CIMM – Programme des travailleurs étrangers temporaires – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• Dans le Plan des niveaux 2025-2027, l’objectif du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour 2025 est de 82 000 entrées au Canada, à l’exclusion des travailleurs saisonniers, dont la grande majorité appartient au secteur agricole.
• De janvier à octobre 2024, 162 100 nouveaux permis de travail ont été délivrés dans le cadre du PTET. Ce chiffre inclut les 33 775 délivrés dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers, ainsi que les prolongations de permis de travail, qui sont tous deux exclus de la cible.
  • Compte tenu de l’échéancier de ces données, ces chiffres ne sont pas représentatifs des critères d’admissibilité du PTET, qui ont été resserrés depuis septembre 2024; des nouvelles réductions de délivrance de permis sont attendues en 2025, lorsque les cibles fixés dans le Plan des niveaux 2025-2027 prendront effet.

Messages clés

• Conformément à l’objectif du gouvernement de réduire la population des résidents temporaires en la faisant passer à 5 % de la population totale du Canada d’ici la fin de 2026, les programmes des travailleurs étrangers du Canada — y compris le PTET et le Programme de mobilité internationale — sont en cours de recalibrage aux fins d’harmonisation avec les besoins économiques et du marché du travail, la planification communautaire et les engagements internationaux/humanitaires.
• Le PTET est cogéré par Emploi et Développement social Canada (EDSC) et IRCC. Les employeurs doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) pour démontrer qu’aucun travailleur canadien n’est disponible pour effectuer le même travail.
• Au printemps 2024, EDSC a élargi les obligations de recrutement des employeurs afin qu’elles comprennent les demandeurs d’asile; a réduit la période de validité des EIMT de 12 mois à six mois et est a réduit le plafond pour les travailleurs à bas salaire de 30 % à 20 % dans la plupart des secteurs, sauf la construction et les soins de santé.
• Le 26 septembre 2024, EDSC a resserré davantage les règles du volet à bas salaire du PTET, notamment en faisant passer le plafond de 20 % à 10 %, en limitant la durée maximale d’emploi à un an au lieu de deux, et en refusant de traiter (RDT) les demandes d’EIMT pour les postes dans les régions métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus.
  • Le plafond de 10 % et le RDT s’appliquent principalement aux industries de l’hébergement, des services alimentaires et du tourisme; les secteurs de la santé, de la construction et de la sécurité alimentaire/transformation sont exemptés de ces mesures.
• Le 21 octobre 2024, EDSC a annoncé que, à compter du 8 novembre 2024, le seuil salarial pour éligibilité dans le volet des travailleurs étrangers temporaires à haut salaire du PTET sera supérieur au salaire horaire médian provincial territorial (qui varie entre les provinces et territoires) dans une mesure de 20 % (passant de 5 $ à 8 $).
  • Ces changements visent également à prioriser l’embauche de travailleurs au pays ainsi que réduire la compression des salaires, afin de respecter l’objectif du PTET de protéger l’économie canadienne et les travailleurs canadiens.
  • Plus d’emplois du volet des postes à bas salaire (environ 34 000 postes) devraient être assujettis à des règles plus strictes, y compris l’exigence supplémentaire pour l’employeur de fournir une aide au logement et au transport, ainsi que de recruter des travailleurs qui se trouvent déjà au Canada.
  • Ainsi, ce changement du seuil salarial pourrait potentiellement réduire davantage le volume de travailleurs temporaires de 20 000 postes, alors que les employeurs se tourneront vers l’embauche de travailleurs canadiens plutôt que d’embaucher dans le cadre du volet des postes à bas salaire.
• Dans le cadre de l’EIMT, toutes les offres d’emploi faites par les employeurs doivent être évaluées afin de s’assurer que l’entreprise et l’offre d’emploi sont authentiques et légitimes. En date du 28 octobre 2024, les employeurs ne pourront plus utiliser les attestations de comptables professionnels ou d’avocats pour prouver la légitimité de leur entreprise.
• Le PTET continuera de s’appuyer sur les accords d’échange de renseignements actuels avec les partenaires provinciaux et territoriaux, ainsi que les registres d’employeurs existants, afin d’améliorer l’échange de données et de s’assurer que seules les offres d’emploi authentiques et légitimes sont approuvées.

Renseignements supplémentaires

• Les cibles pour les résidents temporaires prendront en compte uniquement les nouveaux arrivants, ce qui fournira le nombre de nouveaux travailleurs et étudiants entrant au Canada chaque année. Les catégories exclues comprennent : prolongation de permis de travail ou d’études, le changement de statut depuis le Canada (par exemple, les permis de travail postdiplôme) et les travailleurs saisonniers.