CIMM – Le Programme fédéral de santé intérimaire – 25 novembre 2024

• IRCC collabore étroitement avec un réseau de plus de 150 000 fournisseurs de soins de santé inscrits au PFSI pour veiller à ce que les bénéficiaires obtiennent un bon soutien et puissent avoir accès à des soins médicaux nécessaires à leur arrivée au Canada.

Messages clés

• Par l’intermédiaire du budget de 2024, le gouvernement a investi 411,2 millions de dollars dans le PFSI en 2024-2025, afin de compléter le financement actuel de 145,6 millions de dollars, dans le but de faire en sorte que les réfugiés et les demandeurs d’asile, ainsi que d’autres étrangers particulièrement vulnérables, aient accès à une couverture des soins de santé pour répondre à leurs besoins médicaux urgents et essentiels.
• Un montant supplémentaire de 232,9 millions de dollars est réservé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) en 2024-2025, dans le cadre d’une décision de financement hors cycle prise en 2024. Cette mesure fait suite à la demande accrue exercée sur le Programme découlant des pressions soutenues auxquelles est confronté le système d’octroi de l’asile au Canada.
• Si l’on tient compte de toutes les sources de financement du PFSI, le financement total pour 2024-2025 est de 789,7 millions de dollars. Cette somme représente une augmentation de 171,0 millions de dollars des exercices financiers 2023-2024 à 2024-2025, alors que le Canada continue de répondre à un nombre élevé de demandes d’asile.

Information supplémentaire

• Le PFSI couvre le coût des services de santé de base (p. ex. soins hospitaliers et consultation d’un médecin) et des soins supplémentaires (p. ex. counseling en santé mentale, mesures de soutien offertes aux personnes en situation de handicap, soins dentaires et soins de la vue et médicaments sur ordonnance) de groupes de migrants précis qui ne sont pas admissibles au régime d’assurance-maladie provincial ou territorial.
• Le coût global du PFSI a augmenté d’une année à l’autre pour soutenir la croissance de ces populations. Plus particulièrement, la clientèle du PFSI est passée de 90 328 en 2015-2016 à 522 258 bénéficiaires, soit le nombre signalé en 2023-2024. Environ les deux tiers de ces bénéficiaires sont des demandeurs d’asile, lesquels représentent le sous-groupe le principal inducteur de coût du Programme.
• Les coûts liés au PFSI axés sur le nombre élevé de demandeurs d’asile et la durée du processus d’octroi de l’asile. Par conséquent, les coûts du PFSI liés à l’octroi de l’asile rendent compte des besoins en matière de santé de tous les nouveaux demandeurs d’asile qui intègrent le système chaque année, ainsi que de l’accumulation de demandeurs d’asile antérieurs qui attendent la prise d’une décision à l’égard de leur demande ou le renvoi du Canada.