CIMM – Aperçu du budget supplémentaire – 25 novembre 2024
Faits et chiffres clés
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) demande un financement total de 1,23 G$ dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2024-2025.
| Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 | Crédit 1 Dépenses de fonctionnemement | Crédit 5 Dépenses en capital | Crédit 10 Subventions et Contributions | Autorisations de dépenses | Législatif | Grand Total | ETP |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Fonds destinés à appuyer les demandeurs d’asile au Québec |
-- | -- | 581 300 000 |
581 300 000 |
-- | 581 300 000 |
-- |
Fonds destines au Programme fédéral de la santé intérimaire |
232 895 646 |
-- | -- | 232 895 646 |
-- | 232 895 646 |
-- |
Fonds destines au Programme d’aide au logement provisoire (budget fédéral de 2024) |
-- | -- | 203 939 409 |
203 939 409 |
-- | 203 939 409 |
-- |
Fonds destinés au Programme d’aide au logement provisoire |
-- | -- | 25 000 000 |
25 000 000 |
-- | 25 000 000 |
-- |
Fonds destinés à continuer d’offrir aux demandeurs d’asile un logement temporaire |
100 400 000 |
-- | -- | 100 400 000 |
-- | 100 400 000 |
-- |
Fonds destinés à procéder à l’édification d’un système de migration canadien moderne, numérique et fondé sur les données |
36 014 538 |
-- | -- | 36 014 538 |
-- | 36 014 538 |
-- |
Fonds destinés à l’imposition partielle du visa pour le Mexique (budget fédéral de 2024) |
18 423 004 |
-- | -- | 18 423 004 |
1 326 643 |
19 749 647 |
58,4 |
Fonds destinés à offrir de l’aide financière transitoire aux clients arrivant par la voie humanitaire des Amériques |
-- | -- | 12 500 000 |
12 500 000 |
-- | 12 500 000 |
-- |
Fonds destinés à stabiliser le système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la plateforme numérique |
8 291 987 |
-- | -- | 8 291 987 |
-- | 8 291 987 |
-- |
Transferts vers et en provenance d’autres ministères |
4 323 516 |
-- | -- | 4 323 516 |
-- | 4 323 516 |
-- |
Fonds destinés à mettre en œuvre un système de contrôle biométrique des candidats à la citoyenneté (budget fédéral de 2023) |
2 789 518 |
619 135 |
-- | 3 408 653 |
306 634 |
3 715 287 |
12,4 |
Total |
403 138 209 |
619 135 |
822 739 409 |
1 226 496 753 |
1 633 277 |
1 228 130 030 |
70,8 |
Messages clés
- En tenant compte des autorisations de dépenses reflétées dans le Budget principal des dépenses 2024-2025, les Budgets supplémentaires des dépenses (A) et (B), ainsi que des affectations de crédits centraux du Conseil du Trésor, les autorisations financières d'IRCC pour 2024-2025 à ce jour totaliseront 6,5 G$.
Information supplémentaire
Le financement inclus dans le présent Budget supplémentaire des dépenses comprend les éléments suivants :
- Financement destinés à appuyer les demandeurs d'asile au Québec – autorisations votées de 581,3 M$
- Ces fonds serviront à verser une subvention unique à la province de Québec, par l'entremise de l'entente élaborée conjointement, afin de couvrir les pressions liées au logement, associées à l'augmentation du nombre de demandeurs d'asile, qui dépassent les activités admissibles du Programme d'aide au logement provisoire.
- Fonds destinés au Programme fédéral de la santé intérimaire – autorisations votées de 232,9 M$
- Ce financement est pour couvrir les coûts supplémentaires liés à la prestation de soins de santé aux bénéficiaires admissibles.
- Fonds destinés au Programme d'aide au logement provisoire – autorisations votées de 203,9 M$ (Budget fédéral
2024) et 25M$
- Ce financement vise à indemniser les provinces et les municipalités pour l'hébergement provisoire des demandeurs d'asile.
- Fonds destinés à continuer d'offrir aux demandeurs d'asile un logement temporaire – autorisations votées de
100,4 M$
- Ces fonds permettront de continuer à fournir un hébergement temporaire, jusqu'au 31 décembre 2024, aux demandeurs d'asile qui n'ont pas accès à des refuges ou à des logements abordables.
- Fonds destinés à procéder à l'édification d'un système de migration canadien moderne, numérique et fondé sur les
données – autorisations votés de 36 M$
- Ce financement a été reporté de l'année précédente pour soutenir la deuxième tranche d'activités de mise en œuvre de la phase 3 du programme de la modernisation de la plateforme numérique (MPN).
- Fonds destinés à l'imposition partielle du visa pour le Mexique (Budget fédéral de 2024) – autorisations votées
de 18,4 M$
- Ce financement est requis pour permettre à IRCC d'établir un niveau élevé de service à la clientèle pour tous les demandeurs du Mexique et, en même temps, de préserver le niveau actuel de service à la clientèle à l'échelle mondiale.
- Fonds destinés à offrir de l'aide financière transitoire aux clients arrivant par la voie humanitaire des
Amériques – autorisations votées de 12,5 M$
- Ce financement vise à fournir une aide financière transitoire par l'intermédiaire du Programme d'aide à la réinstallation (PAR) aux bénéficiaires admissibles arrivant au Canada dans le cadre de la politique publique temporaire visant à faciliter l'obtention de visas de résident permanent pour les ressortissants colombiens, haïtiens et vénézuéliens ayant de la famille au Canada.
- Fonds destinés à stabiliser le système mondial de gestion des cas en vue de la future transformation de la
plateforme numérique – autorisations votées de 8,3 M$
- Ce financement a été reporté de l'année précédente pour soutenir la MPN – Phase 2.
- Transferts vers et en provenance d'autres ministères – 4,3 M$
- Ceci inclut un transfert de 4,6 M$ du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour rajuster le financement versé antérieurement pour le personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger.
- Fonds destinés à mettre en œuvre un système de contrôle biométrique des candidats à la citoyenneté –
autorisations votées de 3,4 M$ (Budget fédéral 2024)
- Ce financement permettra un contrôle rapide et précis de la criminalité des demandeurs de citoyenneté grâce à une approche basée sur les empreintes digitales et fournira un moyen robuste de gestion de l'identité.
Détails de la page
- Date de modification :