CIMM – Commander la question au document Q-2768 – 25 novembre 2024

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant « texte original » ou « traduction »

No de la question  : Q-2768

De : Mr. Kmiec (Calgary Shepard)

Date : Le 5 juin, 2024

Réponse du ministre de l’immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Ministre Marc Miller

Inscrire le nom du signataire

Signature

Ministre ou Secrétaire parlementaire

Question

En ce qui concerne les programmes de travailleurs étrangers temporaires pour les fournisseurs de soins, ventilés par année depuis 2019 jusqu’en 2024 : a) combien de travailleurs ont été embauchés dans le cadre du (i) Programme pilote des gardiens d'enfants en milieu familial (PPGEMF), (ii) Programme pilote des aides familiaux à domicile (PPAFD); b) ventilé par province et territoire, combien de travailleurs ont été embauchés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; c) quel est le revenu annuel médian du ménage des familles qui ont embauché des travailleurs dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; d) quel est le revenu annuel moyen des familles qui ont embauché des travailleurs dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; e) combien de familles ont embauché une travailleuse ou un travailleur dans le cadre du PPGEMF dont le revenu annuel du ménage était (i) inférieur à 100 000 $, (ii) compris entre 100 000 $ et 200 000 $, (iii) compris entre 200 000 $ et 300 000 $, (iv) compris entre 300 000 $ et 400 000 $, (v) compris entre 400 000 $ et 500 000 $, (vi) compris entre 500 000 $ et 600 000 $, (vii) supérieur à 600 000 $; f) combien de familles ont embauché une travailleuse ou un travailleur dans le cadre du PPAFD et dont le revenu annuel du ménage était (i) inférieur à 100 000 $, (ii) compris entre 100 000 $ et 200 000 $, (iii) compris entre 200 000 $ et 300 000 $, (iv) compris entre 300 000 $ et 400 000 $, (v) compris entre 400 000 $ et 500 000 $, (vi) compris entre 500 000 $ et 600 000 $, (vii) supérieur à 600 000 $; g) combien de travailleurs, ventilés par année, ont obtenu le statut de résident permanent et avaient été embauchés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD; h) quel est le nombre total de travailleurs recrutés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD, ventilé par pays d’origine; i) combien de rapports sur les conditions de travail abusives ont été déposés dans le cadre du (i) PPGEMF, (ii) PPAFD?

Traduction : X

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

Dans le cadre du Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial (PPGEMF) et du Programme pilote des aides familiaux à domicile (PPAFD), IRCC délivre aux demandeurs admissibles un permis de travail ouvert restreint à une profession (PTORP) par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale (PMI), au titre de la catégorie Acquisition d’expérience. Ce PTORP leur permet d’entrer au Canada et de chercher un emploi au pays dans une profession particulière. Ces permis de travail ne sont pas délivrés dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Les données fournies ne comprennent pas les demandeurs dans le cadre du PPGEMF ou du PPAFD qui étaient déjà titulaires d’un permis de travail délivré dans le cadre du PTET, car ces permis auraient été obtenus à l’extérieur du PPGEMF et du PPAFD et ne sont pas liés à ces programmes.

a) et b) Veuillez consulter l’annexe A – onglet A pour obtenir le nombre total de demandeurs principaux qui se sont vu délivrer un PTORP au titre des catégories Acquisition d’expérience du PPGEMF et du PPAFD de 2019 à 2024, ventilé par province et territoire de destination.

Veuillez prendre note que le nombre de permis de travail traités dans le cadre du PPGEMF et du PPAFD était faible pendant les premières années suivant leur mise en oeuvre en juin 2019. Cette situation est attribuable à la fois à un faible taux de participation aux programmes pilotes immédiatement après leur lancement et aux fermetures de bureaux découlant de la pandémie ainsi qu’aux priorités opérationnelles ayant eu une incidence sur le traitement des demandes présentées par des aides familiaux en 2020 et en 2021.

c) à f) Ces renseignements ne font pas l’objet d’un suivi systématique; par conséquent, ils ne sont pas disponibles.

g) Veuillez consulter l’annexe A – onglet B pour obtenir le nombre total de demandeurs principaux qui se sont vu délivrer un PTORP au titre des catégories Acquisition d’expérience du PPGEMF et du PPAFD et qui ont été admis à titre de résidents permanents, ventilé par année, fourni pour la question g).

h) Veuillez consulter l’annexe A – onglet C pour obtenir le nombre total de demandeurs principaux qui se sont vu délivrer un PTORP au titre des catégories Acquisition d’expérience du PPGEMF et du PPAFD de 2019 à 2024, ventilé par pays d’origine.

i) Ces renseignements ne font pas l’objet d’un suivi systématique; par conséquent, ils ne sont pas disponibles. Toutefois, il est important de souligner que plusieurs options sont offertes aux personnes victimes de violence, quelle que soit sa forme, notamment sans s’y limiter, le changement d’employeur pour quelque raison que ce soit, la communication avec les autorités provinciales et la soumission d’une dénonciation anonyme à Service Canada. IRCC et le gouvernement du Canada prennent le signalement de mauvais traitements très au sérieux et ils collaborent avec les victimes dans le but de répondre à leurs besoins en fonction de leur situation et d’assurer leur sécurité.