CIMM – Regroupement Familial – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

Le Programme de regroupement familial est un élément de longue date du système d’immigration du Canada, qui facilite la réunification de membres de la famille avec leurs proches au Canada.
En 2023, le Canada a accueilli plus de 100 000 résidents permanents dans le cadre de parrainages au titre de la catégorie du regroupement familial :
- 81 423 époux, conjoints et enfants sont devenus des résidents permanents;
- 28 314 personnes ont été admises au titre de la catégorie des parents et des grands-parents.

Le Plan des niveaux d’immigration déposé récemment continue de souligner l’engagement permanent du gouvernement envers la réunification des familles. En 2025, près de 24 % de l’ensemble des admissions de résidents permanents seront attribués à la catégorie du regroupement familial.
Bien que les cibles d’admission de résidents permanents au titre de la catégorie du regroupement familial connaîtront une diminution au cours des prochaines années (94 500 en 2025, 88 000 en 2026 et 81 000 en 2027), les clients peuvent continuer de tirer parti d’autres programmes d’immigration temporaire aux fins de réunion avec des membres de leur famille au Canada; ils peuvent notamment rendre visite à des membres de leur famille à l’aide d’un visa de résident temporaire (VRT) et d’un super visa pour parents et grands-parents.

Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre plusieurs mesures qui appuient et accélèrent le traitement des demandes de résidence permanente présentées par un époux. Ces mesures comprennent la numérisation des dossiers, le traitement à distance des demandes, l’utilisation de portails en ligne ainsi que l’augmentation du nombre de décideurs.
De plus, en mai 2024, IRCC a mis en œuvre des améliorations au traitement en élargissant son recours à l’analytique avancée et d’autres technologies d’automatisation pour les demandes de résidence permanente présentées par des époux et des conjoints à l’étranger. Cette mesure s’appuie sur les outils automatisés actuels utilisés pour traiter les demandes de résidence permanente présentées par des époux et des conjoints de fait au Canada.
En date de septembre 2024, les délais de traitement des demandes de résidence permanente présentées par des époux, des conjoints et des enfants (sauf au Québec) sont d’environ 12 mois (à l’étranger) et de huit mois (au Canada). Les délais de traitement des demandes de résidence permanente présentées par des époux devant s’établir au Québec sont d’environ 26 mois (à l’étranger) et de 22 mois (au Canada).

En plus des mesures visant à accélérer le traitement des demandes de parrainage de conjoint aux fins d’obtention de la résidence permanente, de nouvelles mesures ont été annoncées en mai 2023 pour renforcer la réunification des familles. Il s’agit notamment des suivantes : délais de traitement plus rapides des demandes de VRT pour les époux ayant présenté une demande de résidence permanente; outils nouveaux consacrés au traitement des demandes de VRT présentées par des époux; permis de travail ouvert pour les époux et les demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial et prolongation du permis de travail ouvert des titulaires dont le permis arrive à expiration entre le 1er août et le 31 décembre 2023.

Le nombre de personnes qui souhaitent parrainer leurs parents et leurs grands-parents dépasse toujours grandement les cibles d’admissions établies dans le Plan des niveaux d’immigration. Par conséquent, IRCC procède à des processus périodiques de réception de demandes présentées par des répondants potentiels ayant manifesté leur intérêt.
En mai 2024, IRCC a envoyé des invitations à des répondants potentiels qui se trouvaient dans le bassin restant de formulaires Intérêt pour le parrainage reçus en 2020. En environ deux semaines, IRCC a invité 35 700 répondants potentiels à présenter une demande dans le but de recevoir 20 500 demandes complètes.
Les délais de traitement au titre de cette catégorie, en date de septembre 2024, sont de 30 mois pour les demandeurs devant s’établir à l’extérieur du Québec et de 35 mois pour ceux devant s’établir au Québec. Les demandeurs ayant présenté une nouvelle demande en 2024 devront attendre environ trois ans avant que leur demande soit traitée.

Les parents et les grands-parents qui ne sont pas en mesure d’avoir accès à la voie du parrainage aux fins d’obtention de la résidence permanente peuvent demander un super visa, c’est-à-dire un visa à entrées multiples qui permet aux parents ou aux grands-parents de citoyens canadiens et de résidents permanents de rester au Canada pendant de longues périodes.
Le 22 juin 2023, le projet de loi C-242 d’initiative parlementaire a obtenu la sanction royale, ce qui a permis d’intégrer des améliorations au super visa à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les titulaires d’un super visa peuvent désormais séjourner au Canada pendant une période de cinq ans à la fois, sans devoir quitter le pays. IRCC s’efforce également d’établir une approche pour permettre aux demandeurs de super visa et les titulaires de visa qui se procurent une assurance maladie privée auprès de compagnies d’assurance à l’extérieur du Canada approuvée par le Ministre, en plus des compagnies d’assurance canadienne, de satisfaire l’exigence selon laquelle les demandeurs de super visa doivent avoir une assurance maladie privée lors d’une demande de super visa.

Nous ne disposons d’aucun renseignement concernant la tenue d’un processus de réception de demandes de parents et de grands-parents pour l’instant. Nous publierons des détails sur notre site Web et sur nos comptes sur les médias sociaux dès qu’ils seront accessibles.

Le Québec partage le nombre d’immigrants qu’il souhaite voir admis dans la province chaque année, y compris ceux qui arrivent dans le cadre du programme de parrainage au titre de la catégorie du regroupement familial, et le Canada tient compte de ce nombre dans le plan des niveaux d’immigration. IRCC reçoit un nombre de demandes au titre de la catégorie du regroupement familial supérieur aux cibles établies par le Québec chaque année, ce qui a entraîné un arriéré.
IRCC continue de collaborer étroitement avec le Québec pour trouver des solutions afin de remédier aux longs délais de traitement.

2025-03-18