CIMM – Réponse - CIMM 78.18 - PST et permis de travail périmés pour les étudiants – 25 novembre 2024

Réponse d’IRCC à une demande d’information présentée par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration le 24 octobre 2023

Question

Députée Kwan : A plus long terme - pour les étudiants que le groupe de travail a jugés authentiques, certains se demandent encore ce qu'il adviendra après l'expiration du TRP et du permis de travail. Certains ont des demandes de RP en cours. Ils se demandent si ce processus a ou va affecter ou retarder leurs demandes.

Réponse

Nous reconnaissons que nombre de ces étudiants sont venus au Canada avec l'intention sincère d'étudier et nous ne souhaitons pas les pénaliser. Les travaux de ce groupe de travail se poursuivent. Nous restons déterminés à soutenir les étudiants sincères qui souhaitent rester au Canada, tout en veillant à ce que les mauvais acteurs soient tenus de rendre des comptes.

Pour chacun de ces étudiants, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a ajouté des notes dans le Système mondial de gestion des cas afin d’aviser que le traitement de toute demande de résidence permanente en cours ou toute nouvelle demande doit être interrompue et le dossier doit être immédiatement référé au groupe de travail d’IRCC. Une fois le dossier référé au groupe de travail, il est soumis au Sous-ministre adjoint (SMA) pour décision d’appliquer des motifs d’ordre humanitaires pour surmonter l’interdiction de territoire. Les demandeurs devront satisfaire à toutes les autres conditions d’admissibilité et de recevabilité prévues par la loi sur l’Immigration et la protection des réfugiés et son règlement connexe.

Tout ressortissant étranger peut soumettre une demande de prolongation de son permis de travail, de son permis d'études ou de son permis de séjour temporaire (PST). IRCC a ajouté des notes dans le système mondial de gestion des cas pour chacun de ces étudiants afin d’aviser de référés au groupe de travail d’IRCC pour la décision du SMA si une demande de prolongation de leur permis de travail/permis d'études/PST est reçue.

Ce processus ne retarderait pas les demandes.