CIMM – Stratégie sur l'intégrité des programmes de résidence temporaire – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a pris des mesures clés pour renforcer l'intégrité de ses programmes de résidents temporaires, ce qui permettra de réduire le nombre de visiteurs non authentiques au Canada, d’identifier les nouvelles menaces qui pèsent sur les Canadiens par le biais du programme d'immigration et de détecter les fraudes et l'utilisation abusive de nos voies.
• En décembre 2023, nous avons révoqué une politique d’intérêt public temporaire pour les visiteurs qui était utilisée de manière abusive par les demandeurs. Cette mesure a immédiatement atténué le risque que cette cohorte se rende au Canada pour des raisons non authentiques.
• En février 2024, IRCC a imposé un visa partiel au Mexique et, en conséquence, les demandes d'asile de ressortissants mexicains ont chuté de 1 641 en janvier 2024 à 744 en mars. Ces chiffres ont continué à diminuer, avec 583 demandes en octobre 2024.
• Au printemps, IRCC a commencé à travailler en étroite collaboration avec ses homologues américains pour lutter contre l'augmentation du nombre d'entrées illégales aux États-Unis de visiteurs non authentiques au Canada. Ces efforts ont abouti à une diminution mensuelle des entrées vers le sud, les dernières données montrant une réduction de 26 % d'août à septembre.
• Au cours de l'été, le Ministère a recentré ses efforts sur l'examen et le traitement globaux des pays à haut risque en s'appuyant sur de nouveaux indicateurs, des renseignements récents et des orientations actualisées des agents. Si les délais de traitement ont augmenté dans certains cas, il en va de même pour le nombre de refus.
• En septembre 2024, nos agents ont exécuté un nombre considérablement plus élevé d’activités pour enquêter sur les fausses déclarations potentielles de clients demandant un visa de visiteur pour veiller à ce que les demandes frauduleuses soient détectées.
• Bien qu’il soit encore trop tôt pour dresser un bilan complet de toutes nos actions, nous observons des signes prometteurs d’une baisse du nombre de visiteurs non authentiques parmi les demandes de visas récemment approuvées.

Messages clés

• Chaque année, le Canada accueille des millions de visiteurs, ce qui soutient l’industrie du tourisme et du voyage d’un océan à l’autre. Au cours des dernières années, nous avons constaté une reprise rapide des voyages à l’échelle internationale et un nombre record de demandes pour visiter le Canada.
• Malheureusement, nous avons aussi remarqué une hausse de l’utilisation abusive du système par des personnes qui demandent de visiter le Canada, mais qui ont l’intention de rester au pays à long terme (c'est-à-dire, des visiteurs non authentiques). L'augmentation des crises mondiales affectant les schémas migratoires, l'accroissement de la fraude numérique et l'intensification du trafic d'êtres humains ont également eu un impact sur notre programme de visiteurs.
• Nous reconnaissons que cette situation mine la confiance du public à l’égard du système d’immigration. Il est donc essentiel que nous trouvions l’équilibre entre les avantages économiques et culturels du tourisme international, tout en protégeant la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens. C'est pourquoi nous avons mis en œuvre de nouvelles mesures visant à renforcer nos programmes de résidents temporaires, à mieux adapter notre système d'immigration aux réalités auxquelles notre pays est confronté et à garantir la viabilité de notre système d'immigration.
• Le Ministère continue de renforcer le contrôle des visiteurs dans le but de s’adapter aux changements dans l’environnement extérieur. Nous analysons le processus décisionnel lié aux visas afin de nous assurer que nos agents hautement compétents disposent des bons outils pour déceler les cas de fraude et réduire le nombre de visiteurs non légitimes. Nous réévaluons également les visas en circulation et prenons les mesures qui s’imposent en cas de présomption de fraude.

Information supplémentaire

• Après la pandémie, le paysage migratoire canadien a connu des changements, avec l'augmentation des crises mondiales, le trafic organisé d'êtres humains, les défis de la fraude numérique et les abus de nos programmes. Le Canada est également confronté à de nouvelles pressions en matière de logement, de soins de santé et d'éducation. Simultanément, le public et la communauté internationale portent de plus en plus leur attention sur les questions de sûreté et de sécurité.
• Le Ministère a récemment annoncé des mesures pour renforcer les programmes de résidence temporaire (RT) et les voies de migration, notamment le programme des visiteurs au titre duquel des visas de résident temporaire sont délivrés à ceux qui veulent venir au Canada.
• La Stratégie sur l’intégrité des programmes de résidence temporaire (la « Stratégie ») permet au Canada d’accueillir en toute sécurité les visiteurs légitimes du monde entier tout en protégeant le système pour les années à venir. Elle assure l’équilibre entre le besoin de prendre des décisions opportunes (afin que le Canada demeure une destination de choix) tout en protégeant les Canadiens et en garantissant la sécurité de nos programmes contre la fraude.
• Dans l’immédiat, IRCC a lancé un plan d’action pour la prise de décision afin de veiller à ce que les demandes qui présentent un risque élevé soient examinées pour détecter toute éventuelle utilisation abusive, sur la base du nouvel environnement externe. Des analyses, des directives et une formation mises à jour sur l’évaluation des risques et la détection de la fraude ont été publiées pour les agents, en se concentrant sur les risques les plus élevés.
• Nous avons revu notre système de tri des dossiers et réexaminé les visas déjà délivrés lorsqu’une fraude ou une utilisation abusive possible est soupçonnée. IRCC continue d’examiner tous les outils à sa disposition, y compris les changements éventuels à apporter aux activités et aux lois, afin de s’assurer qu’il dispose des outils nécessaires pour se prémunir contre les risques actuels.
• À long terme, nous pourrons mettre en œuvre d’autres mesures transformationnelles. Des investissements importants en technologies permettront de réaliser un tri avancé des risques et des possibilités de réexamen automatique des visas déjà délivrés.
• En élargissant le rayon d’échange des informations pour inclure les alliés clés, nous faciliterons le contrôle des demandeurs. De plus, les visas numériques et l’authentification renforcée des titres de voyage décourageront la fraude et faciliteront le réexamen des titres lorsque c’est nécessaire.