CIMM – Voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong – 25 novembre 2024

Faits et chiffres clés

Les voies d’accès à la résidence permanente (RP) pour les résidents de Hong Kong sont incluses dans les catégories des circonstances d’ordre humanitaire (CH) et autres du Plan des niveaux d’immigration, tout comme les CH, les autres politiques d’intérêt public et la catégorie des titulaires de permis.

CH et autres cibles du Plan des niveaux d’immigration

2024	2025	2026	2027
13 750	10 000	6 900	4 300

Demandes de résidence permanente au 31 octobre 2024 (personnes)

Demandes reçues	Demandes approuvées	Demandes refusées
>26 500	Plus de 10 500	<200

Au 31 octobre 2024, 80 % des demandes de RP avaient été traitées dans un délai de 12 mois. Cependant, comme Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada a reçu un plus grand nombre de demandes, un arriéré est en train de se créer et les délais de traitement des clients pour les deux voies d’accès à la RP augmenteront, la plupart d’entre eux devant être traités après 2027.

Le Canada continuera à se tenir aux côtés du peuple de Hong Kong.
En juin 2021, une politique d’intérêt public est entrée en vigueur, laquelle reconnaît les contributions des résidents de Hong Kong à l’économie et au paysage socioculturel du Canada, et favorise les valeurs démocratiques en offrant deux nouvelles voies d’accès à la résidence permanente pour aider les résidents de Hong Kong à venir au Canada.
Cette politique d’intérêt public a été étendue et élargie en 2023 afin de permettre à un plus grand nombre de ressortissants de Hong Kong résidant au Canada de présenter une demande pour rester au Canada de façon permanente.
En raison d’un volume élevé de demandes et d’un nombre limité de places d’admission, les délais de traitement des demandes présentées au titre des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong ont augmenté.
Pour veiller à ce que les demandeurs puissent conserver leur statut au Canada, une nouvelle politique d’intérêt public a été lancée le 27 mai 2024 pour permettre aux demandeurs au titre d’une voie d’accès à la RP pour les résidents de Hong Kong d’étendre leur statut et d’obtenir un nouveau permis de travail ouvert en attendant la décision relative à leur demande de RP.

Le 30 juin 2020, la Chine a adopté la controversée Loi sur la sécurité nationale de Hong Kong. Cette dernière a été rédigée sans consultation inclusive et par un processus qui a contourné le Conseil législatif de Hong Kong. La Loi interdit et sanctionne les infractions vaguement définies relatives à la sécession, à la subversion, aux activités terroristes et à la collusion avec un pays étranger.
Les droits de la personne, à savoir les droits civils et politiques, y compris la liberté d’expression et de réunion, ont considérablement et régulièrement diminué à Hong Kong depuis l’imposition de la Loi sur la sécurité nationale.
Le 19 mars 2024, les législateurs hongkongais ont adopté à l’unanimité une loi sur la sécurité nationale, également connue sous le nom d’Article 23, laquelle accorde au gouvernement de nouveaux pouvoirs pour réprimer toute forme de dissidence fondée sur des allégations de trahison, d’espionnage, de sédition et d’ingérence extérieure dans les affaires intérieures de Hong Kong. L’article 23 est distinct de la Loi sur la sécurité nationale imposée par le gouvernement chinois en 2020. La mise en œuvre et l’impact de cette nouvelle loi restent à voir.

La politique d’intérêt public offrant des voies d’accès à la RP pour les résidents de Hong Kong expire le 31 août 2026 et ne comprend aucun plafond sur le nombre de demandes pouvant être présentées.

En raison de l’augmentation du nombre de demandes et du nombre limité de places d’admission, les intervenants et les parlementaires se sont dits préoccupés par l’augmentation des délais de traitement des demandes de résidence permanente pour les ressortissants de Hong Kong.

Le traitement des demandes au titre de la présente politique d’intérêt public s’effectue selon le modèle du premier entré, premier sorti, selon lequel les demandes reçues en premier sont traitées en premier.
L’imprévisibilité des événements mondiaux fait en sorte qu’il est difficile de prévoir les cibles des niveaux au titre de la catégorie CH et autres, particulièrement à long terme. Les politiques d’intérêt public, dont celle sur les voies d’accès à la RP pour les résidents de Hong Kong, n’ont pas d’objectif d’admission précis dans le Plan des niveaux d’immigration, et les places réservées au titre de cette catégorie ne sont pas attribuées en fonction du pays de nationalité.
En se fondant sur les objectifs d’admission établis dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2025-2027, les délais de traitement des candidats augmenteront, la plupart d’entre eux devant être traités après 2027.