CIMM – Codes en double émis en vertu de la Politique publique temporaire visant à faciliter les visas de résidence temporaire pour certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza – 27 mai 2024
[Caviardé] apparaît lorsque des informations sensibles ont été soustraites conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Sans information sur le cas spécifique, nous ne pouvons pas commenter pourquoi un client particulier pourrait avoir reçu des codes en double pour le même membre de la famille. Dans un cas porté à l'attention du Ministre, la duplication concernait des refus ; aucun code en double n'a été émis. Cela s'est produit le 18 janvier, à partir de formulaires web du 9 janvier. Les procédures ont été modifiées depuis lors pour éviter une récurrence.
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) tient à jour une liste principale de codes, qui est vérifiée une fois qu'un ancrage est jugé prêt à recevoir des codes. Lorsqu'un ancrage existant soumet une demande avec à la fois des demandeurs précédemment codés et de nouveaux demandeurs, seuls les nouveaux demandeurs sont ajoutés à la liste et se voient attribuer des codes. Si un nouvel ancrage soumet un formulaire pour des demandeurs existants, de nouveaux codes seront attribués.
- Caviardé
- Les ancres ont fourni des informations variables dans leurs formulaires Web, même lorsque les demandeurs demandés étaient identiques. Ces variations comprenaient des orthographes différentes et des translittérations de noms, des noms de famille différents pour les conjoints, des adresses e-mail différentes, ainsi que des fautes de frappe.
- Le personnel de l'IRCC a travaillé avec diligence pour éviter d'envoyer des codes en double lorsqu'une correspondance pouvait être identifiée, en utilisant toutes les informations disponibles (adresses e-mail, dates de naissance, documents d'ancrage). Étant donné la similitude de nombreux noms de clients, il était également important de ne pas éliminer incorrectement tout destinataire potentiel de code (faux positif). Les duplications devraient être très rares compte tenu du niveau de vérification en cours, cependant, les spécificités du processus signifient qu'elles ne peuvent pas être totalement éliminées.
- Dans les cas où nous avons clairement identifié le même ancrage et les mêmes demandeurs, nous n'avons pas envoyé de codes en double.
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