CIMM – Tableau de bord d’intelligence – 27 mai 2024

Vue d’ensemble du comité et des comparutions

Mandat du comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions portant sur l’immigration, la citoyenneté et la politique fédérale de multiculturalisme.

Le Comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Contexte des comparutions

Après la comparution du ministre devant le CIMM le 20 mars, le Comité a adopté une motion visant à le réinviter pour une période de deux heures afin de faire le point sur les mesures d'immigration temporaire mises en place en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza. Les fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont été invités à revenir pour une troisième heure.

La motion suivante a été adoptée par le Comité le 20 mars 2024 :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité invite le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada à comparaître de nouveau devant lui pendant deux heures afin de discuter des mesures d'immigration temporaires prises en réponse aux conflits en cours au Soudan et à Gaza, que la comparution du ministre ait priorité sur toutes les autres comparutions et que des fonctionnaires soient également invités à comparaître de nouveau devant le Comité pendant une heure.

La réunion est prévue le 27 mai 2024, de 11 h à 14 h. Le ministre prononcera un discours d’ouverture d'une durée de cinq minutes, et il répondra ensuite aux questions des membres du Comité. Les fonctionnaires resteront sur place pendant une troisième heure.

Les fonctionnaires suivants appuieront le ministre :

• Dr Harpreet S. Kochhar, sous-ministre
• Jennifer MacIntyre, sous-ministre adjointe, Affaires internationales et intervention en cas de crise
• Karim Virani, directeur général, Coordination des interventions en cas de crises internationales

Activités récentes du Comité

Études

Vous trouverez ici une liste des études que le Comité a décidé d’entreprendre au cours de la 44^e législature.

Les études les plus récentes sont les suivantes : Personnes ayant un statut temporaire et les personnes sans papiers et Réponse du gouvernement au rapport final du Comité spécial sur l'Afghanistan. Le CIMM a également terminé une étude sur les Conditions dans lesquelles se trouvent les demandeurs d’asile en 2023.

Rapports

Vous trouverez ici une liste des rapports présentés par le Comité au cours de la 44e législature. Le dernier rapport en date est le rapport 18, À la demande générale : arriérés chroniques en immigration.

Analyse de l’environnement

Dans le cadre de cette comparution, les principaux enjeux ministériels pertinents seront les suivants :

• la réunification des familles/la définition de « famille élargie »;
• le traitement des demandes pour les habitants des deux régions;
• la collaboration avec les autres ministères et partenaires en sécurité;
• les services d’établissement;
• l’aide aux réfugiés.

On s'attend à ce que les questions portent sur les points susmentionnés, et qu’on insistera surtout sur les éléments suivants :

• la réunification des familles de personnes dans des circonstances exceptionnelles, telles que les orphelins de guerre;
• les détails sur la mise en œuvre des mesures spéciales en matière d'immigration annoncées pour les régions respectives;
• le cas des personnes qui « passent à travers les mailles du filet » des mesures annoncées en raison de la complexité et de la volatilité des conflits dans les régions respectives.

Membres du comité

Sukh Dhaliwal (Surrey–Newton, C. B.)
Présidente du CIMM

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Sask.)
Vice-président du CIMM; ministre associé du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Alexis Brunelle-Duceppe(Lac-Saint-Jean, QC)
Second vice-président du CIMM; Vice-président du SDIR; porte‑parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté ainsi que de droits de la personne

Shafqat Ali (Brampton-Centre, Ont.)

Salma Zahid  (Scarborough-Centre, Ont.)

Fayçal El-Khoury(Laval—Les Îles, QC)
Membre du groupe des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ont.)
Membre du LANG

Tom Kmiec (Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; membre du CACN

Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; porte‑parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte‑parole en matière de logement

Paul Chiang (Markham-Unionville, Ont.)

Larry Macguire (Brandon-Souris, Man.)

Greg McLean (Calgary-Centre, Alb.)

Une liste de la correspondance ministérielle pertinente sur ce sujet peut être consultée ici.

Parti Conservateur du Canada

Membres du CIMM

Tom Kmiec (Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole de l’opposition en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; membre du CACN

Larry Macguire (Brandon-Souris, Man.)

Greg McLean (Calgary-Centre, Alb.)

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Sask.)
Vice-président du CIMM; ministre associé du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Sujets d’intérêt

• Fiscalité et économie
• Péréquation
• Affaires étrangères et développement international
• Maladies rares

Autres membres actifs

Pierre Paul-Hus
(Charlesbourg–Haute-Saint-Charles, QB)

Lieutenant du Québec. Ancien ministre du Cabinet fantôme responsable de la Sécurité publique et de la Protection civile

Enjeux pertinents pour le Parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) a exprimé son soutien à Israël dans son conflit avec le Hamas. Ses interventions sur la situation à Gaza ont eu tendance à exiger que le gouvernement prenne position sans équivoque en faveur d’Israël. Le PCC a exprimé son appui aux mesures humanitaires destinées à aider les Palestiniens touchés par le conflit, mais n'a pas mis l'accent sur les mesures d'immigration.

En ce qui concerne le Soudan, le PCC ne s'est pas exprimé au sujet des mesures d'immigration.

Activités récentes du parti

• 20 mars – CIMM : Les membres demandent ce que le Canada a fait concrètement pour coordonner son action avec l'Égypte sur la question des passeports des personnes venant de Gaza (Redekopp).
• 20 mars – CIMM : Les membres demandent s'il y a du personnel canadien sur le terrain en Égypte qui travaille pour aider les gens à quitter Gaza (McLean).
• 20 mars – CIMM : Les membres demandent combien de personnes sont venues au Canada dans le cadre de l’un des deux programmes, Gaza et Soudan (Kmiec).
• 16 octobre – Débats : Les membres expriment leur appui à un corridor humanitaire pour Gaza et on fait appel à l'évacuation des ressortissants étrangers (Poilievre).
• 16 octobre – Débats : Les membres affirment que le Hamas a historiquement découragé la mise en œuvre complète d’interventions humanitaires pour Gaza pour des motifs politiques (Genuis).
• 27 septembre – Pétitions : On appuie chaleureusement une pétition demandant au gouvernement d'accélérer le traitement des demandes d'immigration des résidents du Soudan (McLean).

Nouveau Parti Démocratique

Membre du CIMM

Jenny Kwan (Vancouver-Est, C. B.)
Présidente du caucus Porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté Porte parole en matière de logement

Sujets d’intérêt

• Droits, sécurité et précarité des aides familiaux et d’autres travailleurs migrants
• Capacité de traitement et arriérés
• Élargissement de la définition de « famille » aux fins de la réunification
• Les étudiants internationaux touchés par la fraude

Autres membres actifs

Alexandre Boulerice (Rosemont-La Petite-Patrie, QC)
Chef adjoint, porte-parole en matière de travail, porte-parole adjoint en matière de changement climatique et de langues officielles

Randall Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke, C.-B.)
Porte-parole en matière de justice et pour les droits des 2SLGBTQI+, porte-parole adjoint de l’opposition en matière de défense nationale

Enjeux pertinents pour le Parti

Le Nouveau parti démocratique (NPD) a souvent demandé au gouvernement de condamner les actions d’Israël à Gaza. Le NPD est le parti d'opposition qui a le plus soutenu les mesures d'immigration pour la population de Gaza.

En ce qui concerne le Soudan, le NPD a indiqué que la population du pays avait besoin d'une aide urgente.

Activités récentes du Parti

• 3 mai – Questions orales : On constate que le gouvernement avait promis 1 000 visas pour Gaza et n'en a délivré que 100 (Boulerice).
• 1^er mai – CIMM : On déclare qu'il est urgent de discuter des mesures d'immigration prises pour Gaza et le Soudan et on mentionne que des membres de la famille de personnes prises à Gaza ont présenté une demande, mais qu’ils ont perdu leurs proches avant que leur demande ne soit traitée (Kwan).
• 29 avril – Pétitions : On prie le gouvernement du Canada de créer immédiatement des voies directes de voyage d’urgence Palestine-Canada et d’établir un parcours de résidence permanente pour la famille immédiate et élargie des Palestiniens au Canada (Kwan).
• 18 mars – Débats : Les membres affirment que le programme de visa de résident temporaire pour les membres de la famille élargie a été un échec monumental (Desjarlais).
• 18 mars – Questions orales : Les membres demandent pourquoi le Canada ne peut-il pas faire traverser la frontière de Gaza aux gens alors que d'autres pays le peuvent? (Kwan).
• 27 Février – Questions orales : Les membres demandent au ministre de lever les plafonds des mesures spéciales d'immigration pour Gaza et le Soudan afin qu'aucun Canadien dont la famille se trouve dans une zone de guerre ne soit discriminé (Kwan).
• 13 juin – Débats : Les membres argumentent en faveur de l'accueil d'un plus grand nombre de réfugiés des communautés LGBTQ provenant de plusieurs zones de conflit, y compris du Soudan (Boulerice).
• 3 mai – Correspondence : Une lettre a été envoyée au ministre pour recommander que des mesures spéciales d'immigration soient mises en œuvre pour réunir les Soudanais touchés par le conflit avec leurs familles au Canada (Kwan).

Bloc Québécois

Membre du CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean)
Second vice-président du CIMM. Porte parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté ainsi que des droits de la personne

Sujets d’intérêt

• Immigration francophone, notamment celles d'étudiants étrangers des pays francophones d’Afrique
• Mesures en matière d’immigration pour l’Afghanistan
• Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide des Ouïghours
• Intérêts du Québec et protection de la langue française
• Conflits en matière de droits de la personne
• Retards dans le traitement
• Réunification des familles

Autres membres actifs

Christine Normandin (Saint-Jean, Québec)
Ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté. Leader parlementaire adjointe du Bloc québécois (BQ)

Yves-François Blanchet (Beloil-Chambly, Québec)
Chef du BQ

Enjeux pertinents pour le Parti

Le BQ est intervenu régulièrement à la Chambre des communes sur la situation à Gaza. Ses principales préoccupations sont l'établissement d'un couloir humanitaire, la déclaration d'un cessez-le-feu humanitaire, et les crimes haineux inspirés par la guerre à Gaza. Il ne s’est pas exprimé sur les questions d'immigration liées au conflit.

En ce qui concerne le Soudan, le parti ne s'est pas exprimé récemment, mais il a demandé la prise de mesures d'immigration dans le passé.

Activités récentes du parti

• 27 avril – Questions orales : Les membres demandent au gouvernement de cesser les expulsions de demandeurs d'asile vers le Soudan pour des raisons d’ordre humanitaire (Brunelle-Duceppe).
• 25 avril – Débats : Les membres expriment leur appui à l'accélération du traitement des demandes d'immigration des ressortissants du Soudan, mais on est sceptique quant à la capacité du gouvernement à mettre en œuvre cette mesure (Brunelle-Duceppe).
• 20 mars – CIMM : Le Parti demande quelles sont les autorités de Gaza chargées d’autoriser les membres d’une famille élargie à quitter la bande de Gaza (Brunelle-Duceppe).
• 18 mars – Débats : Les membres s'inquiètent du fait que les Palestiniens qui quittent Gaza ne pourront jamais revenir et on dit qu’il faut prioriser le rapatriement de ressortissants canadiens et la réunification des familles (Bergeron).

Parti Libéral Du Canada

Membres du CIMM

Sukh Dhaliwal (Surrey–Newton, C. B.)
Présidente du CIMM

Shafqat Ali (Brampton-Centre, Ont.)

Salma Zahid  (Scarborough-Centre, Ont.)

Fayçal El-Khoury(Laval—Les Îles, QC)
Membre du groupe des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ont.)
Membre du LANG

Paul Chiang (Markham-Unionville, Ont.)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Sujets d’intérêt

• Étudiants étrangers
• Parrainage de parents et de grands-parents
• Réunification des familles
• Établissement et intégration

Enjeux pertinents pour le Parti

Le Parti libéral du Canada présente ses engagements en matière d'immigration dans sa plateforme de 2021.

Activités récentes du Parti

• 3 mai – Questions orales : Le Parti déclare que le gouvernement continue de travailler d’arrache-pied pour sortir les gens de Gaza et que plus de 100 visas ont été délivrés, mais le Canada ne contrôle pas la sortie à Rafah (Ministre Miller).
• 22 mars – Pétitions : Les membres demandent au gouvernement de cesser les expulsions de demandeurs d'asile vers le Soudan pour des raisons d’ordre humanitaire (Brunelle-Duceppe).
• 20 mars – CIMM : Les membres expriment leur appui à l'accélération du traitement des demandes d'immigration des ressortissants du Soudan, mais on est sceptique quant à la capacité du gouvernement à mettre en œuvre cette mesure (Brunelle-Duceppe).
• 20 mars – CIMM : Le Parti demande quelles sont les autorités de Gaza chargées d’autoriser les membres d’une famille élargie à quitter la bande de Gaza (Brunelle-Duceppe).
• 18 mars – Débats : Les membres s'inquiètent du fait que les Palestiniens qui quittent Gaza ne pourront jamais revenir et on dit qu’il faut prioriser le rapatriement de ressortissants canadiens et la réunification des familles (Bergeron).
• 12 février – CIMM : Les membres s'inquiètent du fait que les Palestiniens qui quittent Gaza ne pourront jamais revenir et on dit qu’il faut prioriser le rapatriement de ressortissants canadiens et la réunification des familles (Bergeron).
• 9 février – Déclarations de députés : Le Parti demande quelles sont les autorités de Gaza chargées d’autoriser les membres d’une famille élargie à quitter la bande de Gaza (Brunelle-Duceppe).
• 5 décembre – CIMM : Les membres s'inquiètent du fait que les Palestiniens qui quittent Gaza ne pourront jamais revenir et on dit qu’il faut prioriser le rapatriement de ressortissants canadiens et la réunification des familles (Bergeron).