CIMM – Description des initiatives du Canada relatives à Gaza et au Soudan – 27 mai 2024
Gaza
Le conflit qui fait rage entre Israël et le Hamas demeure instable et imprévisible. Le Canada reste profondément préoccupé par la sécurité des gens dans la région.
Depuis octobre 2023, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) apporte son soutien à Affaires mondiales Canada (AMC) relativement au départ assisté de la région des citoyens canadiens et des résidents permanents, ainsi que des membres de leur famille admissibles.
Mesures au Canada
Le gouvernement du Canada a mis en œuvre plusieurs mesures au Canada pour soutenir les personnes touchées par le conflit en Israël et dans les territoires palestiniens :
- la possibilité de demander à l’intérieur du pays des permis d’études et des permis de travail ouverts sans frais pour :
- les membres de la famille immédiate de citoyens ou de résidents permanents du Canada, à condition qu’ils se trouvent actuellement au Canada et qu’eux mêmes et leur parent citoyen canadien ou résident permanent aient quitté Israël ou les territoires palestiniens le 7 octobre 2023 ou après,
- les personnes qui sont venues au Canada dans le cadre des mesures spéciales pour la famille élargie à Gaza,
- les Israéliens et les Palestiniens qui se trouvent déjà au Canada et qui estiment qu’il n’est pas prudent de retourner dans la région;
- l’accès au Programme fédéral de santé intérimaire pour une période de trois mois pour les résidents permanents ainsi que les membres de la famille de citoyens et de résidents permanents du Canada qui sont venus au Canada à titre de résidents temporaires à la suite de leur départ assisté d’Israël ou des territoires palestiniens, y compris les personnes qui sont arrivées par le biais de mesures spéciales pour la famille élargie à Gaza;
- l’accès aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral pour certains Palestiniens, y compris les résidents temporaires ayant bénéficié de l’assistance du Canada lors de leur départ, services qui ne sont généralement accessibles qu’aux résidents permanents :
- Ces services comprennent l’accès à la formation linguistique et l’aide à l’insertion sur le marché du travail et dans la communauté locale. Les personnes dont les demandes sont approuvées pourront accéder à ces services pendant une période maximale de trois ans.
Dans un souci de facilitation, nous avons également levé les frais pour les personnes qui ont besoin de prolonger leur statut de résident temporaire au Canada pour une durée maximale de trois ans.
Mesures spéciales pour les membres de la famille élargie à Gaza
Nous sommes conscients que de nombreux Canadiens s’inquiètent de la sécurité de leurs proches à Gaza. C’est pourquoi nous avons lancé des mesures spéciales le 9 janvier 2024 pour aider les habitants de Gaza qui sont des membres de la famille élargie de citoyens et de résidents permanents du Canada à obtenir la résidence temporaire.
Pour être admissible, un demandeur doit être l’époux, le conjoint de fait, l’enfant (peu importe son âge), le petit-enfant, le frère ou la sœur, le parent ou le grand-parent d’une personne de soutien au Canada (le membre de la famille élargie qui se trouve déjà au Canada). Par ailleurs, le demandeur doit se trouver à Gaza lorsqu’il présente sa demande, être titulaire d’un passeport des territoires palestiniens et avoir une personne de soutien au Canada qui subviendra à ses besoins pendant un an. Les membres de la famille immédiate des demandeurs admissibles sont également admissibles (époux ou conjoint, enfant à charge et enfant à charge d’un enfant à charge).
Compte tenu du niveau élevé d’intérêt des Canadiens et des résidents permanents préoccupés par leurs proches à Gaza, nous avons récemment fait passer de 1 000 à 5 000 le nombre de demandes de visa de résident temporaire (VRT) qui seront acceptées aux fins de traitement dans le cadre des mesures spéciales de famille élargie à Gaza.
Bien que les déplacements hors de Gaza restent extrêmement difficiles et limités, la situation peut changer à tout moment. Avec l’augmentation du plafond, nous serons prêts à aider plus de gens à mesure que la situation évoluera. Nous nous concentrons sur le maintien des familles et leur mise en sécurité le plus rapidement possible.
Le gouvernement du Canada continue de faire preuve de souplesse dans sa réponse à mesure que nous évaluons la situation sur le terrain, le volume des demandes reçues et la capacité à faciliter le départ des membres de la famille admissibles de Gaza et leur arrivée dans un pays tiers sûr. Le Canada travaille en étroite collaboration, à tous les niveaux, pour faciliter la sortie des membres de la famille élargie et veiller à leur sécurité.
Sortie de Gaza
Pour faciliter la sortie des Palestiniens hors de Gaza et veiller à la santé et à la sécurité des Canadiens, une approche comportant plusieurs étapes a été élaborée pour le contrôle de sécurité. Il s’agit d’une pratique courante dans les situations de crise où IRCC n’a pas de présence sur le terrain pour procéder à un contrôle de sécurité initial et à la collecte des données biométriques, comme nous l’avons fait en Afghanistan.
Grâce aux données biographiques approfondies fournies par les demandeurs, nous sommes en mesure d’effectuer un contrôle de sécurité préliminaire pendant que les personnes se trouvent encore à Gaza. Nous serons donc en mesure de finaliser la plupart des demandes plus rapidement une fois que les personnes auront quitté Gaza.
IRCC est au fait que des personnes pourraient ne pas avoir accès à tous les documents demandés. Dans la mesure du possible, nous faisons preuve de souplesse dans notre approche et évaluons chaque situation individuellement.
En ce qui concerne la sortie de Gaza, les pays et les autres intervenants fixent leurs propres exigences d’entrée et de sortie. Le Canada transmet les noms des personnes qui ont passé un examen préliminaire aux autorités locales pour assurer leur sortie de Gaza, mais ce n’est pas nous qui décidons au final de qui peut sortir de Gaza.
Mesures de facilitation
Une fois les demandeurs arrivés au Caire, nous recueillerons leurs données biométriques (empreintes digitales et photo) afin de compléter la dernière étape du processus d’évaluation et de rendre une décision finale sur la demande de VRT le plus rapidement possible. Le gouvernement du Canada leur fournira nourriture et hébergement pendant deux jours.
En date du 20 mai 2024, nous avons 2 903 demandes acceptées aux fins de traitement, ce qui signifie que les demandeurs ont utilisé leur code de référence unique pour présenter une demande complète de VRT par l’entremise du portail d’IRCC.
En date du 20 mai 2024, 1 214 personnes ayant quitté Gaza par leurs propres moyens et dont la demande de VRT était en cours de traitement ont pu fournir leurs données biométriques et compléter leur demande, et ont été autorisées à venir au Canada.
Nous continuons de traiter les demandes de VRT des personnes qui ont quitté Gaza par elles mêmes et qui ont des demandes de VRT en cours dans le cadre des mesures spéciales. Une fois en Égypte, ces demandeurs peuvent fournir des données biométriques et compléter leur demande.
Une fois que les personnes ont un VRT, elles peuvent organiser leur propre voyage vers le Canada à leur discrétion.
Traitement prioritaire de certaines demandes familiales
Nous traitons en priorité la plupart des demandes de résidence permanente, nouvelles et existantes, des Palestiniens présentées dans le cadre des catégories familiales, par exemple les demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial (à l’exception du programme pour les parents et les grands-parents) et des personnes à charge à l’étranger des personnes protégées au Canada. Autres détenteurs de VRT comme des détenteurs de titulaires de permis d’études ou de permis de travail et de super visas
À titre de mesure supplémentaire, IRCC a récemment confirmé un processus permettant aux personnes ayant un VRT ou un super visa existant et valide de s’identifier si elles ont besoin d’aide pour sortir de Gaza.
Les Palestiniens à Gaza qui ont un VRT ou un super visa valide peuvent utiliser le formulaire Web de crise pour demander au gouvernement du Canada de transmettre leurs renseignements aux gouvernements d’Israël et d’Égypte pour obtenir l’approbation de quitter Gaza. Les personnes peuvent également demander à leur représentant ou à un membre de la famille de soumettre un formulaire Web de crise en leur nom.
Pour les personnes qui sont déjà à l’extérieur de Gaza et qui ont besoin de finaliser leur demande de VRT, qui peut être un VRT ordinaire ou associé aux mesures spéciales prises à Gaza, IRCC confirmera leurs renseignements et les transmettra à l’ambassade du Canada au Caire. On demandera aux personnes de se rendre à l’ambassade pour finaliser leur demande et fournir leurs données biométriques.
En outre, les personnes qui ont quitté Gaza par leurs propres moyens peuvent demander un VRT ordinaire si elles n’en ont pas en cours.
Soudan
Au Soudan, la situation en matière de sécurité est très dangereuse depuis que des combats ont éclaté entre les Forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide le 15 avril 2023.
Aide aux efforts de départ et soutien
Le gouvernement du Canada s’est d’abord concentré sur les efforts d’évacuation. IRCC a travaillé avec AMC, les Forces armées canadiennes, l’Agence des services frontaliers du Canada et les partenaires de sécurité pour soutenir le départ assisté des citoyens canadiens, des résidents permanents, des employés recrutés localement et des membres de leur famille immédiate.
IRCC a déployé des agents supplémentaires dans la région pour aider les personnes qui étaient déjà sur le terrain à mener à bien les opérations liées à l’immigration. Pour une assistance et un soutien rapides, IRCC a assuré une couverture 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour soutenir les clients et les agents sur le terrain.
Nous avons également levé les frais de demande de VRT et de permis, ainsi que les frais liés à la collecte de données biométriques, pour les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents canadiens admissibles, afin d’aider les familles à rester unies.
L’ambassade du Canada au Soudan a temporairement suspendu ses activités en raison de la situation sécuritaire actuelle. En outre, le centre de demande de visa à Khartoum reste fermé jusqu’à nouvel ordre, ce qui a une incidence sur la capacité des demandeurs à soumettre leur demande au Soudan.
Cela dit, IRCC traite les demandes avec l’aide des agents de migration qui travaillent dans notre réseau mondial intégré. Par conséquent, nous continuons à traiter en priorité toutes les demandes de visa de résident permanent et de résident temporaire à l’étranger complétées, y compris les demandes de réfugiés au Soudan.
De plus, les frais liés à certains passeports (passeports temporaires, passeports à validité limitée, documents de voyage d’urgence) et documents de citoyenneté (certificats de citoyenneté canadienne), à certains services administratifs et aux documents de voyage des résidents permanents sont levés pour les citoyens canadiens et les résidents permanents canadiens au Soudan qui souhaitent quitter le pays.
Mesures spéciales au Canada
Le 30 avril 2023, IRCC a annoncé que le gouvernement du Canada lèverait les frais de demande de résidence temporaire pour les ressortissants étrangers qui ont fui le Soudan avec les membres de leur famille au Canada. Aux termes de ces mesures, les membres de la famille des ressortissants étrangers admissibles ont été exemptés de l’obligation de payer les frais de traitement applicables au VRT et au permis de séjour temporaire.
Les membres de la famille de citoyens ou de résidents permanents canadiens qui sont arrivés au Canada au plus tard le 15 juillet 2023 pourraient demander gratuitement un permis de travail ouvert ou un permis d’études, ou la résidence permanente dans la catégorie de la famille.
Ces mesures ont été prolongées jusqu’au 27 octobre 2024, alors que nous continuons à soutenir le peuple soudanais qui lutte pour la paix et la fin de la violence dans son pays.
Une nouvelle voie humanitaire
Afin de poursuivre nos efforts en vue d’aider les personnes touchées par le conflit, nous avons également mis en place une nouvelle voie humanitaire d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants soudanais et non soudanais qui sont membres de la famille de citoyens ou de résidents permanents canadiens se trouvant au Canada. Cette voie d’accès est disponible depuis le 27 février 2024. La réception des demandes a pris fin le 6 mai 2024, car nous avons peut-être reçu suffisamment de demandes pour combler les places disponibles, et nous évaluons celles qui ont déjà été présentées. Nous afficherons de plus amples renseignements sur notre site Web si jamais nous commençons à accepter de nouveau des demandes pour ce programme.
Cette politique publique prévoit également des exemptions de droits pour la collecte de données biométriques afin de réduire au minimum le fardeau financier des demandeurs principaux admissibles et des membres de leur famille touchés par la crise.
Les personnes qui veulent présenter une demande doivent avoir résidé au Soudan lorsque le conflit a éclaté, le 15 avril 2023, et être l’enfant (quel que soit son âge), le petit-enfant, le parent, le grand-parent, le frère ou la sœur d’un membre de la famille élargie au Canada. Le membre de la famille élargie au Canada doit être un citoyen canadien ou un résident permanent qui accepte de subvenir à ses besoins et de les aider à bâtir leur nouvelle vie ici.
Dans le cadre de cette voie d’accès, le membre de la famille élargie au Canada doit démontrer qu’il a les moyens financiers de subvenir aux besoins du demandeur et des membres de sa famille à leur arrivée au Canada.
En reconnaissance des populations vulnérables qui étaient déjà déplacées et résidaient au Soudan lorsque la guerre a éclaté le 15 avril 2023, les ressortissants non soudanais qui ont été forcés de fuir le pays peuvent également demander à bénéficier de cette voie d’accès humanitaire.
Le Canada a une longue et fière tradition de protection des personnes les plus vulnérables, et il accueille actuellement de nombreux ressortissants soudanais ou nombreuses personnes qui vivaient au Soudan en tant que réfugiés pris en charge par le gouvernement. Nous continuons à travailler avec nos partenaires pour faciliter le traitement des demandes de ces réfugiés le plus rapidement possible.
Le Canada reste profondément préoccupé par le conflit en cours au Soudan. Nous continuerons à suivre de près l’évolution de la situation.