CIMM – Organigramme du traitement – 27 mai 2024

Processus de demande dans le cadre de la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie touchés par la crise à Gaza

1. Formulaire Web de situation de crise : Les demandeurs ou leur représentant (qui peut être le parent canadien prêt à aider ou un représentant rémunéré) doivent soumettre un formulaire Web de situation de crise avec tous les documents requis.
2. Code de référence unique : Si le formulaire Web de situation de crise est rempli et que le plafond de demandes n’a pas encore été atteint, les demandeurs recevront des codes de référence uniques qui peuvent être utilisés pour présenter une demande de VRT par l’intermédiaire du portail d’IRCC. Des codes de référence uniques sont utilisés pour traiter les demandes recevables en vertu de la politique d’intérêt public.
3. Demandes de VRT : Si la demande de VRT est complète et que le plafond de demandes n’est pas atteint, elle est acceptée aux fins de traitement.
4. Vérification : Un agent examine la demande pour déterminer son admissibilité. Le contrôle de sécurité préliminaire est amorcé en fonction des données biographiques approfondies.
5. Présentation des noms : Les noms des groupes familiaux qui n’ont pas soulevé de préoccupations en matière de recevabilité ou d’admissibilité seront soumis au COGAT pour approbation de sortie de Gaza par Rafah. Veuillez consulter le tableau 2 pour obtenir plus de détails.
6. Finalisation : Lorsque les demandeurs sont en mesure de quitter Gaza, leurs données biométriques seront recueillies au Caire, au besoin. IRCC rendra une décision et finalisera la demande une fois que toutes les exigences auront été examinées.
7. Délivrance de VRT : Si toutes les exigences sont respectées, la demande sera approuvée et les demandeurs recevront un VRT/PST afin d’organiser leur propre voyage vers le Canada.

* Remarque : La présentation d’un formulaire Web et la réception d’un code de référence unique par le demandeur ne signifient pas que la demande est considérée dans le cadre de la politique d’intérêt public. Une demande sera seulement traitée dans le cadre de la politique d’intérêt public si une demande de VRT complète est présentée avant que le plafond ne soit atteint. Les demandes sont examinées en fonction de l’ordre dans lequel IRCC les reçoit.

Processus officiel de sortie de Gaza

1. Admissibilité préliminaire et sécurité : L’admissibilité préliminaire et la sécurité sont évaluées pendant que les demandeurs sont encore à Gaza. Lorsqu’ils présentent une demande de VRT, les demandeurs doivent fournir des données biographiques approfondies. Des données biographiques approfondies seront utilisées pour amorcer les activités de contrôle de sécurité. Contrôle de sécurité
2. Les partenaires de la sécurité sont responsables du contrôle. Une fois que les partenaires ont formulé des recommandations en matière de contrôle de sécurité, IRCC effectue l’examen de sécurité préliminaire.
3. Liste des permissions de sortie : une fois l’admissibilité préliminaire établie et s’il n’y a pas de menace à la sécurité, les noms des demandeurs en tant que groupes familiaux sont envoyés en Israël et en Égypte pour obtenir la permission de quitter le pays.
4. Permission de sortie : Israël (et l’Égypte) terminent leur examen des noms avant d’accorder la permission de quitter Gaza. Si une personne est autorisée à traverser la frontière, son nom est affiché publiquement comme étant admissible à traverser la frontière.
5. Sortie de Gaza/entrée en Égypte : des personnes sortent de Gaza et entrent en Égypte par le poste-frontière de Rafah. Une fois à Rafah, le gouvernement du Canada assure le transport jusqu’au Caire et l’hébergement de deux nuits.
6. Suite du traitement : une fois au Caire, le traitement se poursuit, y compris la collecte de données biométriques, au besoin, jusqu’à la finalisation de la demande.