CIMM – Note pour la période de questions - Rapport sur les résultats ministériels 2021–2022 d’IRCC – 29 novembre 2022

Date : 21 novembre 2022
Classification :
Ministère : IRCC

Objet :

Le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 d’IRCC pour la période prenant fin le 31 mars 2022 sera déposé au Parlement, en même temps que ceux des autres ministères fédéraux.

Réponse suggérée

• Le Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 décrit les résultats obtenus par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada en 2021-2022 et les ressources utilisées pour atteindre ces résultats.
• Il y a eu 405 999 résidents permanents admis en 2021, soit une augmentation de 120 % par rapport à 2020. Il s’agit du plus grand nombre d’immigrants, en une seule année, que le Canada ait accueilli dans toute son histoire.
• Le Canada a maintenu sa fière tradition humanitaire en étant le premier pays de réinstallation de réfugiés au monde, après avoir réinstallé 20 428 réfugiés en 2021, selon le Rapport sur les tendances mondiales du HCR.
• L’immigration joue un rôle essentiel dans la croissance de notre économie et dans l’augmentation de la diversité de la population canadienne, et elle continuera dans le cadre de notre reprise après la pandémie.

Personne-ressource :
David Kurfurst
Directeur général p. i., Recherche et évaluation
No de tél. : 613-218-6480

Approuvé par :
Soyoung Park
Sous-ministre adjointe, Politiques stratégiques et planification
No de tél. : 613-316-6421

Contexte

• Le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels (RRM) constituent la partie III du processus du Budget principal des dépenses du gouvernement du Canada et comprennent toute l’information sur le rendement et les finances exigée par le Conseil du Trésor.
• Le Rapport sur les résultats ministériels et le RRM sont structurés autour du Cadre sur les résultats ministériels d’IRCC, qui décrit les principales responsabilités, les résultats et les indicateurs de rendement d’IRCC.
• Les ressources financières et humaines totales sont indiquées dans le Rapport sur les résultats ministériels comme suit :

Les dépenses planifiées pour 2021-2022 sont fondées sur un ensemble d’hypothèses formulées à l’automne 2020, ainsi que sur la disponibilité des fonds à l’étape de la planification. L’écart entre les dépenses planifiées et le total des autorisations accordées est principalement attribuable à l’excédent cumulatif non utilisé associé au Programme de passeport, ainsi qu’aux ressources supplémentaires reçues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses, comme pour l’engagement relatif à la réinstallation de réfugiés afghans, le plan des niveaux d’immigration de 2021-2023, l’hébergement temporaire des demandeurs d’asile asymptomatiques non vaccinés et l’Accord Canada-Québec sur l’immigration.

L’écart entre le total des autorisations accordées et les dépenses réelles est également attribuable à l’incidence des mesures prises au Canada et dans le monde pour contrôler la propagation de la COVID-19, comme les restrictions aux frontières et les restrictions de voyage. Les principaux éléments qui contribuent aux fonds inutilisés sont le Programme fédéral de santé intérimaire, l’engagement relatif à la réinstallation de réfugiés afghans, les services d’hébergement provisoire, les services d’établissement et de réinstallation et les coûts d’inscription des données biométriques.

Faits saillants

Le RRM présente les principaux résultats du Ministère pour l’exercice 2021-2022, et beaucoup ont continué à être touchés par la pandémie, notamment :

Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires

• En 2021-2022, IRCC a continué à adopter des mesures pour appuyer la réouverture des frontières et aider les étudiants étrangers, aussi bien ceux qui se trouvent déjà au Canada que ceux qui étudient à l’étranger, et pour faciliter l’admission de travailleurs étrangers temporaires, en particulier dans les services essentiels.
• Afin de gérer le volume de demandes à l’étranger, le Centre des opérations de réponse rapide d’IRCC s’est concentré sur le traitement des demandes prioritaires, en particulier les prolongations au Canada, et les demandes des travailleurs agricoles saisonniers, des travailleurs essentiels et vulnérables et des étudiants. IRCC a également utilisé des outils plus efficaces et des processus simplifiés, et a amélioré ses plateformes numériques en vue de mieux répondre aux besoins des clients tout au long de la pandémie.
• Les statistiques principales sont les suivantes :
  • 1 467 333 visas de résident temporaire et autorisations de voyage électroniques délivrés aux visiteurs. Le total inférieur aux années précédentes reflète les implications continues de la COVID-19 sur les voyages, ainsi que les pressions opérationnelles sur le Ministère.
  • 445 776 permis d’études délivrés aux étudiants étrangers, soit une augmentation de 74 % par rapport à 2020.
  • 415 817 titulaires de permis de travail temporaire au titre des programmes de mobilité internationale et des travailleurs étrangers temporaires, soit une augmentation de 27 % par rapport au total de 2020.
• En mars 2022, le Canada a lancé l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU), un ensemble de mesures de facilitation uniques en matière de résidence temporaire pour les Ukrainiens et leur famille qui cherchent un refuge temporaire au Canada, tandis que l’invasion russe de leur pays se poursuit. Comme la plupart des Ukrainiens ont commencé à arriver au Canada en avril 2022, le RRM de l’année prochaine pourra en rendre compte et fournir davantage de détails sur la manière dont le Ministère a soutenu cette cohorte.

Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés

• Les statistiques principales sont les suivantes :
  • 405 999 résidents permanents ont été admis au Canada, ce qui se situe dans la fourchette cible de 300 000 à 410 000.
    • Sur ce total, 252 971 (62 %) étaient des résidents permanents économiques, 81 423 (20 %) étaient des personnes admises au titre de la catégorie du regroupement familial, 60 228 étaient des réfugiés et des personnes protégées au Canada et leurs personnes à charge (15 %) et 11 377 (3 %) étaient des personnes admises pour des raisons humanitaires et autres.
  • Baisse de 1,95 % de la proportion de résidents permanents francophones parmi l’ensemble des immigrants admis au Canada hors Québec.
    • La pandémie a ralenti l’arrivée des résidents permanents francophones, dont beaucoup viennent de l’étranger. Néanmoins, la proportion d’admissions de résidents permanents francophones a de nouveau augmenté de janvier à juillet 2022 pour atteindre 3,6 % et, depuis 2019, le nombre total d’admissions de résidents permanents francophones hors Québec est demeuré supérieur à 5 000 par an.
  • 428 000 services d’établissement ont continué d’être fournis en personne et en ligne aux nouveaux arrivants au Canada, par plus de 550 fournisseurs de services d’établissement financés par IRCC.
  • 20 428 réfugiés ont été réinstallés en toute sécurité au Canada. C’est plus du double de ce qui avait été atteint en 2020.
• En janvier 2022, le Programme d’immigration au Canada atlantique (PICA) a été établi en tant que programme permanent afin d’offrir une voie d’accès à la résidence permanente aux travailleurs étrangers qualifiés et aux étrangers diplômés d’un établissement canadien dans la région de l’Atlantique.
• Le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN), le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire, le Programme pilote pour les gardiens/gardiennes d’enfants et le Programme pilote des aides familiaux à domicile ont également été lancés pour mettre à l’essai diverses approches visant à faciliter des voies d’accès à la résidence permanente en vue de répondre aux besoins du marché du travail canadien.

Citoyenneté et passeport

• Les statistiques principales sont les suivantes :
  • 221 919 résidents permanents qui ont présenté une demande et satisfait aux exigences ont obtenu la citoyenneté canadienne au cours de ce dernier exercice, soit près de 22 000 de plus que la cible fixée. Afin d’atténuer les effets négatifs de la COVID-19 sur les clients, le Ministère a rapidement mis en place des services en ligne, tels que des cérémonies de citoyenneté virtuelles, l’examen des connaissances en ligne et l’outil de vérification de l’état des demandes, ainsi que la demande de citoyenneté en ligne.
  • 1 404 376 documents de voyage canadiens ont été délivrés tant au Canada qu’à l’étranger, ce qui représente trois fois plus que l’année précédente.
  • Le Ministère reconnaît l’importance d’établir et d’entretenir des relations avec les partenaires autochtones. Au cours des dernières années, IRCC a travaillé à la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) liés à son mandat, notamment pour sensibiliser les nouveaux arrivants à leur rôle dans la réconciliation.