CIMM – Note pour la période de questions – Ukraine – 29 novembre 2022

Date : 21 oct. 2022
Classificationt :
Organisme : IRCC

Objet :

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle en Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté Ukraine -Canadienne de ce dernier.

Réponse suggérée :

• Le Canada continue d’être solidaire avec le peuple ukrainien et est résolu à aider les Ukrainiens à trouver un refuge temporaire sûr pendant qu’ils fuient la guerre.
• En allégeant les exigences actuelles en matière de visa et de voyage, l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU) constitue la façon la plus rapide, sécuritaire et efficace pour les Ukrainiens de venir au Canada. En date du 18 octobre 2022, plus de 312 318 demandes avaient été approuvées.
• Nous avons fourni trois vols nolisés pour faciliter le déplacement des Ukrainiens vers le Canada ainsi que des mesures de soutien pour les aider après leur arrivée.
• Cela inclut une aide financière transitoire afin de les aider à répondre à leurs besoins de base ainsi que l’accès à des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral, qui sont habituellement offerts uniquement aux résidents permanents.

Si l’on insiste

• Le Canada offre également des services d’établissement tels que des cours de langue, de l’orientation, des services liés à l’emploi et d’autres mesures de soutien à tous les Ukrainiens, en plus d’exempter certains ressortissants ukrainiens à faible risque qui présentent une demande dans le cadre de l’AVUCU de l’exigence de collecte des données biométriques.
• En plus de ces services, le gouvernement du Canada offre un hébergement pour une période maximale de 14 nuits aux titulaires d’une AVUCU qui arrivent dans certaines villes, ont grand besoin d’un logement et ne disposent d’aucune autre option immédiate. Le traitement prioritaire des documents de voyage a également été mis en œuvre dans tous nos secteurs d’activité afin d’aider les personnes touchées.
• Nous surveillons attentivement l’évolution de la situation et le traitement des demandes, et nous prendrons les mesures qui s’imposent, le cas échéant, pour soutenir les Ukrainiens et leurs familles, en Ukraine et au Canada.

Si l’on insiste sur le traitement des PT

• Pour aider les ressortissants ukrainiens touchés par la guerre qui arrivent au Canada, IRCC délivre des permis de travail à ceux qui sont admissibles. Près de 445 000 demandes avaient été reçues par IRCC en date du 5 octobre 2022 et plus de 215 000 ont été approuvées.

Si l’on insiste sur les VRT de Russie

• Il n’y a aucune mesure d’immigration spéciale visant les ressortissants russes. Ces derniers peuvent continuer à présenter une demande au titre des voies d’immigration régulières.
• Tous les visiteurs au Canada doivent satisfaire aux exigences en matière de résidence permanente au Canada, tel qu’elles sont énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Toutes les demandes provenant du monde entier sont évaluées de manière égale, en fonction des mêmes critères et au cas par cas, peu importe le pays d’origine.

Si l’on insiste sur le budget

• Le budget de 2022 prévoit des fonds supplémentaires pour renforcer la réponse du Canada à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et décrit certaines mesures déjà en place, y compris le financement de 111 millions de dollars sur cinq ans, dont 6 millions de dollars dans les années à venir, pour mettre en œuvre de nouvelles mesures d’immigration pour les Ukrainiens.

Si l’on insiste au sujet de la demande de l’Ukraine relative à la libéralisation des visas

• Le Canada et l’Ukraine entretiennent des liens d’amitié étroits qui reposent sur des valeurs communes et de solides relations de personne à personne.
• À l’instar de ses partenaires aux vues similaires, le Canada tient compte d’un éventail de facteurs avant de lever l’obligation de visa pour les ressortissants d’un pays.
• Notre relation avec l’Ukraine est un facteur clé, tout comme la sécurité des Canadiens et l’importance de maintenir un système de migration bien géré.
• Nous avons un certain nombre de solutions spéciales liées à l’immigration qui, selon nous, aideront les Ukrainiens.
• L’approche du Canada en matière de visa est conforme à celle du Royaume-Uni, des États-Unis, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande.
• L’exigence de visa pour les ressortissants de l’Ukraine n’est pas actuellement à l’étude, mais la situation est surveillée de très près afin de soutenir le peuple ukrainien.

Personne-ressource :
Jean-Marc Gionet
Directeur général, Orientation du programme d’immigration
No de tél. : 613-437-7356
No de cellulaire : 343-549-9404

Approuvé par :
Nicole Giles
Sous -ministre adjointe, Opérations
No de tél. : 613-462-7726

Contexte

• Depuis que le Canada est devenu le premier État occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine, le 2 décembre 1991, les deux pays entretiennent des relations bilatérales étroites. Les liens solides qui unissent ces deux peuples se trouvent renforcés par la présence au Canada d’une communauté ukrainienne comptant plus de 1,3 million de membres.
• Le 24 février 2022, la Russie a intensifié sa position politique et militaire en lançant une incursion militaire à grande échelle sur le territoire souverain de l’Ukraine, au-delà des deux territoires contestés. Nous prévoyons que cette situation entraînera des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de son importante communauté canadienne-ukrainienne.
• Le bureau d’IRCC à Kyiv a temporairement fermé ses portes le 9 février 2022. IRCC continue d’utiliser son réseau mondial intégré afin d’assurer la prestation continue des services et a transféré les services de passeport et les services consulaires pour les personnes en Ukraine à d’autres bureaux d’IRCC dans la région.
• Le 24 février 2022, les centres de réception des demandes de visa (CRDV) à Kyiv et à Lviv ont été temporairement fermés. Le centre de Kyiv reste fermé, mais celui de Lviv a ouvert de nouveau le 13 juillet 2022. À la suite de la vague de bombardements russes subis par l’Ukraine, le CRDV de Lviv a été fermé pour la semaine du 10 au 14 octobre. Il a rouvert le 15 octobre 2022.
• En raison du conflit qui s’intensifie, IRCC a également mis en œuvre une série de mesures, le 24 février 2022, afin de continuer à soutenir les personnes qui résident en Ukraine, ainsi que les ressortissants ukrainiens qui désirent demeurer au Canada.
• Des modes de service réservés (Web, courriel, téléphone) ont également été activés pour permettre aux clients d’obtenir l’information la plus à jour.
• L’AVUCU est le moyen le plus rapide, le plus sûr et le plus efficace pour les Ukrainiens et les membres de leurs familles, quelle que soit leur nationalité, de venir au Canada. Les client peuvent faire une demande sans frais de n'importe où dans le monde pour cette nouvelle voie, qui offre un traitement simplifié. Leur séjour au Canada pourrait être prolongé jusqu’à trois ans avec la possibilité de travailler ou d'étudier sans frais. Il n’y a aucune limite quant au nombre d’Ukrainiens pouvant présenter une demande.
• Les travailleurs, les étudiants et les visiteurs ukrainiens ainsi que les membres de leurs familles qui se trouvent déjà au Canada bénéficient également d'options exemptes de frais pour travailler, étudier ou séjourner pendant une période maximale de trois ans.
• Certains clients sont dispensés de fournir des données biométriques et de passer l'examen médical d'immigration à l'étranger.
• IRCC étudie actuellement les options pour faciliter la résidence permanente de certains ressortissants ukrainiens.
• En plus de ces nouvelles mesures, IRCC a déjà annoncé qu’il annulerait les frais, rétroactivement au 22 février 2022, pour certains documents de voyage et d’immigration. Cela touche les passeports canadiens, les titres de voyage pour résident permanent, les preuves de citoyenneté et les visas de visiteur, ainsi que les permis de travail et d’études. Les personnes qui ont déjà payé ces frais le 22 février 2022 ou après cette date peuvent avoir droit à un remboursement.
• Les services du Programme d’établissement, qui sont habituellement offerts uniquement aux résidents permanents, seront bientôt prolongés jusqu’au 31 mars 2023 pour les résidents temporaires au Canada admissibles au titre de l’AVUCU. Il s’agit d’une mesure temporaire extraordinaire visant à soutenir les Ukrainiens qui arrivent par cette voie spéciale et accélérée pour la résidence temporaire. Voici les principaux services qui seront offerts aux Ukrainiens lorsqu’ils s’installeront dans leurs nouvelles collectivités :
  • la formation linguistique;
  • de l’information sur la vie au Canada et une orientation à ce sujet, comme de l’aide pour inscrire les enfants à l’école;
  • de l’information et des services afin de faciliter l’accès au marché du travail, y compris le mentorat, le réseautage, le counseling, le perfectionnement des compétences et la formation;
  • des activités qui favorisent les liens avec les collectivités;
  • l’évaluation des autres besoins des Ukrainiens et l’aiguillage vers des organismes appropriés;
  • des services axés sur les besoins des femmes, des aînés, des jeunes et des personnes appartenant à la communauté LGBTQ2+;
  • d’autres mesures d’aide à l’établissement offertes dans le cadre du Programme d’établissement.
• Le gouvernement du Canada travaille aussi activement avec les provinces, les territoires et les organismes d'établissement de tout le pays pour soutenir les Ukrainiens qui arrivent dans les communautés canadiennes. L'opération Havre de paix pour les Ukrainiens, qui est financée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et coordonnée en partenariat avec le Congrès ukrainien canadien, est une initiative de coordination nationale reliant les principaux intervenants impliqués dans le soutien aux Ukrainiens qui arrivent au Canada. Cette initiative comprend des objectifs de communication nationaux, notamment l'aiguillage vers des offres de logement, des dons, des bénévoles, des emplois et d'autres ressources d'orientation clés, ainsi que des communications provenant des provinces et des territoires.
• Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a également lancé le Fonds de voyage Ukraine-Canada, en partenariat avec Miles4Migrants, la Fondation Shapiro et Air Canada, qui renforcera notre soutien aux Ukrainiens qui souhaitent se rendre au Canada.
• Depuis le 20 avril, les Canadiens et les entreprises canadiennes peuvent faire don de points Aéroplan au Fonds de voyage Ukraine -Canada par l’entremise d’Air Canada ou de Miles4Migrants. Pour ceux qui veulent faire un don en argent, la Jewish Foundation of Greater Toronto recueillera des dons au nom du Fonds de voyage Ukraine-Canada. Ces partenaires invitent les Canadiens à faire un don, dans le but de permettre à au moins 10 000 Ukrainiens et à leurs familles de prendre un vol en direction du Canada. En plus d’un don important de 100 millions de points Aéroplan par Air Canada, la Fondation Shapiro égalera les dons des Canadiens, avec un don équivalant à un maximum de 50 millions de points Aéroplan. En date du 19 août, plus de 1 000 demandes de voyage ont été reçues grâce à ce fonds.
• IRCC a dirigé la mise en œuvre des trois vols nolisés qui ont amené près de 1 000 Ukrainiens et les membres de leur famille au Canada, plus précisément à Winnipeg, le 23 mai, à Montréal, le 29 mai, et à Halifax, le 2 juin.
• IRCC a également apporté des modifications aux autorisations du Programme d'aide à la réinstallation afin d'être en mesure d'offrir l'aide financière transitoire, en partenariat avec Service Canada pour la prestation de services. La demande en ligne pour l'aide financière transitoire a été lancée le 2 juin 2022. La prestation consiste en un paiement direct unique de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant (17 ans et moins). En date du 5 octobre 2022, 63 306 personnes avaient été approuvées pour recevoir un chèque au titre de l’Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine, pour un versement total de 165 670 500 $.
• Le Ministère collabore également avec des partenaires concernant une approche par étapes pour la mise en œuvre d'un hébergement temporaire pour les arrivants ukrainiens. La première phase était axée sur la fourniture de logements pour les personnes arrivant au moyen des trois vols nolisés en provenance de la Pologne, et la seconde phase porte sur le soutien au nombre plus important de titulaires de visa dans le cadre de l’AVUCU, qui arrivent sans hébergement prévu. Des aides supplémentaires au logement d'urgence seront également mises en place pour les personnes dont les options d’hébergement ne sont plus viables (par exemple, dans des circonstances de violence familiale).

Demande de dispense de visa et questions connexes

Exempté de l’AIPRP – Ne pas divulguer

• [Caviardé]
• [Caviardé]
• Nous investissons 117 millions de dollars de plus pour mettre en œuvre les nouvelles mesures d’immigration du Canada afin d’aider à établir de nouvelles voies d’immigration, d’accélérer le traitement des demandes et d’offrir du soutien aux nouveaux arrivants une fois qu’ils sont au Canada.