CIMM – Notes pour la période de question - Recours à l’IA dans le processus décisionnel à IRCC – 29 novembre 2022

Date : 25 août 2022
Classification : Non classifié
Organisation : IRCC

Question :

Préoccupations concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle par IRCC pour rendre des décisions relatives aux demandes de clients.

Réponse proposée

• IRCC utilise des systèmes d’analyse de données avancées pour aider les agents à repérer les demandes ordinaires, qui feront l’objet d’un traitement simplifié, et pour trier et acheminer les demandes aux agents en fonction de leur niveau de complexité.
• Ces systèmes ne servent pas à rejeter des demandes ou à refuser l’entrée au Canada.
• Les agents d’IRCC demeurent au cœur du processus de traitement des demandes d’immigration.
• Notre utilisation de l’analytique avancée permet l’automatisation de certaines étapes de traitement des cas simples. En misant sur la technologie, IRCC est en mesure d’améliorer l’efficacité du traitement et de faire en sorte que les agents se concentrent sur les demandes complexes ou de nature délicate.

Personne-ressources
Philip Somogyvari, directeur général, Politique stratégique et de la planification
Tél. : 613-437-7554 (bureau); 613-697-6653 (cellulaire)

Approuvé par
Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Politiques stratégiques et de programmes

Contexte

Utilisation de l’analyse avancée par IRCC

• IRCC utilise un certain nombre d’approches novatrices pour gérer les volumes élevés de demandes ainsi que pour améliorer la prestation des services et l’expérience client.
• Afin de s’assurer que ses clients obtiennent les documents de voyage dont ils ont besoin pour profiter de leur séjour au Canada et de soutenir l’économie, le Ministère utilise des outils numériques pour améliorer l’efficacité du traitement, dans les cas qui s’y prêtent.
• L’utilisation de l’analyse avancée par IRCC se divise en ces grandes catégories :
  • Automatiser les décisions favorables concernant l’admissibilité;
  • Répartir les demandes entre les agents en fonction des caractéristiques de la demande;
  • Déterminer les demandes pouvant nécessiter une vérification supplémentaire;
  • Distribuer la charge de travail;
  • Créer des « annotations » qui résument les renseignements de base sur chaque client pour réduire les recherches des agents dans le Système mondial de gestion des cas;
  • Trier les courriels des clients pour accélérer les réponses et répondre aux demandes de renseignements des clients en fournissant de l’information accessible au public;
  • Évaluer les données biométriques.

Principaux projets

• En 2018, IRCC a lancé deux projets utilisant l’analytique informatisée pour aider les agents à trier les demandes de visa de résident temporaire provenant de la Chine et de l’Inde. L’objectif de ces projets était d’aider les agents à repérer les demandes courantes et simples pouvant faire l’objet d’un traitement accéléré et à trier les demandes plus complexes qui nécessitent un examen plus approfondi.
• Un autre projet utilisant l’analyse avancée des données a été lancé au printemps 2021 visant les demandes présentées depuis le Canada par des époux et conjoints de fait au titre de la catégorie du regroupement familial. Ce projet visait à accélérer le processus au moyen du triage des demandes et de l’automatisation de certaines décisions favorables en matière d’admissibilité. Toutes les demandes pour lesquelles l’admissibilité ne peut être déterminée dans le cadre du modèle sont évaluées individuellement par un agent, conformément aux pratiques courantes.
• En janvier 2022, les modèles d’analyse avancée des données de la Chine et de l’Inde ont été mis à jour, et un nouveau modèle a été établi pour les demandes de visa de résident temporaire de tous les autres pays. Ces trois modèles d’analyse avancée fonctionnent de la même manière pour automatiser certaines approbations d’admissibilité pour les demandes simples; ils ne refusent jamais les demandes ni ne recommandent de les refuser.
• Lorsque l’analyse avancée est utilisée pour appuyer le processus décisionnel, IRCC ne se sert pas de systèmes algorithmiques complexes qui rendent des décisions de manière imprévisible et inexpliquée. Il est possible d’expliquer clairement toutes les règles qu’appliquent ces systèmes.
• IRCC automatise entièrement les décisions d’approbation pour certaines autorisations de voyage électroniques et demandes de renouvellement de passeport régulières.
• Depuis décembre 2020, IRCC utilise également des outils de triage automatisés pour mieux répondre aux courriels des clients. Ces outils permettent le triage des courriels des clients au moyen de la reconnaissance textuelle, afin de bien classer et grouper les courriels pour accélérer les réponses. Certains de ces outils de triage de courriels emploient des algorithmes « boîtes noires » plus complexes, mais ils ne sont pas utilisés pour rendre des décisions ou formuler des recommandations au sujet des demandes de clients. Comme il a déjà été mentionné, IRCC n’utilise pas les algorithmes « boîtes noires » pour appuyer le processus décisionnel et n’a pas l’intention d’examiner cette façon de faire dans l’avenir.
• IRCC élabore actuellement des modèles facilitant le triage et l’automatisation de certaines décisions favorables en matière dans le Programme de parrainage privé de réfugiés. Le Ministère consultera les principaux intervenants au sujet de l’élaboration de ces modèles dans le but de s’assurer que cette technologie sera utilisée de manière responsable.
• La sécurité des Canadiens demeure la priorité du gouvernement. Dans tous les cas, les agents d’IRCC continuent de faire un contrôle de sécurité et une vérification judiciaire.
• L’analyse avancée des données n’est pas utilisée pour rejeter des demandes, et ce type d’analyse ne recommande pas le rejet de demandes. Toutes les décisions définitives de refus d’une demande sont prises par un agent après un examen approfondi.
• Des articles de presse ont suggéré à tort que l’outil « Chinook » d’IRCC utilise l’analyse avancée des données ou l’intelligence artificielle pour automatiser les décisions. Chinook est un outil autonome qui extrait des informations des demandes et les affiche dans un format plus clair et utile pour les agents. Chinook ne rend ni ne recommande de décisions au sujet des demandes.

Veiller à l’utilisation responsable des technologies fondées sur les données

• Bien qu’IRCC n’ait pas établi de limites absolues quant aux circonstances dans lesquelles l’analytique avancée, l’automatisation ou l’intelligence artificielle peuvent être utilisées, il a adopté une approche prudente. Le Ministère a élaboré des lignes directrices détaillées, notamment le Guide de politique sur le soutien automatisé à la prise de décision, pour aider à déterminer de quelle façon ces technologies peuvent être utilisées de manière responsable et efficace. IRCC a aussi établi un cadre de gouvernance interne afin que les nouveaux outils d’aide à la décision fassent l’objet d’un processus d’examen et d’approbation rigoureux. Un comité diversifié de membres de la haute direction joue le rôle d’organe de surveillance essentiel dans ce cadre de gouvernance.
• IRCC s’efforce toujours d’être un chef de file dans l’utilisation responsable des technologies axées sur les données et a élaboré des directives internes pour s’harmoniser à la Directive sur la prise de décision automatisée du Conseil du Trésor, ainsi que sur d’autres obligations clés en matière de droit et de protection des renseignements personnels. IRCC a été l’un des premiers ministères à publier des évaluations de l’incidence algorithmique (ÉIA) conformément à la Directive du Conseil du Trésor.
• La protection des renseignements personnels demeure une priorité pour le Ministère alors qu’il met à l’essai des approches nouvelles et novatrices. L’utilisation de renseignements personnels dans le cadre du traitement analytique est conforme à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Leur utilisation est compatible aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis à l’origine.
• Les règles utilisées par les modèles d’analyses avancées des données à l’appui du processus décisionnel sont examinées par des agents expérimentés, des experts en droit, en politique, en science des données et en protection de la vie privée, ainsi que par des décideurs principaux, pour veiller à ce qu’elles soient responsables, logiques, compréhensibles et conformes aux critères d’admissibilité énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et son règlement.
• Un suivi régulier ainsi que des mesures d’assurance de la qualité permettent également de veiller à ce que ces modèles continuent de fonctionner comme prévu et que toute incidence négative imprévue soit cernée rapidement et atténuée.