CIMM – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 29 novembre 2022

À propos du comité

Mandat

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration (CIMM) étudie les questions portant sur l’immigration, la citoyenneté et la politique fédérale de multiculturalisme.
Le Comité supervise Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Études

Vous trouverez ici une liste des études entreprises par le Comité au cours de la 44e législature.

Rapports

Vous trouverez ici une liste des rapports présentés par le Comité au cours de la 44e législature.

À propos de la comparution

Contexte

Le président du Conseil du Trésor a déposé le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023 le 17 novembre 2022 à la Chambre des communes.

Les dépenses d'IRCC et de la CSIR ont été renvoyées au CIMM, où ils ont invité le ministre et les fonctionnaires du ministère à comparaître pour parler des postes budgétaires pertinents, ainsi que d'autres priorités ministérielles. La comparution départementale aura lieu le 29 novembre 2022 à partir de 15h30 à 17h30.

Le ministre prononcera une allocution d’ouverture de 5 minutes et répondra ensuite aux questions des membres du Comité. La réunion se conclura par un vote des membres sur le budget.

Les fonctionnaires suivants accompagneront le ministre pour la première heure, et demeurent présents pendant l’heure suivante pour continuer de répondre aux questions du Comité :

• Christiane Fox, sous-ministre
• Hughes St-Pierre, dirigeant principal des finances, sous-ministre adjoint, Finances, sécurité et administration
• Daniel Mills, sous-ministre adjoint principal, Opérations
• Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques et de programmes
• Catherine Scott, sous-ministre adjoint intérimaire, Établissement et integration

Analyse de l’environnement

On s’attend à ce que la portée des questions soit vaste, puisque les membres sont habilités à examiner les plans de dépense et les priorités pour les exercices à venir, mais également à s’exprimer sur ces dossiers. On s’attend à ce que les membres du Comité posent des questions sur de vastes enjeux du Ministère, comme il est habituel de le faire lors de toute comparution sur le budget. Pour un aperçu plus détaillé des questions qui pourraient être soulevées, veuillez consulter la stratégie de comparution.

Composition du comité

Salma Zahid (Scarborough Centre, Ont.)
Présidente du CIMM

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Sask.)
Vice-président du CIMM; porte-parole adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, Qué.)
Deuxième vice-président du CIMM; vice-président du SDIR; porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté, et de droits de la personne

Shafqat Ali (Brampton-Centre, Ont.)

Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton, C.-B.)
Président du SAFG; ancien membre du CIMM

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Qué.)
Membre du groupe des présidents des comités législatifs

Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ont.)
Membre du LANG

Tom Kmiec (Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté nouvellement nommé; membre du CACN

Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
Porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Marie-France Lalonde (Orléans, Ont.)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Larry Macguire (Brandon-Souris, Man.)
Ancien membre du CIMM

L'hon Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, Alb.)
Ancienne vice-présidente du CIMM; ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Veuillez consulter la correspondance ministérielle reçue par les députés en lien avec cette comparution.

Parti conservateur du canada

Principaux enjeux du parti

Les délais de traitement et les arriérés ont été les principaux thèmes des questions du PCC. Dans sa plus récente plateforme, le parti s’engage à mettre en place des frais pour un traitement rapide dans le but de réduire les arriérés de demandes.

Le PCC évoque souvent des préoccupations en lien avec les pénuries de main-d’œuvre, et propose des mesures d’immigration telles que le Programme des travailleurs étrangers temporaires comme solution possible. Le parti s’est engagé à travailler avec les provinces afin de réformer le système de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour ainsi remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés.

Le parti s’est beaucoup intéressé aux problèmes de racisme et de discrimination à IRCC en posant des questions souvent liées à la responsabilisation et aux mesures prises en réponse au rapport Pollara. Les méthodes d’analytique avancée ont également été invoquées par le PCC comme source possible des résultats divergents obtenus à l’issue du traitement des demandes. À cet égard, le parti s’est plus particulièrement attardé à l’outil Chinook.

Le parti a exprimé des critiques concernant la situation au chemin Roxham et demande des changements relativement à la frontière et au lieu d’asile, notamment la levée de l’Entente sur les tiers pays sûrs et l’accélération des audiences de demandeurs d’asile à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Le PCC a demandé au gouvernement de lever les exigences relatives aux visas pour les Ukrainiens qui espèrent venir au Canada. Le parti a fréquemment établi des parallèles défavorables entre l’Afghanistan et l’Ukraine dans ses messages.

L’intégrité du système d’immigration, plus particulièrement en ce qui concerne les fuites de données, la sûreté et la sécurité, demeure une question d’intérêt pour le parti; les dossiers VFS Global et Huawei ont suscité beaucoup d’attention au cours des derniers mois.

À propos des réfugiés, le parti critique depuis longtemps le programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et se montre plus favorable à un parrainage privé.

Activités récentes du parti

• 18 novembre – Twitter : a souligné une visite avec le haut-commissariat du Bangladesh au Canada sur l'inclusion du Bangladesh dans le volet étudiant direct et la réinstallation des réfugiés rohingyans (Redekopp).
• 15 novembre – Débats : interroge le gouvernement sur l'ouverture des points d'entrée illégaux et l'affectation de 135 millions de dollars à l'hébergement temporaire des demandeurs d'asile (Vis).
• 24 octobre – Débats : décrit ses priorités en matière d’immigration, réitère sa volonté de tenir IRCC responsable des erreurs, du volet direct pour les études, des arriérés et de la reconnaissance des titres de compétences étrangers (Redekopp).
• 21 octobre – Twitter : critique IRCC en employant des termes forts au sujet des délais de traitement, et en soulignant la situation des familles séparées et les pénuries de main-d’œuvre (Redekopp).
• 20 octobre – Débats : s’exprime en faveur du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) (Hallan).
• 18 octobre – CIMM : exprime son intérêt à l’égard du parrainage privé des réfugiés comme solution possible aux arriérés (Redekopp).
• 12 octobre – CIMM : propose une motion afin de se pencher sur les allégations d’obstruction potentielle à la justice à IRCC dans le contexte du dépôt des documents du Collège des consultants en immigration (la motion n’a pas été adoptée) (Redekopp).
• 27 septembre – Déclarations des députés : relie la « crise de l’abordabilité » à des thèmes plus généraux associés à la mauvaise gestion du gouvernement, incluant les délais dans le traitement des demandes d’immigration (Soroka).
• 27 septembre – Questions orales : allègue que le gouvernement est responsable du « plus important arriéré en matière de demandes d’immigration de l’histoire du Canada » et que la situation au chemin Roxham est injuste pour les demandeurs d’asile en situation régulière (Rempel Garner).
• 27 septembre – Twitter : réplique à un article du National Post sur les primes payées à des fonctionnaires du gouvernement, et indique que ces primes n’étaient pas méritées à la lumière des délais de traitement des demandes d’immigration (Rempel Garner).
• 20 septembre – Débats : fait remarquer que les bureaux des députés sont « inondés » de dossiers d’immigration (Vierson).
• 23 juin – Déclarations des députés : accuse le gouvernement d’être incapable de fournir des passeports aux Canadiens, d’aider les réfugiés afghans et de traiter les demandes d’immigration (McLean).
• 3 mai – Débats : demande que les réfugiés ukrainiens puissent voyager sans visa au Canada (Genuis).
• 2 mai – Questions orales : demande une intervention concernant les délais d’attente pour le renouvellement des passeports (Lehoux).
• 29 avril – Questions orales : demande que le gouvernement accélère le traitement des dossiers des aides familiaux (Hallan).

Membres du CIMM

Tom Kmiec
(Calgary Shepard, Alb.)
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté nouvellement nommé

Sujets d’intérêt

• Fiscalité et économie
• Péréquation
• Affaires étrangères et développement international
• Maladies rares

Brad Redekopp (Saskatoon-Ouest, Sask.)
Vice-président du CIMM; porte‐parole adjoint en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Larry Macguire (Brandon-Souris, Man.)
Ancien membre du CIMM

Michelle Rempel Garner (Calgary Nose Hill, Alb.)
Ancienne vice-présidente du CIMM; ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Autres membres actifs

Raquel Dancho (Kildonan—St. Paul, Man.)
Porte-parole en matière de sécurité publique; ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

Pierre Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles, Qué.)
Porte-parole en matière de services publics et d’approvisionnement

Matt Jeneroux (Edmonton Riverbend, Alb.)
Porte-parole en matière de logement, de diversité et d’inclusion

Michael D. Chong (Wellington—Halton Hills)
Vice-président de l’AFGH

Garnett Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Alb.)
Se penche sur les questions d’immigration et de sécurité relatives à Hong Kong

Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Les intérêts du Québec et la protection du français sont à l’avant-plan des interventions du parti. L’immigration francophone est un intérêt de premier ordre, et le parti a proposé des mesures incitatives pour l’établissement au Québec (p. ex. crédits d’impôt). Le BQ a mis l’accent sur le taux d’acceptation d’étudiants étrangers provenant de pays africains et a souvent laissé entendre qu’il existait un problème de racisme et de discrimination à IRCC.

Le parti s’est exprimé avec véhémence au sujet du chemin Roxham, en demandant fréquemment un élargissement des pouvoirs du Québec en ce qui a trait à la frontière et au lieu d’asile, ainsi que la levée de l’Entente sur les tiers pays sûrs pour mettre fin à la migration irrégulière.

En ce qui a trait aux pénuries de main‐d’œuvre, le parti a proposé des changements au Programme des travailleurs étrangers temporaires, notamment un transfert du programme au Québec, une interruption des EIMT annuelles et une augmentation de la durée de validité des permis de travail et des visas. Le parti demande que des améliorations soient apportées aux délais de traitement et met l’accent sur le rôle essentiel des travailleurs migrants pour assurer la sécurité alimentaire au pays.

En ce qui concerne l’immigration économique, le parti préconise la numérisation et l’accélération du traitement des demandes de résidence permanente au Québec.

En ce qui concerne le regroupement familial, le parti demande le transfert du programme au Québec.

Activités récentes du parti

• 3 novembre – Questions orales : parle des niveaux d'immigration prévus d'ici 2025 et de l'effet sur le Québec alors que la plupart ne peuvent pas parler français (Blanchet).
• 24 octobre – Débats : appui au projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de bien intégrer et d'améliorer les conditions de vie des personnes immigrantes (Beaulieu).
• 20 octobre – Débats : s’exprime en faveur du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) (Brunelle-Duceppe).
• 19 octobre – Questions orales : critique le gouvernement pour sa gestion du chemin Roxham, allègue qu’un donateur du parti Libéral a obtenu un contrat pour louer le terrain jouxtant le chemin Roxham, demande que des fonds soient alloués à IRCC pour traiter les dossiers de demandeurs d’asile qui se présentent aux points d’entrée réguliers (Blanchet).
• 18 octobre – CIMM : manifeste son intérêt à propos du poste de protecteur du citoyen pour IRCC, mais exprime certaines réserves (Brunelle-Duceppe).
• 18 octobre –Twitter : mentionne un article de Radio-Canada sur le racisme à IRCC (Brunelle-Duceppe).
• 7 octobre – Questions orales : exhorte le gouvernement à suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs en lien avec le chemin Roxham, accuse le gouvernement de s’en prendre à des groupes de défense des réfugiés devant la Cour suprême dans des dossiers découlant du chemin Roxham (Brunelle-Duceppe).
• 6 octobre – Questions orales : demande le « dépôt immédiat, non caviardé et intégral de tous les contrats octroyés relativement au chemin Roxham depuis 2017 » (Blanchet).
• 6 octobre – Questions orales : demande que le gouvernement accorde plus de pouvoirs en immigration au Québec pour composer avec la situation au chemin Roxham (Brunelle-Duceppe).
• 5 octobre –Twitter : mentionne le cas d’une étudiante française victime d’une erreur alléguée de formulaire d’IRCC, décrit dans un article de La Presse (Brunelle‐Duceppe).
• 26 septembre – Questions orales : allègue qu’il existe un problème avec le passage de clandestins au chemin Roxham, exhorte le gouvernement à suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs (Brunelle-Duceppe).
• 26 septembre – Débats : évoque l’immigration et un parcours simplifié pour les TET comme solutions aux pénuries de main-d’œuvre, allègue que l’immigration est mal gérée au pays (Simard).
• 3 mai – Questions orales : prétend qu’IRCC est le pire ministère au Canada, demande au gouvernement d’accorder plus de pouvoirs en immigration au Québec (Therrien).
• 3 mai – Questions orales : présente le Canada comme vivant une crise de l’immigration en raison des arriérés (Brunelle-Duceppe).
• 2 mai – Questions orales : soulève la question de l’arriéré des demandes, exige que le Québec puisse gérer son propre système d’immigration (Brunelle‐Duceppe).

Membre du CIMM

Alexis Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean, Qué.)
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté, et de droits de la personne; deuxième vice-président du CIMM

Sujets d’intérêt

• Immigration francophone, notamment celle des étudiants étrangers des pays francophones d’Afrique
• Mesures en matière d’immigration pour l’Afghanistan
• Prise de position contre la Chine en ce qui concerne le génocide des Ouïghours
• Suspension de l’Entente sur les tiers pays sûrs et migration irrégulière sur le chemin Roxham
• Intérêts du Québec et protection du français
• Conflits en matière de droits de la personne
• Délais de traitement
• Regroupement familial

Autres membres actifs

Christine Normandin (Saint-Jean, Qué.)
Ancienne porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; leader adjointe à la Chambre du BQ

Yves-François Blanchet (Beloeil-Chambly, Qué.)
Chef du BQ

Nouveau parti démocratique

Principaux enjeux du parti

Le NPD demande la nomination d’un protecteur du citoyen en matière d’immigration afin d’assurer une surveillance indépendante d’IRCC en réponse aux rapports faisant état de failles de sécurité et de racisme au sein du Ministère.

En ce qui concerne l’immigration économique, le parti plaide souvent pour l’harmonisation des niveaux d’immigration avec les besoins en main-d’œuvre. Il demande au gouvernement de remettre en place un programme d’immigration économique pour tous les niveaux de compétence.

En ce qui concerne le regroupement familial, l’élimination du système de tirage au sort et des limites pour le parrainage des parents et des grands-parents est un enjeu principal, tout comme la réduction des arriérés dans ce secteur d’activité. Le parti préconise l’élargissement de la définition de famille afin d’inclure la famille élargie.

En ce qui concerne l’Afghanistan, le parti a reproché au gouvernement de ne rien faire et demandé à ce qu’il en fasse davantage en réponse à la crise humanitaire, en particulier pour les personnes les plus à risque qui se trouvent dans leur pays d’origine. Il souhaite aussi que les exigences auxquelles doivent satisfaire les réfugiés afghans pour venir au Canada soient assouplies.

À propos de l’Ukraine, le NPD a demandé au gouvernement de lever les exigences en matière de visa pour les Ukrainiens qui cherchent refuge au Canada. Les députés du NPD ont souvent comparé la situation en Ukraine à celle en Afghanistan.

L’octroi de la résidence permanente à l’arrivée est l’une des principales recommandations formulées par le parti afin de réduire la précarité des travailleurs migrants.

Le parti intervient souvent sur des enjeux liés aux droits et à la sécurité des travailleurs migrants et a demandé l’élargissement des soins de santé et la fin du Programme des aides familiaux résidants et du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il préconise également l’élimination des exigences linguistiques dans les demandes de résidence permanente.

En ce qui concerne les réfugiés, un programme permanent de réinstallation pour les réfugiés appartenant à la communauté LGBTI est une demande fréquente du parti.

Activités récentes du parti

• 14 novembre –Twitter : demande au gouvernement de cesser de placer les demandeurs d'asile et les migrants en détention dans les prisons provinciales, même s'ils n'ont commis aucun crime. (Kwan).
• 1 novembre - CIMM : a parlé de la réduction des niveaux d'immigration lorsqu'il y a un problème humanitaire mondial et a remis en question les effets sur les arriérés et les délais de traitement qui en découlent (Kwan).
• 26 octobre – Débats : exprime son appui à l’arrivée de 10 000 Ouïghours et autres musulmans turciques au Canada, mais souligne que les mêmes mesures pourraient s’appliquer à toutes les personnes persécutées (McPherson).
• 20 octobre – Questions orales : allègue que le Pakistan s’en prend aux réfugiés afghans et que ces personnes sont à risque pendant le traitement de leur demande au titre des mesures d’immigration spéciales (Kwan).
• 20 octobre – Débats : s’exprime en faveur du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens) (Kwan).
• 18 octobre – CIMM : souligne que les délais actuels pour le traitement des demandes d’aidants naturels dépasse trois ans; décrit l’arriéré comme étant en stagnation, propose d’augmenter la hausse des niveaux comme mesure pour réduire les délais de traitement (Kwan).
• 18 octobre – Questions orales : allègue « qu’au lieu de suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs pour simplifier le processus pour les réfugiés, les libéraux ont choisi de garrocher des millions de dollars publics vers un donateur libéral, et ce, sans appel d’offres. » (Boulerice).
• 7 octobre – CIMM : accuse le gouvernement de manquer de transparence en ce qui a trait au refus des demandes d’étudiants étrangers lorsque le demandeur est réputé peu susceptible de retourner dans son pays d’origine (Kwan).
• 20 septembre – Débats : préconise une procédure d’appel pour les demandes de super visa rejetées qui irait au-delà de l’option actuelle du contrôle judiciaire (Kwan).
• 8 juin – Débats : souligne que son bureau ne peut demander de renseignements à IRCC que sur cinq cas par jour (Mathyssen).
• 2 juin – Débats : indique que le NPD encourage fortement la création de voies d’accès à la citoyenneté pour les travailleurs temporaires et les résidents permanents (Boulerice).
• 4 mai –Lettre : a écrit une lettre ouverte au ministre au sujet de problèmes liés aux passeports et aux délais de traitement (Kwan).
• 3 mai – Débats : prétend que la séparation des familles est souvent un sous-produit du système d’immigration canadien « profondément défaillant » (Desjarlais).

Membre du CIMM

Jenny Kwan (Vancouver-Est, C.-B.)
Présidente du caucus; porte-parole de longue date en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de logement

Sujets d’intérêt

• Création d’un poste de protecteur du citoyen en matière d’immigration
• Mesures pour l’Afghanistan et Hong Kong
• Disponibilité et accessibilité de logements adéquats
• Capacité de traitement et arriérés
• Résidence permanente pour les travailleurs migrants à leur arrivée
• Droits, sécurité et précarité des aides familiaux et d’autres travailleurs migrants
• Élargissement de la définition de la famille aux fins du regroupement familial
• Retrait de l’Entente sur les tiers pays sûrs et chemin Roxham
• Préoccupations en matière de protection des renseignements personnels et transparence
• Système de loterie pour les parents et les grands-parents
• Refus des demandes d’ordre humanitaire

Autres membres actifs

Blake Desjarlais (Edmonton Griesbach, Alb.)
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté; porte-parole en matière de diversité et d’inclusion; porte-parole adjoint en matière des droits 2SLGBTQI+

Alastair MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford, C.-B.)
Porte-parole en matière de sécurité publique; porte-parole en matière d’agriculture et d’alimentation

Heather McPherson (Edmonton Strathcona, Alb.)
Whip adjointe; porte-parole en matière d’affaires étrangères et de développement international

Parti libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Les efforts du parti sont axés sur l’atteinte des niveaux d’immigration, et le parti s’est engagé à réinstaller 40 000 réfugiés afghans admissibles.

La transformation et la numérisation dans différents secteurs d’activité sont activement mises en valeur par le parti et utilisées comme solution pour moderniser le système d’immigration.

Le gouvernement s’est engagé à réduire les délais de traitement et à recueillir des données probantes en vue d’améliorer les politiques et programmes. Le parti souligne fréquemment l’importance de l’immigration pour le présent et l’avenir du Canada.

Activités récentes du parti

• 1 novembre –Twitter : a retweeté une publication indiquant que l'année dernière, le Canada a accueilli plus de 405 000 nouveaux arrivants et a fixé des objectifs plus élevés pour les années à venir (Ali).
• 31 octobre – Questions orales : parle du besoin du gouvernement de moderniser l'Entente sur les tiers pays sûrs plutôt que de la suspendre (Lalonde).
• 19 octobre – Questions orales : assuré que les contrats relatifs au chemin Roxham ont été attribués par des fonctionnaires selon les principes du gouvernement et toutes les règles en vigueur (Trudeau).
• 4 octobre 4 – Débats : souligne les mesures d’immigration comme un exemple de la façon dont le Canada intervient pour venir en aide à l’Ukraine dans son conflit avec la Russie (Oliphant).
• 29 septembre – Questions orales : souligne l’importance de l’immigration au Québec et au Canada, s’engage à continuer de travailler avec le Québec et ses partenaires internationaux dans le dossiers des demandeurs d’asile (Freeland).
• 23 septembre – Questions orales : mentionne que l’immigration est importante pour la reprise économique du Canada et demande ce que fait le gouvernement pour accueillir davantage de nouveaux arrivants au Canada (Dong).
• 7 octobre – CIMM : souligne les efforts déployés par IRCC pour simplifier les processus, ainsi que les mesures prises pour permettre aux étudiants étrangers d’accumuler plus d’heures de travail pour ainsi remédier en partie aux pénuries de main-d’œuvre (Sidhu).
• 3 mai – Twitter : souligne les efforts déployés pour attirer des immigrants francophones, à Paris, en France (ministre Fraser).
• 26 avril – Twitter : mentionne un échange avec le ministre lors d’une réunion de l’AFGH concernant les réfugiés afghans au Pakistan (Zahid).
• 8 avril – Twitter : publie une discussion au CIMM concernant le parrainage des conjoints, ajoute que le système nécessite une réforme (Zahid).
• 7 avril – Débats : évoque l’immigration francophone comme moyen de préserver la langue française (Blois).
• 5 avril – Débats : soutient que le processus d’immigration devrait être simplifié (Housefather).
• 3 mars – Déclarations de députés : soulève des préoccupations sur le racisme contre les Noirs et sur le sort des réfugiés qui fuient l’Ukraine et sont victimes de discrimination raciale (Atwin).
• 17 février – CIMM : demande au ministre si le refus des demandes d’étudiants africains francophones est motivé par le racisme (Kayabaga).
• 8 février – Canada.ca : annonce d’un nouvel outil en ligne de suivi de l’état des demandes de résidence permanente de la catégorie du regroupement familial (Fraser).

Membres du CIMM

Salma Zahid (Scarborough Centre, Ont.)
Présidente réélue du CIMM; présidente du SCIM; membre de l’AFGH

Shafqat Ali (Brampton-Centre, Ont.)

Sukh Dhaliwal (Surrey-Newton, C.-B.)
Président du SAFG; ancien membre du CIMM

Fayçal El-Khoury (Laval—Les Îles, Qué.)
Membre du groupe des présidents des comités législatifs; membre de l’AFGH

Arielle Kayabaga (London-Ouest, Ont.)
Membre du LANG

Marie-France Lalonde (Orléans, Ont.)
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté; membre du SCIM