CIMM – Mot d’ouverture – 30 octobre 2025

L’honorable Lena Metlege Diab, C.E.N.E., C.R., C.P., députée
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
C-12 : Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada

Le 30 octobre 2025

672 mots (~5 minutes)

Merci, Madame la Présidente.

Les systèmes d’immigration et d’asile du Canada reflètent nos valeurs : ils sont équitables, compatissants et fondés sur la primauté du droit.

Mais le monde change. Les conflits, les pressions climatiques et l’évolution des tendances migratoires entraînent des mouvements de population sans précédent , et tous les pays s'adaptent à cette situation.

Le Canada doit faire de même, en agissant de manière responsable pour maintenir la confiance, préserver l’ordre et faire en sorte que notre système soit équitable, efficace et viable.

Le projet de loi C-12 s’inscrit dans cette démarche. Il rassemble des réformes ciblées qui renforcent la protections des personnes vulnérables, la gestion responsables des migrations et la confiance du public envers un système qui fonctionne pour tous.

Contrôlé—Préserver l’intégrité et la confiance du public

Cette confiance repose sur un système juste et ferme. Un système qui protège les personnes vulnérables, attire les talents nécessaires et empêche les abus.

Je tiens à être très clair pour tout le monde, partout : l’asile n’est pas un raccourci à l’immigration.

Le projet de loi C-12 renforce cette mesure en ajoutant deux nouvelles règles d'inéligibilité ciblées.

D’abord, les demandes d’asile présentées plus d’un an après l’arrivée initiale au Canada, après le 24 juin 2020, ne seront plus déférées à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Ensuite, les demandes présentées par des personnes ayant traversé la frontière de façon irrégulière depuis les États-Unis et ayant attendu plus de 14 jours pour présenter une demande seront également irrecevables.

Les personnes dont la demande est irrecevable pourront toujours bénéficier d’un examen des risques avant renvoi, garantissant que personne ne soit renvoyé vers une situation dangereuse.

Ces mesures renforceront l’intégrité et l’équité, et maintiendront la confiance du public dans l’application transparente des règles canadiennes.

Durable—Créer un système moderne et efficace

Alors que le système d’asile canadien fait face à une demande croissante, le projet de loi C-12 modernise le traitement des demandes afin que les décisions soient plus rapides, plus équitables et définitives.

Un formulaire de demande unique en ligne rendra la procédure plus uniforme, ce qui réduira les erreurs et les retards tout en améliorant la coordination.

En augmentant le nombre de dossiers déférés à la commission qui sont déjà prêts à être entendus, on contribuera à réduire les retards et à faire avancer les dossiers de manière efficace. La commission sera également habilitée à supprimer les demandes abandonnées, afin que les ressources soient consacrées aux dossiers actifs.

Parallèlement, et afin d'être prêt à faire face à de futures crises, le projet de loi prévoit des pouvoirs de gestion des documents d’immigration à plus grande échelle, lorsque l’intérêt public l’exige. Il permet de suspendre, d'annuler ou de modifier temporairement les visas et de permis, protégeant ainsi la population canadienne tout en conservant une certaine souplesse.

Ces mesures rendent le système plus adaptable, plus viable et tourné vers l'avenir.

Essentiel—Renforcer la coopération et la responsabilité

L’efficacité et le contrôle doivent aller de pair avec la responsabilité et la confiance.

Le projet de loi C-12 modernise la façon dont l’information est partagée au sein du gouvernement et avec les provinces et les territoires—de manière sécuritaire et transparente, tout en renforçant la protection de la vie privée.

Des accords écrits définiront avec précision quelles informations peuvent être échangées, comment elles peuvent être utilisées et les limites strictes de leur divulgation à des organismes étrangers.

En renforçant la coopération entre les gouvernements et en protégeant la vie privée, ces réformes favorisent des décisions plus rapides, une plus grande intégrité et un meilleur service, tant pour les personnes nouvellement arrivées que pour les Canadiens et Canadiennes.

Conclusion

Le projet de loi C-12 ne vise pas à fermer des portes, mais plutôt à prendre les mesures responsables pour les garder ouvertes.

Il établit un équilibre entre la compassion et le contrôle, entre la rapidité et l’équité, et entre la modernisation et la responsabilité.

Il donne au Canada les moyens de gérer les migrations avec humanité et ordre, en protégeant ceux qui ont besoin d'un refuge et en maintenant un système auquel les Canadiens peuvent faire confiance.

Merci. Je suis prête pour vos questions.