CIMM – Contexte parlementaire – 30 octobre 2025

À propos du comité

Mandat du comité

Le CIMM étudie toutes les questions relatives au mandat, à la gestion et au fonctionnement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR).

Motion pour cette étude

• Que le comité entreprenne une étude sur le sujet du projet de loi C-12 et, aux fins de cette étude :
• prévoir au moins quatre réunions pour entendre le témoignage des témoins; inviter le ministre d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à comparaître pendant au moins deux heures;
• inviter des représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada;
• inviter des représentants du ministère de la Justice chargés de donner des conseils juridiques au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté;
• inviter des représentants de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié; et
• inviter les membres du comité à soumettre les listes de témoins au greffier du comité, à condition qu’elles soient soumises au plus tard le lundi 27 octobre 2025, à 17 heures; et, à l’issue de cette étude, dresser une liste de recommandations à déposer auprès du greffier du Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour examen, accompagnée de tous les éléments de preuve reçus par le comité, y compris les témoignages et les mémoires.

À propos de la comparution

Analyse du contexte

Le Parti conservateur du Canada (PCC) s’est fermement opposé au projet de loi C-12 à la deuxième lecture. Le parti a souvent critiqué le système d’octroi de l’asile, affirmant qu’il fonctionne comme une filière d’immigration économique détournée qui favorise les demandes douteuses et ne protège pas les véritables réfugiés. Ils soutiennent que le projet de loi C-12 ne parviendra pas à résoudre les problèmes du système d’octroi de l’asile actuel et qu’il en rejettera la responsabilité sur les tribunaux, où le Parti estime que le projet de loi fera l’objet de contestations fondées sur la Charte et de nouveaux retards. Le PCC soutient globalement que le projet de loi C-12 est une mesure superficielle, irrégulière sur le plan constitutionnel, qui ne parviendrait pas à rétablir l’intégrité et permettrait au dysfonctionnement du système d’octroi de l’asile de s’aggraver.

Le Bloc Québécois (BQ) s’est généralement montré favorable aux mesures du projet de loi C-12 relatives à l’immigration. Ils ont suggéré que le projet de loi est un pas dans la bonne direction pour corriger le système d’asile et permettre de combler les lacunes de l’ETPS. Les interventions du BQ ont eu tendance à se concentrer sur les répercussions disproportionnées que, selon le parti, le Québec a subi dans le cadre du système d’octroi de l’asile actuel. Les membres du BQ qui se sont exprimés à l’étape de la deuxième lecture ont demandé une répartition plus équitable des demandeurs d’asile entre les provinces et ont proposé que le projet de loi comprenne un mécanisme permettant d’atteindre cet objectif.

Les députés du Parti libéral du Canada (PLC) se sont prononcés en faveur du projet de loi C-12, en faisant valoir qu’il améliorera l’équité et l’efficacité du système d’octroi de l’asile.

Détails de la comparution

Le ministre devrait être invité à prononcer un discours d’ouverture et il répondra ensuite aux questions des membres du Comité. Nous recommandons que les représentants suivants accompagnent le ministre :

• Jean-Marc Gionet, SMA, Programmes de protection et de la famille
• Jason Hollmann, directeur général, Asile
• Tara Lang, directrice générale, Politique et programmes d’intégrité
• Mory Afshar, directrice exécutive p. i. et avocate générale principale
• Anna Lillicrap, avocate-conseil principale, Services juridiques

Les représentants de la CISR sont invités à participer à une réunion séparée.

Parti Conservateur du Canada

Nom et circonscription

L’honorable Michelle Rempel Garner
Calgary Nose Hill, Alberta
Vice-présidente du CIMM
Ministre du Cabinet fantôme pour la Citoyenneté et l’Immigration

• Élue pour la première fois en 2011.
• A occupé le poste de ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté de novembre 2015 à septembre 2019 et a été vice-présidente du CIMM pendant cette période. Elle a également été membre du CIMM d’octobre 2022 à septembre 2023.
• A régulièrement exprimé ses préoccupations concernant la politique d’immigration sur diverses plateformes, en mettant particulièrement l’accent sur l’immigration temporaire et l’asile.

Michael Ma
Markham–Unionville, Ontario
Député

• Élu pour la première fois en 2025.
• C’est la première fois que le député Ma est membre d’un comité.
• Souligne ses antécédents en tant qu’immigrant. Est arrivé au Canada de Hong Kong.

Costas Menegakis
Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, Ont.
Député

• Élu pour la première fois en 2011, défait en 2015. Est revenu au Parlement en 2025.
• A été secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration et de la Citoyenneté de 2013 à 2015.

Brad Redekopp
Saskatoon-Ouest, Saskatchewan
Membre du CIMM
Ministre associé du Cabinet fantôme pour l’Immigration et la Citoyenneté

• Élu pour la première fois en 2019.
• A été vice-président du CIMM de 2022 à 2025 et est membre du CIMM depuis 2021.

Bloc Québécois

Nom et circonscription

Alexis-Brunelle-Duceppe
Lac-Saint-Jean, Québec
Vice-président du CIMM
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de citoyenneté

• Élu pour la première fois en 2019.
• Le député Brunelle-Duceppe est également vice-président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international (FAAE).
• Il s’intéresse en général à l’autonomie du Québec en matière d’immigration, à la discrimination présumée à l’égard des étudiants étrangers francophones et aux réponses d’IRCC aux crises internationales.

Jenny Kwan
Vancouver-Est, Colombie-Britannique
Porte-parole en matière d’immigration, de réfugiés et de logement

*N’est pas actuellement membre du CIMM*

• Élue pour la première fois en 2015.
• Critique de longue date en matière d’immigration et vice-présidente du CIMM.
• Traditionnellement très active dans les dossiers liés à l’immigration. En particulier dans les dossiers de réfugiés, de demandeurs d’asile, de travailleurs étrangers sans papiers et de justice sociale en général.

Parti Libéral du Canada

Nom, circonscription et poste

Julie Dzerowicz
Davenport, Ontario
Présidente du CIMM

• Élue pour la première fois en 2015.
• La députée Dzerowicz a été membre du CIMM de 2016 à 2017.
• C’est la première fois qu’elle est présidente d’un comité.

Peter Fragiskatos
London Centre, Ontario
Secrétaire parlementaire du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Député

• Élu pour la première fois en 2015.
• Le député Fragiskatos a occupé divers postes de secrétaire parlementaire avant sa nomination actuelle.
• C’est la première fois qu’il siège au CIMM.
• A travaillé dans le milieu universitaire avant de faire de la politique.

Amandeep Sodhi
Brampton-Centre, Ontario
Députée

• Élue pour la première fois en 2025.
• C’est la première fois que la députée Sodhi siège à un comité.
• La députée Sodhi est l’une des premiers députés nés au 21e siècle.

Salma Zahid
Scarborough Centre—Don Valley Est, Ontario
Députée

• Élue pour la première fois en 2015.
• Ancienne présidente du CIMM et membre de longue date.
• Intérêt démontré pour l’immigration et la défense des populations marginalisées dans le monde entier.

Sameer Zuberi
Pierrefonds—Dollard, Québec
Député

• Élu pour la première fois en 2019.
• A été secrétaire parlementaire du ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap.
• Membre du CIMM pour la première fois.

Parti Conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Depuis la fin des élections fédérales de 2025, le Parti conservateur du Canada (PCC) se fait entendre sur la question de l’immigration. Le parti a régulièrement associé l’immigration à la pénurie de logements, aux délais d’attente dans les soins de santé et au chômage.

Le PCC s’est récemment concentré sur ses propositions visant à éliminer le Programme des travailleurs étrangers temporaires et à abolir l’accès à la citoyenneté par naissance pour les enfants de résidents temporaires.

La ministre du Cabinet fantôme pour l’Immigration du parti, Michelle Rempel-Garner, a indiqué que d’autres propositions politiques liées à l’immigration seraient bientôt présentées par le PCC. Voici quelques-unes des principales propositions politiques faites par le PCC lors de la dernière campagne électorale :

Délais de traitement et service à la clientèle

• Traiter les demandes d’asile plus rapidement selon le principe du dernier arrivé, premier sorti.

Questions liées aux frontières et à l’octroi de l’asile

• A établi une distinction entre les « faux » et les « vrais » demandeurs d’asile et s’est engagé à expulser les faux.

Niveaux

• Proposition d’imposer un plafond pour les niveaux d’immigration et de lier les niveaux au logement, au marché du travail et à la capacité du système de santé.

Immigration francophone

• Publication d’un « programme québécois » dans laquelle le parti s’est engagé à respecter l’esprit de l’Accord Canada-Québec à l’égard des pouvoirs du Québec en matière d’immigration et à s’opposer à l’Initiative du siècle.

Établissement et intégration

• Le chef du PCC a mentionné que les nouveaux arrivants devraient laisser les problèmes de la maison à la maison.

Activités récentes du parti

Michelle Rempel Garner, ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, publie plusieurs fois par jour sur son compte X des messages sur les questions concernant IRCC.

22 octobre – Débats : a mentionné que le projet de loi C-12 ne règle pas les problèmes liés au PTET, les prétendues demandes d’asile sont maintenant au nombre de 296 000 contre 10 000 en 2015 (Berthold).

22 octobre – Débats : A soutenu que le projet de loi C-12 ne ferait que « prétendre » aborder des questions telles que les résidents temporaires représentant 7 % de la population du Canada, 500 000 personnes sans papiers et 300 000 demandes d’asile (Ho).

22 octobre – Débats : A réitéré que le PCC examinerait minutieusement le projet de loi C-12 à l’étape de l’étude en comité dans le but de protéger les libertés individuelles et la vie privée (Falk).

22 octobre – Débats : A dit que la priorité du gouvernement devrait être de « réduire le nombre de demandes d’immigration non admissibles ou de mauvaise foile nombre de demandes d’immigration irrecevables ou de mauvaise foi afin que nous puissions mieux pourvoir les postes vacants dans le domaine de la santé dans les collectivités urbaines, rurales et autochtones avec des professionnels de la santé qualifiés » (Morin).

22 octobre – Débats : A mentionné que le projet de loi C-12 reprend « certains éléments du projet de loi C-2 qu’il a fallu rescaper de la désastreuse mesure législative initiale », a qualifié le projet de loi d’« autoritaire » en général (Strauss).

20 octobre – Débats : A allégué que l’instauration du projet de loi C-12 résulterait des pressions exercées par le PCC qui ont empêché l’adoption du projet de loi C-2 (Kaputo).

20 octobre – Débats : A affirmé que le projet de loi C-12 est probablement inconstitutionnel et n’aura donc aucune incidence sur l’arriéré des demandes d’asile, alléguant que le gouvernement renvoie le problème devant les tribunaux (Rempel-Garner).

20 octobre – Débats : A parlé longuement du projet de loi C-12, exprimant des préoccupations sur la constitutionnalité, l’arriéré du traitement des demandes d’asile, le programme fédéral de santé intérimaire et le système d’immigration en général (Rempel-Garner).

20 octobre – Débats : A insisté sur le fait que c’est le gouvernement qui devrait être tenu pour responsable des effets négatifs de l’immigration et non les nouveaux arrivants. A caractérisé le système des réfugiés comme étant surchargé et brisé, a allégué que les consultants, les collèges et les employeurs ont profité du système (Redekopp).

Octobre 10 – X : A publié que le PCC mettrait fin au « tourisme de naissance » et rétablirait l’intégrité de la citoyenneté canadienne (Poilievre).

9 octobre – Questions orales : A demandé au gouvernement de s’aligner sur les autres administrations en exigeant qu’un des parents soit citoyen ou résident permanent pour qu’un enfant puisse avoir accès à la citoyenneté par droit de naissance (Rempel-Garner).

Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Le Bloc Québécois (BQ) se fait fréquemment entendre sur la question de l’immigration. Le BQ préconise que le Québec ait un plus grand contrôle sur l’immigration. Tout récemment, le parti a soulevé des inquiétudes quant au nombre de demandeurs d’asile accueillis au Québec, lequel, selon les membres du parti, supporte un fardeau disproportionné. Le parti a également fait valoir que les mesures gouvernementales relatives aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers temporaires avaient une incidence négative au Québec.

Au cours de la campagne électorale de 2025, le parti a pris les engagements suivants :

Travailleurs étrangers temporaires

• Permis sectoriels et régionaux ouverts pour les travailleurs étrangers temporaires.

Questions liées aux frontières et à l’octroi de l’asile

• Créer un ministre des Frontières et mettre en œuvre des mesures de sécurité frontalière plus rigoureuses. Le BQ a l’intention de déposer des initiatives parlementaires visant à améliorer les délais de traitement des demandes d’asile.

Immigration francophone et Québec

• Le BQ s’oppose à l’Initiative du Siècle et souhaite une autonomie totale en matière d’immigration pour le Québec.

Établissement et intégration

• Le BQ s’est engagé à mettre en place une politique d’intégration des immigrants dans la société québécoise. Le parti supprimerait également toute référence à la monarchie britannique lors des cérémonies de citoyenneté.

Activités récentes du parti

22 octobre – Débats : Le BQ reconnaît que le projet de loi C-12 est un « pas dans la bonne direction » pour améliorer le système d’octroi de l’asile, mais critique le fait que le gouvernement ait laissé se développer les retards actuels (Barsalou-Duval).

21 octobre – Débats : A fait valoir que le BQ soulève depuis longtemps des préoccupations concernant les questions d’asile et d’étudiants étrangers et a présenté ces préoccupations comme des propositions politiques sensées tandis que le gouvernement poursuivait un programme idéologique (Simard).

21 octobre – Débats : A souligné que le BQ s’engage à « améliorer [le projet de loi C-12] en comité ». A souligné que « Le Québec accueillait déjà 55 % des 180 000 demandeurs d’asile au Canada en 2023 […] ça a un impact sur les services publics, qui sont déjà saturés et surchargés, notamment les écoles, la santé et les services communautaires » (Larouche).

21 octobre – Débats : A déclaré qu’IRCC demande aux universités de « jouer à la police » et d’enquêter sur les personnes qui utilisent le Programme des étudiants étrangers comme moyen de demander l’asile. A également allégué qu’IRCC refuse de communiquer les données aux universités (Blanchette-Joncas).

21 octobre – Débats : A affirmé que 40 % du nombre total de demandeurs d’asile au Canada se trouvent au Québec, qui représente près de 20 % de la population canadienne. A demandé une répartition plus équitable des demandeurs d’asile (Barsalou-Duval).

21 octobre – Débats : Le projet de loi C-12 devrait comprendre un mécanisme permettant une répartition égale des demandeurs d’asile entre les provinces (Simard).

21 octobre – Débats : A dit : « Nous avons constaté que le processus d’octroi de l’asile est devenu de plus en plus un volet d’immigration distinct , utilisé pour contourner le processus d’immigration régulier. Cela a été toléré par le gouvernement et a servi ses intérêts » (Barsalou-Duval).

20 octobre – Débats : A souligné les appels répétés du BQ en faveur d’une action sur les demandeurs d’asile, a exprimé son soutien aux protections accrues de la vie privée prévues par le projet de loi C-12 par rapport au projet de loi C-2 (Beaulieu).

20 octobre – Débats : A manifesté son appui au projet de loi C-12, mais a partagé l’intention du BQ d’examiner si les articles relatifs aux réfugiés devraient être modifiés à l’étape de l’étude en comité (DeBellefeuille).

9 octobre – Débats : A soutenu que les modifications au Programme des étudiants étrangers ne tenaient pas compte du système d’éducation du Québec et de ses particularités; a affirmé que les représentants d’IRCC ne connaissaient pas bien les CEGEP (Brunelle-Duceppe).

6 octobre – X : A partagé un article paru dans La Presse sur l’augmentation du nombre de décès liés au transport par camion au Québec. L’article suggère d’interdire aux résidents temporaires de conduire des camions et associe les immigrants à un certain nombre de problèmes dans ce secteur (Brunelle-Duceppe).

Parti Libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) a pris les engagements suivants pendant la campagne électorale de 2025 :

Réfugiés

• Faciliter l’aide juridique aux demandeurs d’asile et aux réfugiés et élargir le partenariat avec la Rainbow Refugee Assistance.

Questions liées aux frontières et à l’octroi de l’asile

• Prévoir de renforcer l’intégrité de la frontière en augmentant les ressources consacrées aux vérifications de sécurité, en resserrant les exigences en matière de visas et en améliorant la lutte contre la fraude.

Travailleurs étrangers temporaires

• Limiter le nombre total de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers à moins de 5 % de la population du Canada d’ici la fin de 2027.

Délais de traitement et service à la clientèle

• A déclaré qu’ils renforceraient la coopération entre les gouvernements, les agences et les organisations pour un échange de renseignements en temps réel afin d’améliorer l’efficacité et la prestation des services.

Numérisation

• Utiliser les outils numériques pour réduire les délais de traitement et éliminer les arriérés.

Immigration francophone

• Engagement à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec à 12 % d’ici 2029.
• Le chef du PLC a déclaré qu’il est important d’améliorer la répartition de l’immigration entre les provinces.

Niveaux

• A déclaré vouloir stabiliser les admissions de résidents permanents à moins de 1 % de la population canadienne chaque année au-delà de 2027 et plafonner l’immigration jusqu’à ce qu’elle puisse revenir à une tendance durable.

Activités récentes du parti

22 octobre – Débats : A soutenu que les modifications législatives proposées dans le projet de loi C-12 permettraient de préserver la tradition humanitaire du Canada et la procédure établie, tout en concentrant les ressources sur ceux qui en ont besoin et en renforçant la confiance dans le système d’octroi de l’asile (McKinnon).

22 octobre – Débats : Le projet de loi C-12 répond aux défis actuels en matière d’immigration, notamment l’augmentation du nombre de demandeurs d’asile dans le monde (Rana).

9 octobre – Questions orales : A soutenu que le projet de loi C-12 protégerait l’intégrité du système d’immigration du Canada (Malette).

2 octobre – Débats : A souligné favorablement l’incidence attendue du projet de loi C-2 sur l’immigration canadienne (Deschênes-Thériault).

16 septembre – Débats : A salué une mesure empêchant les étudiants étrangers de demander l’asile s’ils sont au Canada depuis plus d’un an (Dhaliwal).

10 septembre – X : A partagé un graphique sur le PTET et précisé que le programme a pris une ampleur bien supérieure à son objectif initial. Notre gouvernement est en train de le rééquilibrer, avec des limites plus strictes et de nouveaux plafonds pour protéger les travailleurs canadiens et assurer une économie plus forte et un marché du travail équitable (Derkson).

29 juillet – X : A souligné un prix reçu du Projet de défense des droits des Ouïghours et a fait remarquer que le Canada est un refuge pour ceux qui fuient l’oppression (Zahid).

16 juillet – X : A écrit que le gouvernement demeure déterminé à réunir les familles et a souligné qu’IRCC invitera jusqu’à 10 000 répondants dans le cadre du Programme des parents et des grands-parents à partir du bassin de 2020 (Dhaliwal).

20 juin – Questions orales : A affirmé que si des membres des Gardiens de la révolution islamique iranienne sont au Canada, ils sont ici illégalement et seront expulsés (Gasparro).