CIMM - Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration sur le projet de loi C-12 - 30 octobre, 2025

En bref

1. Mot d’ouverture
2. Contexte parlementaire
3. Fiche de données sommaire
4. Fiche de données principale
5. Québec faits saillants

Immigration durable

1. Niveaux

Projet de Loi C-12, Loi sur le renforcement des frontières

2. Réformes et cas d'inéligibilité en matière d'asile
3. Autorités chargées du contrôle des documents
4. Échange d’Information au Canada

Asile

5. Asile
6. Mesures de soutien pour les demandeurs d’asile

Sécurité et fraude

7. Vérification de sécurité
8. Fraude
9. Gestion des visas expirés et annulés

Traitement et modernisation

10. Délais de traitement et prestation de services
11. Modernisation du système d’immigration du Canada

Documents de référence

1. CIMM – 3.1 — Nationalités des demandeurs d'asile
2. CIMM – 3.2 — Mouvement des titulaires d'un permis de travail post diplôme
3. CIMM – 3.3 — Admissions par catégorie et par arnée
4. CIMM – 3.5 — Rapport de la SCHL
5. Sommaire Législatif