CIMM – Q-162 – Réponse d'IRCC – 8 février 2023

Demande de renseignement au gouvernement

Préparer en anglais et en français en indiquant "texte original" ou "traduction"

No de la question : Q-162

De: Mme Kwan (Vancouver-Est)

Date: Le 6 décembre 2021

Réponse du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Inscrire le nom du signataire : L’honorable Sean Fraser

Signature, Ministre ou Secrétaire parlementaire

Question

En ce qui concerne la réponse du gouvernement à la crise en Afghanistan : a) dans le cadre des mesures spéciales applicables aux personnes en Afghanistan, les chiffres étant ventilés par mois, combien de personnes ont (i) présenté une demande, (ii) obtenu un visa canadien ou une confirmation de citoyenneté canadienne, (iii) été invitées à se rendre à un aéroport, (iv) reçu l’approbation de leur demande de résidence permanente; b) dans le cadre des mesures spéciales applicables aux ressortissants afghans se trouvant à l’extérieur de l’Afghanistan et à leurs personnes à charge, les chiffres étant ventilés par mois et selon que la demande a été présentée au Canada ou à l’étranger, combien de demandes ont (i) été reçues, (ii) été approuvées, (iii) abouti à l’arrivée du demandeur au Canada; c) quels sont les détails concernant toute note d’information sur l’Afghanistan fournie au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté depuis 2019, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le numéro de suivi interne; d) quels sont les détails concernant toute note d’information sur l’Afghanistan fournie au ministre des Affaires étrangères depuis 2019, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le numéro de suivi interne; e) quels sont les détails concernant toute note d’information sur l’Afghanistan fournie au ministre de la Défense nationale depuis 2019, y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le numéro de suivi interne; f) quels sont les détails concernant toute réponse donnée aux notes d’information indiquées en c), d) et e), y compris (i) le titre, (ii) l’auteur, (iii) la date de rédaction, (iv) le destinataire, (v) le numéro de suivi interne?

Réponse

En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) :

En date du 8 décembre 2021, le Canada avait reçu 14 692 demandes en vertu des mesures spéciales en matière d’immigration pour l’Afghanistan; 9 627 desquelles ont été arrivées au Canada. 

• La progression de la mise en œuvre des mesures spéciales d’immigration (MSI), entre juillet 2021 et le 8 décembre 2021 est détaillée au tableau ci-dessous. À ce stade, aucun client MSI n'a obtenu la citoyenneté canadienne.

• Le pays à partir duquel une demande de réfugié parrainés par le gouvernement (RPG) est envoyée est considéré comme le « pays de résidence » du client. Sur les 14 880 demandes présentées par des chefs de famille et les personnes à leur charge qui ont été reçues, 11  260, ou 76 %, ont été envoyées depuis l’Afghanistan.

• Les détails, pouvant être publiés, des notes d’information au sujet de l’Afghanistan fournies au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté Canada depuis le 1er janvier 2019 se trouvent à l’adresse suivante : https://search.open.canada.ca/fr/bn/. Certains renseignements peuvent ne pas avoir été divulgués en vertu d’exclusions applicables de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les statistiques clés, mises à jour régulièrement, peuvent être trouvées sur le site web de l'IRCC qui se trouve à https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/refugies/afghanistan/chiffres-cles.html