COW - Collaboration et engagements - 10 juin 2021

Messages clés

• Le gouvernement a consulté des organisations autochtones nationales au sujet des modifications à apporter au serment de citoyenneté et a fait des mises à l’essai auprès de groupes cibles du grand public partout au Canada.
• À cette fin, le Ministère a mobilisé l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis, qui ont tous un mandat étendu pour représenter de nombreux peuples autochtones au Canada. Il a aussi mobilisé les membres de la Coalition des signataires d’accords sur des revendications territoriales, une organisation qui représente les organismes et les gouvernements inuits, métis et des Premières Nations signataires de traités modernes au Canada.
• Les organisations autochtones nationales ont indiqué qu’une modification au serment qui faisait uniquement référence aux « traités avec les peuples autochtones » n’était pas pertinente pour tous les peuples autochtones. Par exemple, bien que de nombreuses Premières Nations soient signataires de « traités » officiels, les ententes entre les Métis et les Inuits et la Couronne ne sont pas toujours considérées comme des traités.
• Le texte proposé a été rédigé en consultation avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et le ministère de la Justice et sa formulation est conforme à la Loi constitutionnelle de 1982 et tient compte d’un large éventail de droits s’appliquant de façon équitable à divers peuples autochtones.

Messages supplémentaires

• Le Ministère a également tenu des consultations importantes et ciblées à ce sujet auprès de partenaires clés de la citoyenneté, tel que l’Institut pour la citoyenneté canadienne et Historica Canada. En outre, des consultations avec des organisations qui représentent les communautés de nouveaux arrivants au Canada ont aussi été tenues, notamment avec le Conseil canadien pour les réfugiés, le Calgary Catholic Immigration Society, le Calgary Bridge Foundation for Youth et la Fondation du centre catholique pour immigrants d’Ottawa. Tous étaient à l’appui des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Le Conseil canadien pour les réfugiés a adopté une motion dès 2016, encourageant le gouvernement à agir sur les appels à l’action no 93 et 94.
• De plus, le Ministère a mené une recherche sur l’opinion publique, notamment par un sondage téléphonique et un groupe de discussion.
• Pour cette raison, la modification proposée dans le projet de loi C-8 est une version étoffée du libellé, afin d’inclure l’appel à l’action 94, tout en s’assurant de répondre aux différentes propositions apportées lors des consultations avec les partenaires. Cette modification tient compte du large éventail de droits s’appliquant de façon équitable à divers peuples autochtones.

Contexte

• Dans son approche pour répondre à l’appel à l’action 94, le gouvernement a collaboré avec trois organisations autochtones nationales : l’Assemblée des Premières Nations, la Métis Nation et l’Inuit Tapiriit Kanatami. Il a aussi fait participer la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, une organisation qui représente les Inuits, Métis et les organisations signataires de traités modernes des Premières Nations, ainsi que le gouvernement du Canada. 
• Bien que les trois organisations autochtones nationales ne représentent pas tout le people autochtone du Canada, ils ont le mandat de représenter les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
• Les engagements auprès de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales n’ont pas généré beaucoup de commentaires, autres qu’un accord général vers la modification du serment de citoyenneté faisant référence aux droits du peuple autochtone, conforme à la Loi constitutionnelle de 1982. 
• Lorsque questionnés, l’Assemblée des Premières Nation, la Métis Nation et l’Inuit Tapiriit Kanatami ont tous indiqué qu’une modification au serment faisant uniquement référence aux « traités avec les peuples autochtones », n’était pas pertinente pour tous les peuples autochtones et donc, non inclusive des différentes expériences du peuple autochtone.
• Plus précisément, la Nation Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami ont exprimé une préoccupation à savoir que la référence au terme « traités » ne représentait pas adéquatement leur expérience, étant donné que ces peuples ne désignent normalement pas les accords qu’ils ont conclus avec la Couronne comme étant des traités, et que le terme anglais indigenous est axé principalement sur les peuples des Premières Nations et qu’il n’est pas suffisamment représentatif de leurs peuples uniques [dans les deux cas, en français, on emploie le terme « autochtone » en parlant de ces peuples ou de leurs droits].
• De plus, l’Assemblé des Premières Nations a précisé que le libellé proposé par la Commission de vérité et réconciliation, dans l’appel à l’action 94, ne reflète pas adéquatement leurs droits inhérents et leur titre de propriété sur la terre, en plus de leurs droits sous les différents traités.
• Suite aux commentaires, le libellé proposé est conforme à la Loi constitutionnelle de 1982 et fait référence à un large éventail de droits s’appliquant de façon équitable aux divers peuples autochtones.
• Le Ministère continuera de collaborer avec ces organisations autochtones ainsi qu’avec d’autres, notamment avec l’Association des femmes autochtones du Canada et le Congrès des peuples autochtones, afin de s’assurer que les nouveaux Canadiens comprennent la signification et l’intention du libellé, tel que proposé par la Commissions de vérité et réconciliation Canada, dans l’appel à l’appel à l’action 94. Ceci inclue de nouvelles informations dans le guide d’étude et dans les outils d’apprentissage, ainsi que de nouvelles questions d’examen portant sur cette connaissance.
• De plus, dans le processus d’élaboration du nouveau contenu du guide d’étude de citoyenneté, le Ministère a collaborer avec une vaste gamme de partenaires, notamment avec les peuples autochtones, les populations de minorités, les femmes, les Francophones, la communauté LBGTQ2+, les personnes handicapées et le milieu universitaire.

Organismes de prestation de services

Calgary Catholic Immigration Society – Calgary

[Caviardé]

Liens avec les peuples autochtones/organisation

• Le CCIS a un projet intitulé Land of Dreams qui permet de relier les nouveaux arrivants à la culture des peuples autochtones du Canada. Au cours de sa période de croissance, le travail fait pour atteindre l’objectif a été en partenariat avec l’organisation autochtone Miskanawah, et à travers des ateliers sur l’écologie et la biodiversité canadiennes locales, présentés aux nouveaux arrivants.
• Au début et à la fin de la période de croissance, les aînés de Miskanawah se sont joints aux clients et aux employés du CCIS, ainsi qu’aux organisations partenaires du projet Land Of Dreams pour monter un tipi et faire une cérémonie de bénédiction. Cet événement a donné l’occasion aux clients d’observer une cérémonie traditionnelle des peuples autochtones du Canada, d’apprendre sur leur culture et l’histoire du continent et de tisser des liens entre les expériences de déplacement des nouveaux arrivants au Canada et de celles de l’histoire de la marginalisation des peuples autochtones. L’événement, ainsi que le diner communautaire qui le suivait, ont créé un espace important pour permettre un partage et un dialogue interculturel. Des liens importants ont également été tissés au cours de cet événement.
• Le CCIS a engagé un coordonnateur de projet à temps plein pour travailler sur les différents partenariats avec les peuples autochtones et pour créer les liens entre les nouveaux arrivants et l’histoire et la culture des peuples autochtones. Le coordonnateur de projet travaille actuellement à élaborer des partenariats durables avec les aînés et les organisations autochtones. Le coordonnateur de projet crée également des partenariats avec d’autres secteurs et programmes du CCIS, dans le but de s’assurer qu’un plus vaste bassin de client puisse avoir accès à ce programme unique.
• Avec l’aide de l’association entre plusieurs agences principales de services sociaux et de la santé, au service des populations marginalisées dans le secteur de Calgary, le CCIS travaille activement pour offrir les services d’immunisation contre la COVID-19 aux autochtones à haut risque d’infection, aux réfugiés arrives au cours des 3 dernières années à Calgary et aux personnes à risque d’itinérance, qui sont admissibles sous les critères de vaccination de l’Alberta. Ils collaborent avec les agences principales de services sociaux et de la santé au service des populations marginalisées du secteur de Calgary.

Calgary Bridge Foundation for Youth - Calgary

[Caviardé]

Liens avec les peuples autochtones/organisation

• Pour ce qui est de la Calgary Bridge Foundation for Youth, le modèle du Cercle du courage pour le développement des jeunes, basé sur les principes du sentiment d’appartenance, de la maîtrise, de l’indépendance et de la générosité. Le modèle intègre les pratiques du développement de l’enfance des peuples autochtones et les résultats des recherches modernes sur le développement des jeunes.
• Leur programme, qui couvre l’année scolaire, se base sur le guide Bienvenue au Canada et sur les principes du Cercle du courage (sentiment d’appartenance, de la maîtrise, de l’indépendance et de la générosité), pour discuter de sujets tels que l’art et la culture du Canada, la communauté et les relations sociales, l’intégration, l’identité, le mode de vie sain, l’éducation et les relations avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, l’éducation post-secondaire, la préparation au marché du travail, la santé, le bien-être et l’enseignement holistique, l’engagement communautaire.

Labrador Friendship Centre

[Caviardé]

[Caviardé]

Liens avec les peuples autochtones/organisation

• Les clients admissibles d’IRCC se joignent aux membres des communautés inuite, Innue et inuite du sud pour participer à des activités interculturelles, ayant pour but de créer des liens entre les nouveaux arrivants et les communautés locales.
• Promouvoir un environnement dans lequel les nouveaux arrivants et les peuples autochtones peuvent créer des amitiés de longue durée et un sentiment d’appartenance envers la communauté.
• Voici les différents ateliers à venir : Orientation sur les peuples autochtones, la pêche sur glace, les traîneaux à chien, la cérémonie de la suerie (annulée actuellement suite aux circonstances de la COVID), les mitaines en peau de phoque, le tambour inuit, la dance, les Kamik (bottes) et les raquettes. Le programme organise également différentes activités sociales et culturelles pour promouvoir la beauté et le caractère unique du Labrador et de ses Premières Nations.
• Suite aux circonstances liées à la COVID-19 et aux restrictions locales, les activités sont en cours mais le nombre de participants a été limité. Les activités ont toujours lieu en personne en prenant soin de bien respecter les consignes de distanciation, de masques et de désinfection des mains.