Les services d’établissement et de réinstallation du Canada aident les nouveaux arrivants à s’intégrer au marché du travail et à la société canadienne et à réussir leur vie au Canada.
Tout au long de la pandémie, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a fait preuve d’adaptabilité en répondant aux besoins des nouveaux arrivants et des réfugiés, en offrant une souplesse en matière de financement et d’autres soutiens aux fournisseurs de services d’établissement, et en collaborant étroitement avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
En reconnaissance du rôle essentiel du secteur de l’établissement, en 2021-2022, le gouvernement investit plus de 876 millions de dollars pour répondre aux besoins des nouveaux arrivants et des réfugiés. Cela représente une augmentation de 5 % par rapport à 2020-2021.
Le gouvernement s’est également engagé à soutenir les populations vulnérables de nouveaux arrivants et de réfugiés qui ont été particulièrement touchées par la pandémie, notamment en prolongeant de 15 millions de dollars le projet pilote sur les nouvelles arrivantes racialisées et en investissant 2 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre la violence fondée sur le genre.
Ces investissements témoignent de la reconnaissance par le gouvernement du fait que des services d’établissement de bonne qualité permettent aux nouveaux arrivants de s’établir solidement pour contribuer à la reprise économique du Canada et à la société canadienne dans les années à venir.
Messages supplémentaires
Depuis le début de la pandémie, mon ministère collabore étroitement avec le réseau canadien bien établi de plus de 500 fournisseurs de services d’établissement, avec les répondants du parrainage privé ainsi qu’avec nos homologues provinciaux et territoriaux et d’autres ministères fédéraux, de sorte que les nouveaux arrivants et les réfugiés obtiennent un soutien adéquat et que les services soient adaptés à leurs besoins dans le contexte de la pandémie de COVID‑19.
Ce vaste réseau est essentiel afin de veiller à ce que les nouveaux arrivants et les réfugiés reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour obtenir des renseignements, recevoir une formation linguistique ou trouver un emploi, d’autant plus que les nouveaux arrivants ont été gravement touchés par la pandémie actuelle.
Plus récemment, le secteur de l’établissement a déployé des efforts considérables pour encourager les nouveaux arrivants et les réfugiés à se faire vacciner en diffusant des renseignements multilingues, en aidant les nouveaux arrivants à s’inscrire pour recevoir le vaccin et en organisant des cliniques mobiles dans les régions durement touchées. Il a également travaillé directement auprès des autorités de la santé publique afin de les sensibiliser aux défis auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants ainsi qu’à ceux auxquels font face les clients vulnérables qui peuvent avoir de faibles compétences en langues officielles ou en culture numérique.
Populations de nouveaux arrivants vulnérables
Mon ministère continue d’accorder une attention particulière aux services personnalisés s’adressant aux nouveaux arrivants et aux réfugiés qui se heurtent à des obstacles supplémentaires à l’accès aux services et qui courent un risque accru de marginalisation, notamment les femmes racialisées, les jeunes, les aînés, les personnes vivant avec un handicap et les membres de la communauté LGBTQ2.
Ces services personnalisés peuvent comprendre des services de counseling à court terme, de surveillance par les pairs, de garde d’enfants, de traduction, d’interprétation et de formation linguistique, de même que des mesures de soutien en matière d’accessibilité pour les clients à mobilité réduite et handicapés.
Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé un investissement de 15 millions de dollars pour la prolongation du projet pilote pour les nouvelles arrivantes racialisées afin de les soutenir face à des obstacles à l’emploi. Lancé initialement à titre d’initiative d’une durée de trois ans dans le cadre du budget de 2018, le projet pilote fournit des services d’établissement liés à l’emploi (p. ex. mentorat et counseling d’emploi) afin d’appuyer les résultats en matière d’emploi et l’avancement professionnel des nouvelles arrivantes racialisées au Canada.
Le budget prévoit également un montant supplémentaire de deux millions de dollars sur cinq ans pour que le Ministère renforce la capacité du secteur de l’établissement à lutter contre la violence familiale et la violence fondée sur le genre. Il s’agira notamment de renforcer la collaboration entre les secteurs de l’établissement et de la lutte contre la violence afin d’accroître les ressources et le soutien offerts aux nouveaux arrivants.
Pour répondre aux besoins des réfugiés pris en charge par le gouvernement qui arrivent au Canada, le Ministère a assuré la prestation continue des services essentiels du Programme d’aide à la réinstallation, comme la fourniture de logements temporaires et la prestation de services d’orientation, tout en respectant les exigences en matière de santé publique. De plus, les réfugiés pris en charge par le gouvernement et les autres nouveaux arrivants vulnérables continuent de bénéficier d’un soutien à l’établissement afin de renforcer leur indépendance et de leur donner accès à des services qui facilitent leur intégration.
Souplesse dans la prestation du Programme d’établissement
En réponse à la pandémie, le Secteur de l’établissement et de l’intégration s’est rapidement adapté aux directives locales de la santé publique et a remplacé la prestation de la plupart des services en personne par d’autres modes de prestation, soit par téléphone ou dans de multiples formats virtuels. Par conséquent, les services en personne offerts par les fournisseurs de services varieront selon leur emplacement et les directives en vigueur.
D’importantes mesures prises dès le début en vue de réduire les pressions administratives pesant sur les fournisseurs de services, comme prolonger la période de validité des résultats de l’évaluation linguistique d’un à deux ans et mettre en place des protocoles pour les évaluations en ligne, ont contribué à réduire les arriérés et à faciliter l’accès continu aux formations linguistiques offertes aux clients.
Mon ministère a également fourni des marges de manœuvre en matière de financement pour permettre aux fournisseurs de services d’acheter des téléphones cellulaires ou des ordinateurs portables supplémentaires pour être utilisés par les employés et les clients, afin d’appuyer l’accès à distance aux services d’établissement.
Santé et sécurité des nouveaux arrivants et des employés de première ligne
Au début de la pandémie, le Ministère a acquis de l’équipement de protection individuelle (EPI) pour le distribuer aux organismes fournissant des services en personne. Nous continuons de permettre aux fournisseurs de services d’utiliser les fonds versés par le Ministère pour acheter de l’EPI dans le but d’appuyer la reprise des services en personne conformément aux directives en matière de santé publique.
Le Ministère a travaillé à faciliter l’accès aux soins pendant la pandémie, en harmonisant les prestations du Programme fédéral de santé intérimaire avec les programmes provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec l’Agence de la santé publique du Canada, Emploi et Développement social Canada et le ministère des Finances Canada, afin de veiller à ce que les renseignements soient disponibles dans les langues les plus parlées par les nouveaux arrivants et ainsi d’éliminer les obstacles à l’accès à des renseignements à jour liés à la COVID‑19.
Mon ministère a également collaboré avec Service Canada et l’Agence du revenu du Canada dans le but de fournir des renseignements aux employés de première ligne des organismes d’aide à l’établissement pour aider les nouveaux arrivants et les réfugiés à comprendre les diverses prestations fédérales offertes.
Maintien du dialogue avec les fournisseurs de services d’établissement, les provinces et les territoires
Mes représentants et moi‑même communiquons régulièrement avec les représentants du secteur de l’établissement par l’entremise du Conseil national de l’établissement et de l’intégration afin de leur fournir des renseignements à jour sur la COVID‑19. Le secteur a ainsi l’occasion de nous faire part de ses préoccupations et de participer à des discussions.
Mon ministère travaille très étroitement avec les provinces et les territoires en vue de coordonner les réponses aux défis auxquels le secteur de l’établissement a dû faire face pendant la pandémie, de façon à harmoniser les services et à répondre aux besoins de divers groupes de nouveaux arrivants et de réfugiés.
Dans le cadre d’un engagement fédéral plus large et continu avec le secteur de l’établissement, mon ministère et Patrimoine canadien ont organisé une séance de discussion ouverte virtuelle sur la lutte contre le racisme et sur les nouveaux arrivants. Cet événement a réuni plus de 600 organismes fournissant des services aux immigrants de partout au Canada pour discuter des façons dont le secteur de l’établissement peut appuyer les efforts de lutter contre le racisme systémique alors que le Canada émerge de la pandémie de COVID‑19.
Faits et chiffres à l’appui
En 2020-2021, IRCC a fourni du financement à plus de 500 fournisseurs de services d’établissement au Canada (à l’exception du Québec) qui offrent des services d’établissement directs et indirects avant et après l’arrivée, dont près de 80 organisations francophones.
En reconnaissance de ces services essentiels, en 2021‑2022, le gouvernement investit 876,6 millions de dollars pour répondre aux besoins en matière d’établissement des nouveaux arrivants (hors Québec). Cela représente une augmentation de 5 % par rapport à 2020‑2021 pour aider à suivre le rythme de l’augmentation des niveaux d’immigration.
En 2019‑2020, près de 550 000 clients ont eu recours à au moins un service d’établissement. Bien que le nombre de clients ayant recours aux services d’établissement augmente généralement chaque année, comme prévu, il y a eu moins de clients en 2020‑2021 en raison de la baisse du nombre d’admissions d’immigrants. Toutefois, les pressions exercées sur les fournisseurs de services demeurent élevées, en raison de l’augmentation des coûts et des défis associés à la prestation de services dans le contexte de la pandémie.
Contexte
Au début de 2020, IRCC était en train de mettre au point les plus importants appels de propositions de l’histoire du Ministère – plus de 730 ententes de contribution quinquennales, d’une valeur de plus de quatre milliards de dollars, avec plus de 500 fournisseurs de services. Malgré la pandémie de COVID‑19, IRCC a réussi à conclure des ententes à distance à l’aide d’outils de traitement électronique.
Au début de la pandémie, IRCC a conseillé aux fournisseurs de services de suspendre tous les services non essentiels et de se concentrer sur la prestation de services essentiels aux clients aux prises avec des obstacles complexes. On les encourageait également à utiliser, dans la mesure du possible, d’autres moyens pour offrir des services non essentiels, comme la prestation de services en ligne. Des directives mises à jour sur la reprise des services ont été communiquées aux fournisseurs de services en juin 2020.
Information et orientation
Le Ministère a donné la priorité à la création et à la diffusion de renseignements sur la santé pour le secteur de l’établissement et les nouveaux arrivants. IRCC a mis à jour ses pages Web relatives à l’établissement avant et après l’arrivée au Canada, de sorte que les nouveaux arrivants soient en mesure d’accéder à des services d’établissement virtuels et en personne dans le contexte de la COVID-19.
Une fiche d’information sur la réinstallation au Canada pendant la pandémie a été publiée sur la page Web d’IRCC au sujet de la COVID-19. Elle a été élaborée en collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada et l’Organisation internationale pour les migrations, a été traduite en plusieurs langues, et est distribuée aux réfugiés qui se réinstallent au Canada.
L’Organisation internationale pour la migration continue d’offrir aux réfugiés des séances d’information par téléphone, de même que des services en personne lorsque la situation s’y prête, et de leur fournir des renseignements au sujet de leur venue au Canada, des moyens de protéger leur famille et eux‑mêmes, et de ce qui les attend à leur arrivée au Canada. Ces séances d’information sont offertes dans la langue maternelle des réfugiés, soit par l’intervenant soit avec l’aide d’un traducteur.
Admissibilité au Programme d’établissement
Les résidents permanents et les personnes protégées sont admissibles à des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral ne finance généralement pas les services d’établissement pour les résidents temporaires. Cependant, dans le contexte de certains programmes pilotes d’immigration, comme le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord, certaines mesures de soutien limitées sont offertes aux résidents temporaires qui ont été sélectionnés et sont en voie d’obtenir la résidence permanente.
Un certain nombre de provinces et territoires (PT) et d’intervenants ont demandé une augmentation du financement fédéral pour l’établissement des résidents temporaires. En collaboration avec les PT, le Ministère a lancé un exercice conjoint pour évaluer ces besoins de services. Cet exercice a montré que bon nombre de PT financent et offrent certaines mesures d’aide à l’établissement à certaines cohortes de résidents temporaires, comme les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires, en plus de financer les services sociaux et de santé généraux. Les deux ordres de gouvernement ont convenu d’élargir les bases de données probantes sur les lacunes en matière de services, de même que sur les répercussions et les résultats des services existants.
