COW - L’immigration au Québec - 10 juin 2021

Messages clés

• Le Canada et le Québec collaborent depuis longtemps pour faire progresser les priorités communes et respectives en matière d’immigration. Les deux gouvernements reconnaissent que l’immigration est essentielle pour répondre aux besoins du marché du travail dans des secteurs critiques comme l’agriculture et les soins de santé durant la pandémie, et qu’elle sera importante pour la reprise économique et la croissance future.
• Le Ministère a donné la priorité au traitement des demandes des candidats qui se trouvent au Canada, y compris ceux de la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec.

Si l’on insiste – Délai de traitement et accusé de réception pour les travailleurs qualifiés du Québec

• Pour atteindre les objectifs annuels en matière d’immigration, y compris ceux du Québec, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ajuste ses opérations de traitement en fonction de l’arriéré de demandes reçues, des nouvelles demandes reçues ainsi que de l’évolution des priorités et des pressions.
• Au cours des dernières années et pour de nombreuses catégories de personnes à destination du Québec, les cas à traiter ont dépassé le nombre de résidents permanents qui peuvent être admis en une seule année en vertu du plan des niveaux d’immigration du Québec. Cela a entraîné des délais de traitement plus longs et une augmentation des arriérés.
• L’ampleur des arriérés et le traitement plus long ont eu pour conséquence que de nombreux travailleurs qualifiés du Québec ont connu des retards dans la réception de l’accusé de réception.
• Au départ, la pandémie a eu des répercussions importantes sur le traitement des demandes papier dans tous les secteurs d’activité liés à la résidence permanente. Depuis, IRCC a adapté ses opérations pour numériser une grande partie des demandes papier afin de permettre le traitement dans un environnement de travail à distance.
• Compte tenu des restrictions de voyage en cours, IRCC a donné la priorité au traitement des demandeurs du Québec qui se trouvent déjà au Canada.
• IRCC a également créé des demandes « prospectives » pour tous les dossiers de travailleurs du Québec et a envoyé aux clients un accusé de réception (AR) modifié, qui sert de mesure du service à la clientèle. L’objectif est de combler l’écart entre le moment où le client présente sa demande et le moment où IRCC peut informer les clients que leur demande a été examinée pour en vérifier l’intégralité. L’AR modifié informe les demandeurs qu’IRCC a bien reçu leur demande.

Faits et chiffres à l’appui

Travailleurs qualifiés – Québec

Voici les taux de traitement de demandes au Canada et à l’étranger depuis 2018.

(Source des données : COGNOS (MBR) – données extraites le 9 mai 2021)

Voici un portrait du nombre de demandes de travailleurs qualifiés (Québec) en attente au 28 avril 2021.

(Source des données : COGNOS (MBR) – données extraites le 9 mai 2021)

Voici les délais de traitement pour les travailleurs qualifiés (Québec) pour la période continue de 12 mois de février 2020 à janvier 2021.

(Source des données : COGNOS (MBR) – données extraites le 9 mai 2021)

Voici un portrait des admissions de travailleurs qualifiés (Québec) depuis 2018, avec une comparaison des résultats pour les périodes de janvier à avril 2020 et 2021.

(Source des données pour la rangée des valeurs réelles : COGNOS (MBR) – données extraites le 9 mai 2021)

• À la demande du Québec, en réaction à la pandémie, le Ministère accorde la priorité aux immigrants économiques se trouvant déjà au Canada, y compris les travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.
• Le Ministère est à jour au chapitre de la numérisation et de la consignation des demandes papier reçues sur place dans son système électronique de gestion des cas (c.‑à‑d. qu’en date du 4 mai 2021, il n’y avait pas de demande dans la salle du courrier). Une fois leur demande consignée dans le système, les demandeurs recevront une confirmation de soumission (c.‑à‑d. un AR modifié) et seront inscrits dans la file d’attente pour l’examen des demandes.
• Chaque année, IRCC planifie et rajuste les activités de traitement de façon à ce que le nombre de résidents permanents à admettre cadre le plus possible avec le Plan d’immigration du Québec, globalement et pour chaque catégorie d’immigration.
• Dans de nombreux cas où le nombre de demandes en attente et la réception de nouvelles demandes de résidence permanente au Québec ne cadrent pas avec les niveaux prévus dans le Plan d’immigration du Québec, IRCC n’est pas en mesure de traiter toutes les demandes en attente. Cela mine sa capacité de maintenir ou d’améliorer les délais de traitement.
• C’était le cas pour la plupart des catégories en 2019, y compris celle des travailleurs qualifiés (Québec), où IRCC affichait un nombre important de demandes en attente en raison d’une hausse des demandes reçues et d’un nombre limité de places en fonction des niveaux pour accueillir ces clients. Cette situation s’est traduite par une hausse du nombre de demandes en attente et une augmentation des délais de traitement, dont le Ministère ressent toujours les effets aujourd’hui.

Plan des niveaux d’immigration du Québec de 2021

• Le 29 octobre 2020, le Québec a déposé son plan des niveaux d’immigration de 2021, lequel fait passer les admissions à un maximum de 47 500 en 2021 (par rapport à une fourchette de 43 000 à 44 500 admissions en 2020). Les augmentations se situent uniquement dans la catégorie économique, alors que la catégorie du regroupement familial et celle des réfugiés demeurent stables.
• La pandémie a eu un impact considérable sur la réalisation du plan d’immigration du Québec en 2020, à l’instar du plan fédéral. Le déficit en admissions du Québec en 2020 a été reporté en 2021 et en 2022. À ce titre, le Québec a également prévu 7 000 admissions supplémentaires reportées de l’exercice 2020, ce qui porte la fourchette globale de 51 500 à 54 500 admissions.
• Voici les fourchettes d’admission du plan des niveaux d’immigration du Québec de 2021 dans les principales catégories d’immigration :
  • Catégorie économique : 27 500-29 300 (+ 4 600 admissions reportées de l’exercice 2020, ce qui fait passer la limite supérieure de la fourchette à 33 900)
  • Catégorie du regroupement familial : 9 700-10 200 (+ 1 550 admissions reportées de l’exercice 2020, ce qui fait passer la limite supérieure de la fourchette à 11 750)
  • Réfugiés : 6 900-7 500 (+ 850 admissions reportées de l’exercice 2020, ce qui fait passer la limite supérieure de la fourchette à 8 350)
• D’ici 2022, 65 % des niveaux d’immigration globaux au Québec devraient être composés d’immigrants de la catégorie économique.

Demandeurs d’asile

• Le Québec est un partenaire clé lorsqu’il s’agit de gérer les mouvements de migration régulière et irrégulière et d’offrir de l’hébergement provisoire, des services sociaux et de la formation aux demandeurs d’asile.
• De 2017 à 2019, plus de 85 000 demandeurs d’asile ont présenté une demande d’asile au Québec (50 000 entre les points d’entrée et 35 000 aux points d’entrée officiels terrestres et aériens). En 2020, environ 9 700 demandeurs d’asile sont arrivés au Québec.
• En 2019, le gouvernement fédéral a fourni 250 millions de dollars au Québec pour couvrir les coûts engagés par la province aux fins de la prestation de services aux demandeurs d’asile en 2017 et en 2018. À la fin de mars 2021, le gouvernement fédéral a fourni au Québec 94 millions de dollars pour couvrir les coûts engagés par la province aux fins du logement temporaire de demandeurs d’asile en 2019, et 30 millions de dollars pour les coûts de 2020.

Traitement des demandes de permis d’études d’étudiants indiens à destination du Québec

• En novembre 2020, trois recruteurs d’étudiants étrangers ont été formellement accusés de fraude, de production et d’usage de faux documents et d’abus de confiance par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) du Québec. Ces personnes auraient utilisé de faux documents pour attirer des étudiants étrangers, plus précisément de l’Inde.
• Après le dépôt des accusations, en décembre 2020, Québec a suspendu le traitement des demandes de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) d’étudiants étrangers destinés à dix établissements d’enseignement désignés (EED).
• En janvier 2021, à la suite d’une décision de la Cour supérieure, la province a recommencé à accepter et à traiter des demandes de CAQ pour des permis d’études associées à ces collèges. Les autorités québécoises poursuivent leur enquête relativement aux pratiques de recrutement.
• IRCC suit la situation et répond aux demandes de renseignements des clients, s’il y a lieu.
• Les agents d’IRCC devront effectuer des contrôles et des vérifications supplémentaires avant de prendre des décisions finales relativement aux demandes de permis d’études liées à cette affaire.

Contexte

Accord Canada-Québec : Rôles et responsabilités

• L’Accord Canada-Québec est entré en vigueur en avril 1991. Il a comme objectif de préserver le poids démographique du Québec au sein du Canada et de soutenir l’intégration des immigrants, tout en respectant l’identité distincte de la province. À cette fin, le Québec peut recevoir une proportion de tous les immigrants arrivant au Canada qui correspond au pourcentage de son poids démographique au pays (actuellement de 23 %). Le Québec n’a jamais tiré parti de ce potentiel et, pour 2021, son plan des niveaux lui permettrait de recevoir 12 % de toutes les admissions prévues au Canada.
• Le Québec sélectionne les immigrants économiques et les réfugiés réinstallés à destination de la province, et le gouvernement fédéral administre d’autres programmes de résidence permanente (catégorie du regroupement familial, personnes protégées). Les deux gouvernements gèrent conjointement le Programme des travailleurs étrangers temporaires (dirigé par Emploi et Développement social Canada pour le gouvernement fédéral) et le Programme des étudiants étrangers.
• Le gouvernement fédéral demeure responsable de déterminer l’admissibilité (vérification des antécédents criminels et en matière de sécurité et de santé) de tous les nouveaux arrivants au Québec et de délivrer leurs visas.
• Alors que le gouvernement fédéral est responsable de fixer le nombre annuel total d’immigrants pour l’ensemble du pays, il tient compte des conseils du Québec en ce qui concerne le nombre d’immigrants qu’il souhaite recevoir dans toutes les catégories.

La subvention fédérale au Québec

• Le gouvernement du Québec est responsable de l’administration, de la conception et de la prestation des services d’établissement et d’intégration, y compris les services offerts avant l’arrivée, les services d’information et d’orientation, la formation en français, les services de réinstallation des réfugiés, l’orientation sur le marché du travail, la reconnaissance des titres de compétences étrangers et les services de soutien.
• Le Québec est la seule province à recevoir une subvention annuelle pour soutenir la prestation de services d’établissement et de réinstallation aux nouveaux arrivants dans la province. Contrairement aux allocations annuelles de financement dans d’autres provinces et territoires, la subvention fédérale versée au Québec chaque année en vertu de l’Accord Canada-Québec n’est pas directement liée au nombre d’admissions de résidents permanents dans la province.
• En fait, le montant de la subvention du Québec est calculé en fonction de deux facteurs :
  • les dépenses fédérales nettes (dépenses fédérales totales moins le montant consacré au service de la dette), comparativement à celles de l’exercice précédent;
  • la variation du nombre d’immigrants non francophones qui s’établissent au Québec, comparativement à l’année civile précédente.
• Conformément à l’Accord, la subvention ne peut diminuer d’une année à l’autre. Elle ne peut qu’augmenter ou demeurer constante. Le montant versé pour une année donnée devient la base de référence pour le calcul de l’année suivante.
• Pour 2020‑2021, la subvention versée au Québec s’élevait à 650 millions de dollars.
• Même si le Québec ne rend pas compte au gouvernement fédéral des dépenses faites au moyen de la subvention reçue en vertu de l’Accord, la province doit fournir des services d’établissement et d’intégration comparables à ceux offerts dans le reste du pays.
• Le Québec et IRCC collaborent à une étude comparative semestrielle des services d’établissement et d’intégration au Québec et des services financés par le gouvernement fédéral dans le reste du Canada. Les études menées ont montré que les services du Québec présentaient un haut niveau d’harmonisation avec ceux du Canada.
• En plus de la subvention fédérale, le Québec investit des fonds pour soutenir les priorités provinciales en matière d’établissement et d’intégration. En 2019, le Québec a investi 730 millions de dollars sur cinq ans pour élargir ses services d’établissement.
• Dans le cadre de son budget de 2021, Québec a annoncé un investissement supplémentaire de 246 millions de dollars de 2021 à 2023 pour mieux soutenir l’intégration des immigrants au marché du travail, en particulier dans les régions (p. ex. : la reconnaissance des compétences, l’apprentissage du français et des mesures pour favoriser l’attraction et la rétention d’étudiants étrangers). 
• De récents reportages médiatiques ont mis en relief le fait que le Québec reçoit pour l’établissement des immigrants un financement considérablement supérieur à celui que touchent les organismes fournisseurs de services dans d’autres provinces et territoires. En 2021‑2022, le gouvernement fédéral compte investir environ 119 millions de dollars en Colombie-Britannique et plus de 407 millions de dollars en Ontario pour les services d’établissement, tandis que Québec touchera 650 millions de dollars pour les coûts liés à la réinstallation, à l’établissement et à l’administration.

Accusé de réception

• La pandémie de COVID‑19 et l’accès limité aux lieux de travail physiques au Canada en raison de restrictions locales en matière de santé ont occasionné des retards dans l’envoi d’accusés de réception aux clients. Pour atténuer les répercussions de cette situation, le Ministère a commencé à envoyer des accusés de réception modifiés pour certaines catégories d’immigration où les retards sont plus marqués.
• L’accusé de réception modifié indique que le Ministère a reçu la demande, mais qu’il n’a pas vérifié si elle était complète. À partir de ce moment, la demande peut encore être retournée plus tard parce qu’elle est incomplète, mais le client sait que nous avons reçu les documents qu’il a envoyés.
• Un accusé de réception (AR) est envoyé au client lorsqu’une vérification de l’intégralité a été réalisée, et la demande est officiellement reçue par IRCC, conformément aux exigences juridiques énoncées à l’article 10 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.