COW – Asile – 9 juin 2025
Faits et chiffres clés
Volumes de demandes d'asile
- Entre janvier et le 30 avril 2025, le nombre total de demandes d'asile au Canada a diminué de 36 % par rapport à la même période l'année dernière.
- Il y a eu un pic de demandes d'asile à la frontière terrestre de la fin mars à la mi-avril 2025 à Lacolle, au Québec. Cependant, le nombre total de demandes d'asile au Québec est inférieur de 38 % à celui de la même période l'année dernière.
- Le volume des demandes irrégulières en 2024 a diminué de 75 % par rapport à 2023.
- Les demandes irrégulières ont continué de diminuer, les volumes de janvier à avril 2025 étant inférieurs d'environ 34 % à ceux de la même période l'année dernière.
Résidents temporaires (RT)
- Entre janvier et le 30 avril 2025, environ 35 % des demandeurs d'asile ont obtenu un visa de résident temporaire, comparativement à environ 60 % des demandeurs au cours de la même période en 2024.
- Environ 80 % des demandes présentées en 2024 l'ont été dans l'année suivant l'approbation de leur permis. ll s'agit d'une baisse par rapport aux 88 % de 2023.
- Les efforts renforcés d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en matière d'intégrité semblent avoir un effet. Au cours des quatre premiers mois de 2025, environ 55 % des demandes ont été déposées dans l'année suivant leur approbation.
- Il y a environ 700 000 personnes actuellement au Canada qui détiennent des permis d'études (études et travail) qui doivent expirer entre juin 2025 et juin 2026.
Personnes protégées au Canada
- Une personne protégée au Canada (PPAC) est une personne qui, selon le gouvernement, risque d'être persécutée ou blessée si elle est renvoyée dans son pays d'origine.
- Les personnes protégées sont autorisées à vivre et à travailler au Canada indéfiniment, mais ne bénéficient pas des mêmes avantages et privilèges qu'un résident permanent, comme le parrainage de parents à charge à l'étranger en vue de leur immigration au Canada.
- Le Plan pluriannuel des niveaux d'immigration fixe des cibles de personnes protégées et de membres de leur famille à charge qui demandent la résidence permanente à 20 000 en 2025 et à 18 000 en 2026 et en 2027.
- En date du 30 avril 2025, les délais de traitement des demandes de PPAC étaient de 30 mois pour les personnes résidant à l'extérieur du Québec et de 45 mois pour celles résidant au Québec, avec un inventaire total de plus de 119 000 demandes des personnes protégées, à l'exclusion des demandes supplémentaires des membres de la famille dépendants.
- On s'attend à ce que ce nombre augmente d'au moins 29 000 demandes chaque année, car le nombre de demandeurs d'asile ayant obtenu le statut de protection dépasse les objectifs actuels du Plan des niveaux.
Permis de travail (PT) pour les demandeurs d'asile
- Depuis la mise en œuvre de la politique d'intérêt public temporaire le 16 novembre 2022 visant à accélérer la délivrance de PT aux demandeurs d'asile, plus de 310 800 permis de travail ont été approuvés à la fin d'avril 2025.
- En date du 30 avril 2025, il y avait 4 600 demandes d'asile en attente d'une décision sur la recevabilité pour lesquelles le demandeur d'asile avait demandé un permis de travail.
- À compter du 30 avril 2025, le délai total entre la date de présentation de la demande et l'approbation du permis de travail est de 68 jours.
- De plus, le délai de traitement est de 40 jours suivant la décision d'admissibilité et la réalisation de l'examen médical aux fins de l'immigration.
- En moyenne, 1 500 PT ont été approuvés par semaine au cours des quatre semaines précédant le 30 avril 2025.
Messages clés
Volumes de demandes d'asile
- Le système d'octroi de l'asile du Canada est conçu pour respecter à la fois ses obligations juridiques nationales et ses engagements internationaux en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son Protocole de 1967. Tout ressortissant étranger au Canada a le droit de demander l'asile, quel que soit son mode d'entrée.
- Le nombre de demandes d'asile au cours d'une année donnée peut fluctuer de manière imprévisible et est influencé par divers facteurs, notamment les pressions nationales et internationales.
- Il n'y a pas de plafond au nombre de demandes d'asile que le Canada peut accepter. Le Canada a l'obligation internationale de veiller à ce que toutes les personnes qui présentent des demandes de protection soient entendues et bénéficient d'une procédure régulière.
- Le Canada a connu une augmentation du nombre de demandes d'asile qu'il a reçues d'une année à l'autre pour un certain nombre de raisons, notamment l'instabilité mondiale et les conflits.
Résidents temporaires
- Le fait qu'un demandeur d'asile ait déjà obtenu son statut de résident temporaire ne l'empêche pas d'avoir une crainte sincère d'être persécuté en raison de son identité, de son appartenance politique ou sociale et des conditions particulières de son pays de nationalité.
- Les mesures visant à réduire le nombre total de RT au Canada et à améliorer l'intégrité de nos programmes temporaires ont soutenu l'intégrité du système d'octroi de l'asile en aidant à réduire le volume de demandes d'asile qui entrent dans le système.
- Le gouvernement a mis en œuvre plusieurs mesures, notamment :
- Une réimposition partielle de visa au Mexique en février 2024. Entre le 1er janvier et le 30 avril 2025, il y a eu une diminution de 66 % des demandes d'asile déposées par des ressortissants mexicains par rapport à la même période en 2024.
- À l'été 2024, IRCC a élaboré une stratégie globale pour s'adapter au nouveau contexte de migration à haut risque et lutter contre l'utilisation abusive et la migration irrégulière par les résidents temporaires. Dans le cadre de la stratégie, IRCC a consacré plus de temps et de ressources au contrôle, ajusté son approche à l'égard de l'automatisation et amélioré ses outils pour détecter la fraude et réduire le nombre de visiteurs non authentiques, tout en prenant des mesures à l'égard des visas déjà en circulation lorsqu'une fraude est soupçonnée.
- Les actions menées dans le cadre de la stratégie ont permis de réduire de 98 % la migration illégale vers le sud vers les États-Unis depuis juin 2024. La stratégie a également permis de réduire de manière prometteuse le nombre de visiteurs non authentiques.
- IRCC continue de surveiller le volume de demandes présentées par des résidents temporaires afin de mettre à jour les directives relatives aux risques pour ses divers programmes temporaires ou pour déceler des signes d'utilisation abusive du système d'octroi de l'asile.
Les PPAC
- Une personne est considérée comme un demandeur d'asile jusqu'à ce qu'une décision soit rendue par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Les demandes qui font l'objet d'une décision aujourd'hui pourraient prendre environ 16 mois, mais celles qui seront présentées à l'avenir pourraient prendre plus de temps, selon la complexité de la demande et l'inventaire des demandes.
- À la réception d'une décision favorable de la CISR, la personne est reconnue comme une personne protégée et peut présenter une demande de résidence permanente.
- Au Canada, une personne peut être reconnue comme ayant besoin de protection grâce à une décision favorable de la CISR ou à la suite d'une décision favorable d'IRCC dans le cadre de l'examen des risques avant renvoi (ERAR).
- Contrairement aux résidents temporaires, les personnes protégées peuvent résider au Canada indéfiniment sans qu'il soit nécessaire de prolonger ou de renouveler leur statut, pourvu qu'elles conservent cette désignation.
- Une fois reconnues comme personne protégée, les personnes peuvent présenter une demande de résidence permanente. Ce processus est séparé et distinct du processus initial de demande de protection.
- Les personnes protégées peuvent inclure leurs proches à charge dans leur demande de résidence permanente. Toutefois, IRCC ne traite la demande du parent à charge qu'une fois que la demande de la personne protégée a été approuvée.
- Les admissions de résidents permanents des personnes protégées et des membres de leur famille à charge sont énoncées dans le Plan pluriannuel des niveaux d'immigration.
PT pour les demandeurs d'asile
- Les permis de travail sont traités rapidement une fois que les exigences nécessaires sont satisfaites, y compris la détermination de l'admissibilité et la réalisation d'un examen médical.
- La politique d'intérêt public temporaire visant à fournir aux demandeurs d'asile un accès en temps opportun à des permis de travail ouverts leur permet d'entrer sur le marché du travail plus tôt en attendant une décision concernant leur demande d'asile.
- À mesure qu'IRCC explore les possibilités de faciliter l'accès à l'emploi pour les demandeurs d'asile, les partenariats seront essentiels pour assurer le succès des efforts. Par exemple, IRCC collabore avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour encourager les demandeurs à créer des profils sur la plateforme du Guichet-Emplois, et IRCC travaille également avec les employeurs canadiens pour mettre les demandeurs d'asile en contact avec les besoins en main-d'œuvre partout au pays.
Informations supplémentaires
- Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre aux demandeurs d'asile une couverture de soins de santé de base et complémentaire, ainsi qu'une couverture pour les médicaments sur ordonnance, pendant toute la durée du processus de détermination du statut de réfugié, à partir du moment où ils présentent leur demande d'asile au Canada jusqu'à ce qu'ils deviennent admissibles à l'assurance-maladie provinciale ou territoriale ou, dans le cas des demandeurs déboutés, jusqu'à ce qu'ils quittent le Canada.
Les PPAC
- Les demandeurs d'asile qui ont obtenu le statut de PPAC sont admissibles au maintien de la couverture du PFSI pendant 90 jours supplémentaires à compter de la date à laquelle leur demande d'asile ou leur ERAR est approuvée et à laquelle ils obtiennent le statut protégé. Étant donné que les PPAC sont admissibles à l'assurance provinciale ou territoriale dans la plupart des juridictions, cette période de 90 jours sert de pont pendant laquelle la personne protégée est censée demander une assurance provinciale ou territoriale et représente le temps d'attente moyen de trois mois pour recevoir Medicare. La couverture du PFSI peut être prolongée au-delà de 90 jours au cas par cas.
- Les PPAC sont admissibles aux services d'établissement financés par le gouvernement fédéral. Ces services visent à améliorer les compétences dans les langues officielles afin d'aider les clients à atteindre leurs objectifs d'intégration et à leur fournir l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées, le soutien nécessaire à la recherche d'un emploi, l'aide à l'établissement de réseaux au sein des communautés et les services de soutien nécessaires aux clients vulnérables pour accéder à ces services.
PT pour les demandeurs d'asile
- Les demandeurs d'asile peuvent demander un permis de travail ouvert, qui leur permet de travailler pour n'importe quel employeur au Canada, sans restriction quant au type d'occupation ou au lieu de travail.
- Pour obtenir un PT, les demandeurs d'asile doivent avoir présenté une demande d'asile au Canada et être admissibles à être déférés à la CISR, en plus d'avoir satisfait à quelques autres conditions, comme la présentation de leurs données biométriques et d'un examen médical.
- Le 22 février 2024, EDSC a approuvé des modifications au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces changements comprenaient l'élargissement des obligations de recrutement des employeurs pour inclure les demandeurs d'asile avant qu'une étude d'impact sur le marché du travail puisse être délivrée. Ce changement aidera à encourager les employeurs à considérer les prestataires comme une source potentielle de main-d'œuvre au Canada.