COW – Réinstallation des réfugiés – 9 juin 2025

Faits et chiffres clés

• Le Plan des niveaux d’immigration de cette année comprend une réduction globale des cibles d’admission des réfugiés réinstallés. Ces chiffres traduisent une réduction des cibles pour le Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR) et le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV). Il n’y a aucune réduction de la cible pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) précédemment publiée pour 2025.

Messages clés

• Le Canada demeure un chef de file mondial en matière de réinstallation de réfugiés. Ces cibles permettront au Canada de rester parmi les trois principaux pays de réinstallation dans le monde.
• Bien qu’il y ait eu des réductions des cibles relatives aux réfugiés, celles-ci concordent avec la tendance générale à la baisse du Plan des niveaux de cette année pour toutes les catégories d’immigration.
• Pour démontrer l’engagement continu du Canada à aider les plus vulnérables du monde, les cibles du Canada pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement ne diminuent pas par rapport aux cibles précédemment fixées dans Le Plan des niveaux de l’année dernière. Le Plan des niveaux permet au gouvernement de continuer ses efforts vers les engagements régionaux actuels en visant la réinstallation en Afrique (y compris pour les réfugiés touchés par le conflit au Soudan), le Moyen-Orient, l’Asie-Pacifique, et les Amériques.
• Le Canada continuera également d’accueillir les réfugiés parrainés par des groupes privés et des partenaires communautaires, mais à des niveaux plus soutenables qui correspondent à la capacité des communautés à travers le Canada. Immigration, Refugies, et Citoyenneté Canada (IRCC) travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et intervenants à mesure qu’ils adaptent leurs activités pour atteindre ces nouvelles cibles.
• Afin de soutenir le parrainage privé des réfugiés LGBTQI+, nous nous engageons à élargir notre partenariat de longue date avec Rainbow Refugee Assistance Partnership. Les responsables du Ministère collaborent avec nos intervenants sur cet élargissement.

Si l’on insiste sur les cibles pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement :

• Le Plan des niveaux d'immigration 2024–2026 comprenait des réductions des cibles de réinstallation des réfugiés à partir de 2025 pour tenir compte de la fin progressive de l'Initiative canadienne de réinstallation des Afghans.

Renseignements supplémentaires

Réinstallation des Ouïghours et d’autres musulmans turciques (motion 62)

• Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par les atteintes graves aux droits de la personne au Xinjiang qui touchent les Ouïghours et d’autres musulmans turciques. Les Ouïghours et d’autres musulmans turciques qui ont fui la Chine sont toujours menacés, notamment par le risque d’un retour forcé ou d’un refoulement.
• Le Canada offre un refuge sûr aux Ouïghours et autres musulmans turciques qui vivent dans des pays tiers et qui ont besoin de notre protection.
• Notre priorité est la sécurité des Ouïghours et des autres musulmans turciques. Voilà pourquoi nous sommes dans l’impossibilité de fournir davantage d’informations sur nos efforts opérationnels de réinstallation, car le dévoilement de telles informations pourrait exposer ces personnes vulnérables à des risques supplémentaires.

Si l’on insiste sur les lents progrès du gouvernement concernant la motion 62 :

• Il s'agit d'une initiative complexe quant au niveau de risque potentiel pour les relations bilatérales et les demandeurs. Nous nous concentrons sur la sécurité des personnes en question.
• Les premières familles sont arrivées en 2024 et d'autres arriveront en 2025. En vue de garantir la sécurité de ces réfugiés, IRCC ne communique pas publiquement de renseignements sur les arrivées de cette cohorte.

Réinstallation de Yézidis et d’autres survivants de Daech

• Le gouvernement s'est engagé à réinstaller les membres de la famille proche et élargie de yézidis et d’autres survivants de Daech qui sont déjà au Canada, afin de favoriser davantage leur intégration et leur établissement au Canada et de leur permettre de continuer à se remettre des traumatismes qu’ils ont vécus.
• Depuis 2017, le gouvernement a accueilli des yézidis, survivants de Daech et membres de leur famille au Canada. Les familles yézidies s’intègrent généralement bien au Canada. Cependant, beaucoup éprouvent toujours de la difficulté à être séparés des membres de leur famille.
• Une nouvelle initiative est entrée en vigueur en décembre 2023, visant à réunir les yézidis et les survivants de Daech déjà réinstallés au Canada avec les membres de leur famille proche et élargie admissibles et les personnes à leur charge de fait vivant en Iraq. Tous les demandeurs approuvés et membres de leur famille arriveront au Canada à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement.

Si l’on insiste sur les admissions de yézidis :

• Nous prévoyons réinstaller jusqu’à 400 demandeurs principaux et membres de leur famille proche ou élargie d’ici la fin de 2026.

Défenseurs des droits de la personne

• Le Plan des niveaux alloue un maximum de 500 places de réinstallation aux défenseurs des droits de la personne chaque année.
• IRCC collabore avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ProtectDefenders.eu et Frontline Defenders pour exécuter cette initiative.

Réinstallation de membres de la communauté LGBTQI+

• Le Canada a un partenariat avec Rainbow Railroad pour désigner les réfugiés LGBTQI+ à risque et les membres de leur famille, et les aiguiller vers le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. Ce partenariat permet d’aider un plus grand nombre de personnes LGBTQI+ et membres de leur famille à trouver refuge au Canada, et ce, en plus des réfugiés LGBTQI+ recommandés par le HCR et d’autres partenaires de recommandation.
• Le Canada collabore aussi avec la Rainbow Refugee Society pour réinstaller des réfugiés LGBTQI+ dans le cadre du Programme de parrainage privé de réfugiés. Au titre de ce partenariat, le gouvernement du Canada prend en charge les coûts initiaux et fournit trois mois d’aide au revenu à un maximum de 50 réfugiés parrainés par le secteur privé chaque année, tandis que le reste du soutien au revenu et à l’établissement est fourni par le groupe de parrainage.
• Le gouvernement maintient ces initiatives importantes, lesquelles font partie des efforts soutenus et importants déployés par le Canada pour assurer la protection des personnes LGBTQI+ et d’autres populations vulnérables partout dans le monde.

Si l’on insiste sur les admissions de Rainbow Railroad :

• Au printemps 2024, le gouvernement a conclu une entente avec Rainbow Railroad, une étape qui devait être prise avant que l’organisation puisse commencer à recommander des réfugiés au titre de ce Programme.
• IRCC continue également de réinstaller les réfugiés LGBTQI+ recommandés par d’autres partenaires, dont le HCR.

Engagements du Forum mondial sur les réfugiés

• En décembre 2023, le Canada a participé au deuxième Forum mondial sur les réfugiés afin de s’appuyer sur les progrès réalisés depuis le Forum de 2019.
• Le Canada a fait des promesses dans les domaines de la réinstallation des réfugiés, de l’éducation, de la participation significative des réfugiés, du renforcement des capacités en matière d’asile et de protection, du parrainage communautaire, du soutien pour les réfugiés LGBTQI+, et de la mobilité des travailleurs réfugiés.
• Le Canada continue d’honorer ces engagements. En 2019, le Canada a pris 14 engagements. En 2023, le Canada a pris 40 engagements supplémentaires. En date de mai 2025, il avait rempli 20 de ses 54 engagements.

Délais de traitement

• Conformément aux engagements pris par le Canada, IRCC a réalisé d’importants progrès en 2024 dans le traitement des demandes plus anciennes afin de contribuer aux efforts visant à réduire les disparités régionales en matière de délais de traitement, en particulier en Afrique. Nous poursuivrons nos efforts pour résoudre ce problème à l’avenir.

Si l’on insiste sur les répercussions sur les cas en Afrique :

• Le Canada a mis l’accent sur une capacité supplémentaire pour soutenir le traitement et le mouvement des demandeurs en Afrique subsaharienne, où résident la majorité des réfugiés parrainés par le secteur privé.
• La mise à profit des ressources disponibles dans l’ensemble du réseau de traitement, l’ajout d’une capacité de pointe et l’organisation de vols nolisés dans la mesure du possible ont permis le mouvement de milliers de demandeurs supplémentaires au cours des deux dernières années.

Soutien aux réfugiés au Canada

• Afin de soutenir les réfugiés pris en charge par le gouvernement et d’autres clients admissibles à leur arrivée au Canada, IRCC finance des fournisseurs de services pour qu’ils offrent des services immédiats et essentiels dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation pendant les quatre à six premières semaines.
• Cela comprend des services au point d’entrée, la fourniture d’un lieu d’hébergement temporaire et l’aide à la recherche d’un logement permanent, l’orientation sur la vie au Canada ainsi que l’orientation vers d’autres services gouvernementaux et communautaires et l’inscription à ces services.
• Les clients admissibles reçoivent également un soutien du revenu mensuel, qui comprend une allocation initiale et unique au foyer ainsi qu’un soutien financier direct, généralement jusqu’à un an, pour couvrir les frais de subsistance et d’hébergement.
• En tant que résidents permanents, tous les réfugiés réinstallés sont également admissibles à bénéficier de services d’établissement à long terme dans le cadre du Programme d’établissement d’IRCC.