COW – Collaboration avec les provinces et les territoires – 9 juin 2025
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Faits et chiffres clés
- En vertu de la Constitution canadienne, l’immigration est un domaine de compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
- L’engagement d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux en matière d'immigration est fréquent, tant multilatéral que bilatéral, et est essentiel à l'exécution efficace du mandat et des priorités du Ministère.
- Le gouvernement fédéral mobilise les provinces et les territoires de manière multilatérale par l'intermédiaire du Forum des ministres responsables de l’immigration et bilatéralement par l’entremise d’accords bilatéraux juridiquement contraignants qui définissent les rôles, les responsabilités et les domaines de collaboration de haut niveau sur les priorités mutuelles.
Messages clés
- Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à utiliser l’immigration pour faire croître l’économie de manière durable, à étendre les avantages de l’immigration aux régions rurales, à maintenir l’intégrité des programmes et à promouvoir la diversité (y compris l'immigration francophone).
- Le gouvernement fédéral continuera de travailler avec les provinces et les territoires pour faire progresser les priorités communes en matière d'immigration, notamment en ce qui concerne les niveaux d’immigration durables et le soutien à la croissance économique et aux besoins en main-d'œuvre.
Information supplémentaire
Accords bilatéraux en matière d'immigration
- Les accords bilatéraux entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires définissent les objectifs généraux, ainsi que les rôles et les responsabilités des parties, en plus de refléter les besoins régionaux en matière d’immigration.
- Ces ententes structurent le fonctionnement des programmes de candidats provinciaux et territoriaux, utilisés par ceux-ci pour sélectionner les immigrants permanents afin de répondre aux principaux besoins du marché du travail dans leur juridictions, et décrivent l’interaction de ces programmes avec les processus d’immigration fédéraux.
[Caviardé]
- Je comprends l’importance de l'immigration économique pour les provinces et les territoires. Nos accords bilatéraux officiels en matière d’immigration régissent les rôles et les responsabilités et les objectifs communs en matière de gestion de l’immigration.
- J’ai hâte de poursuivre une collaboration significative avec mes homologues provinciaux et territoriaux afin de soutenir nos priorités communes en matière d’immigration économique.
Si l'on insiste sur la réduction des allocations du Programme des candidats des provinces :
- Je reconnais l'importance pour les provinces et les territoires de tirer parti de leurs programmes de candidats des provinces et des territoires pour répondre aux besoins du marché du travail local.
- J'ai hâte d'entendre les provinces et les territoires présenter leurs priorités en matière d'immigration alors que nous travaillons à l'élaboration du prochain plan fédéral d'immigration.