COW – Étudiants étrangers – 9 juin 2025

Faits et chiffres clés

• Pour 2025, le nombre cible de permis d’études délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est de 437 000 (une réduction de 10 % par rapport à la cible de 2024).
• En date du 30 avril 2025, il y avait une réduction de 30 % du nombre de nouvelles demandes de permis d’études par rapport à la même période (de janvier à avril) en 2024.
• En 2024, IRCC a approuvé 292 431 nouveaux permis d'études (sans compter les extensions), soit 41 % de moins qu'en 2023.
• En date du 31 décembre 2024, on comptait 997 820 titulaires de permis d’études ayant un permis valide. Il s’agit d’une diminution de 4 % du nombre d’étudiants étrangers au Canada par rapport au 31 décembre 2023.
• En 2024, on comptait 203 363 nouveaux titulaires de permis de travail postdiplôme (PTPD) au Canada, une diminution de 15 % par rapport aux 240 561 titulaires en 2023.

Messages clés

• Bien que les étudiants étrangers apportent une précieuse contribution à nos collectivités, la croissance incontrôlée du nombre d’étudiants ne pouvait pas se poursuivre.
• IRCC a apporté des changements importants afin de mieux préparer les étudiants étrangers à la vie au Canada et de répondre aux besoins changeants de notre pays. L’amélioration du contrôle des volumes, l’harmonisation économique et les mesures d’intégrité rigoureuses aident à prévenir la fraude et les abus.
• Les réformes comprenaient ce qui suit :
  • o Contrôle des volumes : Mise en œuvre d’un plafond pour la plupart des demandes de permis d’études;
  • Alignement économique : Réforme du Programme de PTPD afin de mieux l’harmoniser avec les objectifs économiques et les besoins en main-d’œuvre du Canada;
  • Renforcement de l'intégrité et prévention de la vulnérabilité des étudiants :
    • Mise en œuvre d’un système amélioré de vérification des lettres d’acceptation (LA) afin de mieux protéger les étudiants potentiels contre la fraude liée aux LA ;
    • Clarification selon laquelle les programmes offerts dans le cadre d’accords de licence de programme ne sont pas admissibles au PTPD ;
    • Introduction de nouveaux règlements permettant à IRCC de prendre des mesures à l’encontre des établissements non conformes ;
    • Augmentation du seuil financier à 20 635 $ pour les demandeurs de permis d’études ;
  • Accroître la diversité : Présentation du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire afin d’accueillir et d’aider à retenir des étudiants internationaux francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec;
• Nous sommes maintenant en voie de mettre sur pied un programme plus solide et plus durable, dans le cadre duquel on offre aux étudiants étrangers de bonnes conditions de réussite et nous pouvons nous efforcer d’attirer les meilleurs talents au Canada.

Information supplémentaire

Système amélioré de vérification des lettres d'acceptation

• En décembre 2023, IRCC a mis en œuvre un système obligatoire pour vérifier les lettres d’acceptation des établissements d'enseignement désignés postsecondaires avant la délivrance d’un permis d’études.
• Lorsqu’une demande de permis d’études est reçue en ligne, IRCC envoie automatiquement un courriel à l’établissement d'enseignement désigné afin de l’informer qu’il a de nouvelles lettres d’acceptation à vérifier dans le portail.
• Une demande de permis d’études n’est pas considérée comme étant complète tant que cette vérification n’a pas été menée. Si la vérification n’est pas effectuée dans le délai imparti, IRCC retire la demande de permis d’études.

Mise à jour des exigences financières

• L’exigence relative au coût de la vie pour les demandeurs de permis d’études n’avait pas changé depuis le début des années 2000 et ne correspondait pas au coût de la vie actuel au Canada, ce qui plaçait les étudiants étrangers dans une situation de plus en plus précaire.
• Depuis le 1er janvier 2024, un demandeur de permis d’études seul doit prouver qu’il dispose de 20 635 $, en plus d’un montant équivalant à sa première année de droits de scolarité et à ses frais de voyage. IRCC rajustera ce seuil chaque année en fonction des mesures liées au coût de la vie de Statistique Canada.

Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire

• Le 26 août, IRCC a lancé le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire (PPECFSM), en partenariat avec des établissements d'enseignement désignés postsecondaires francophones et bilingues à l’extérieur du Québec.
• L’objectif est de rendre le programme plus équitable pour les étudiants étrangers francophones provenant de régions où le taux d’approbation des permis d’études est généralement inférieur, soit l’Afrique, le Moyen-Orient et les Amériques.
• Les participants au PPECFSM sont dispensés de l’obligation d’envoyer une lettre d’attestation provinciale ou territoriale (LAP/LAT) et ne sont pas comptabilisés dans le plafond global. IRCC traitera au maximum 2 300 permis d’études dans le cadre de ce projet pilote pour la première année. Les participants sont également admissibles à la voie d’accès à la résidence permanente après l’obtention de leur diplôme.

Programme PTPD

• Le 1er novembre 2024, IRCC a mis à jour le programme PTPD afin de mieux l’harmoniser avec les objectifs économiques. Les changements comprenaient l’introduction d’exigences linguistiques minimales et une exigence relative au domaine d’études pour tous les diplômés excepté ceux de programmes de baccalauréat, de maîtrise ou de doctorat.
• Depuis le 15 mai 2024, les étudiants étrangers qui entreprennent un programme d’études dispensé par des collèges privés dans le cadre d’un accord de licence de programme d’études ne sont plus admissibles au PTPD après l’obtention de leur diplôme.

Modifications réglementaires

• Une nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 8 novembre 2024. Les modifications comprennent ce qui suit :
  • Augmenter le nombre d’heures qu’un étudiant étranger admissible peut travailler à l’extérieur du campus chaque semaine, en faisant passer ce nombre à 24 heures;
  • Exiger que les étudiants étrangers présentent une demande pour obtenir un nouveau permis d’études, qui doit être approuvée, lorsqu’ils changent d’établissement d’enseignement; et
  • Mettre en œuvre des sanctions qui visent les établissements d’enseignement désignés ne participant pas au processus obligatoire de production de rapports sur la conformité des étudiants et à la vérification des LA.

Taux d’approbation et délais de traitement

• À la suite des récentes mesures de la réforme, de nouvelles exigences ont été établies, comme des exigences supérieures financières, des processus améliorés de vérification des lettres d’acceptation et des lettres d’attestation provinciales. Ces exigences font en sorte qu’une demande fait l’objet de vérifications supplémentaires.
• Le fait de mettre davantage l’accent sur l’intégrité du programme et les changements apportés aux exigences a également une incidence sur les taux d’approbation. Cependant, les taux d’approbation devraient se stabiliser au fil du temps.
• IRCC s’engage à continuer d’analyser les tendances liées aux taux d’approbation afin de mieux communiquer avec les intervenants les mesures qu’ils peuvent mettre en place pour corriger le cap.
• Si on insiste sur les délais de traitement d’IRCC en ligne : Le Ministère étudie les changements à la façon dont les délais de traitement des demandes de prorogation de permis d’études sont affichés en ligne afin de mieux refléter les attentes que les clients peuvent avoir au moment de présenter leur demande. Cette nouvelle approche est conforme à notre stratégie de service à la clientèle visant à fournir des renseignements utiles aux demandeurs afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées.
• Si on insiste sur les délais de traitement de la prorogation des permis d’études : Le nombre de demandes de prorogation est actuellement plus élevé que prévu, ce qui a une incidence sur les délais de traitement; cependant, la majorité des nouvelles prorogations sont traitées conformément aux normes de service. Nous avons également réaffecté des ressources afin de traiter rapidement l’ancien arriéré, et nous avons presque terminé. Nous prévoyons que les délais de traitement des demandes de prorogation seront réduits d’ici le début de l’été et que les demandes reçues à l’automne pourront être traitées en temps opportun.
• Si on insiste sur l’engagement des ministères à améliorer les résultats pour les demandeurs de permis d’études provenant de pays dans lesquels le taux d’approbation est plus faible : Le Ministère continue d’analyser les données, d’améliorer les critères et de concevoir des outils pour améliorer le processus décisionnel afin d’assurer l’intégrité du programme tout en améliorant l’efficacité du traitement. IRCC est également déterminé à veiller à ce que chaque demande soit traitée de manière équitable et sans discrimination.

Le Ministère :

• tient à jour un programme de formation afin d’inclure une formation élargie sur les préjugés inconscients, la culture, la lutte contre le racisme, la diversité, l’équité et l’inclusion;
• maintien des mesures d’assurance de la qualité afin de garantir l’uniformisation du processus décisionnel relatif à ces demandes;
• continue de travailler avec des partenaires pour attirer des demandeurs admissibles provenant de divers pays sources.