COW – Services d’établissement – 9 juin 2025
Faits et chiffres clés
- Le gouvernement fédéral prévoit d'investir 1,2 milliard de dollars en 2025–2026 pour répondre aux besoins d'établissement des nouveaux arrivants (hors Québec). Cela comprend environ 95 M$ pour fournir des services en français aux nouveaux arrivants qui s'établissent dans les communautés francophones en situation minoritaire.
- En 2024–2025, près de 686 000 nouveaux arrivants ont accédé aux services d'établissement. Bien qu'il s'agisse d'une légère diminution par rapport au nombre élevé de 704 000 clients uniques en 2023–2024, il s'agit toujours de l'un des volumes de clients les plus élevés que le programme ait connu.
Messages clés
- Étant donné que le financement est lié au nombre d'arrivées passées et d'admissions futures, l'enveloppe financière du Programme d'établissement diminuera au cours des prochaines années pour s'aligner sur les cibles réduites des résidents permanents dans le Plan des niveaux d'immigration 2025–2027.
- Malgré ces ajustements de financement, le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer l’accès des nouveaux arrivants aux mesures de soutien et aux services dont ils ont besoin afin de répondre à leurs besoins en matière de réinstallation et d’établissement, de tirer le meilleur parti de leur expérience au Canada et de s’intégrer et de contribuer avec succès à l’économie et aux collectivités canadiennes.
- Par l’intermédiaire du Programme d’établissement, les nouveaux arrivants admissibles continueront de recevoir : l’information dont ils ont besoin sur la vie au Canada et la communauté dans laquelle ils s’installeront, la formation linguistique, de l’aide pour trouver un emploi, et un appui pour établir des liens avec les immigrants établis, les Canadiens et les peuples autochtones au fur et à mesure qu'ils progressent dans leur cheminement vers la citoyenneté.
- À la suite de l’Appel de propositions (ADP) national de 2024 pour les programme d’établissement et d’aide à la réinstallation, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a établi de nouveaux accords de contribution de trois ans à compter du 1er avril 2025.
- La décision de financement de l’ADP de 2024 reflète l'importance que nous accordons à l'excellence des services, aux résultats positifs pour les nouveaux arrivants, à la continuité des services de haute qualité et au meilleur rapport qualité-prix possible dans les limites des ressources financières disponibles.
- Alors que nous élaborons une vision renouvelée du système d'immigration du Canada—un système qui équilibre stratégiquement l'accueil des immigrants et la croissance durable, le Ministère demeure déterminé à collaborer de façon continue et significative avec le secteur de l'établissement et d'autres partenaires clés, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux.
- L'un des principaux objectifs du Programme d'établissement est d'aider les clients les plus vulnérables et de veiller à ce qu'ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin pour participer à la société canadienne. Dans le secteur des services de formation linguistique, cela signifie prioriser les compétences linguistiques de base qui permettent aux clients d'accéder aux services; participer à l'éducation de leurs enfants; et mener des activités quotidiennes. Compte tenu des réductions des niveaux et des réductions connexes du financement du Programme d'établissement, des décisions difficiles ont été prises, et les cours de formation linguistique de l'étape 2 seront progressivement éliminés d'ici septembre 2026.
Information supplémentaire
- Tous les résidents permanents (y compris les personnes protégées et les réfugiés réinstallés) sont admissibles aux services d’établissement jusqu’à l’obtention de la citoyenneté canadienne. Certaines cohortes de résidents temporaires en voie d’obtenir la résidence permanente peuvent se voir accorder l’accès aux services d’établissement, tandis que d’autres arrivant dans le cadre d’une réponse ministérielle à une crise internationale (p. ex., Gaza et l’Ukraine) peuvent également se voir accorder un accès limité dans le temps à titre exceptionnel.
- Les autres résidents temporaires, les demandeurs d’asile et les citoyens canadiens ne sont pas admissibles aux services d’établissement financés par le gouvernement fédéral.
- Des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral sont offerts par plus de 570 fournisseurs de services tiers à l’échelle du pays (à l’exclusion du Québec, où les services sont déterminés par l’Accord Canada-Québec). Parmi ces fournisseurs de services, on compte près de 80 fournisseurs de services francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire.
- Grâce à ces organisations, les nouveaux arrivants peuvent accéder à une gamme de services d’établissement financés par le gouvernement fédéral, avant et après l’arrivée, qui comprennent :
- Services d’évaluation des besoins et atouts et d’aiguillage;
- Information et orientation;
- Formation linguistique en français ou en anglais;
- Services liés à l’emploi;
- Services de gestion de cas;
- Connexions communautaires pour renforcer la cohésion sociale et permettre aux nouveaux arrivants de développer un sentiment d’appartenance; et
- Services de soutien supplémentaires pour encourager l’inscription aux services d’établissement et éliminer les obstacles au recours à ces services, y compris les services de garde d’enfants, de transport, de traduction, d’interprétation, de counseling à court terme, supports numériques, ainsi que de services pour les nouveaux arrivants handicapés.
Soutenir les priorités de l'immigration francophone
- Avec la nouvelle politique sur l'immigration francophone lancée en janvier 2024, le Ministère continue de renforcer son soutien à l'établissement, d'aide à la réinstallation, et à l'intégration réussis d'un nombre croissant de nouveaux arrivants francophones et bilingues dans les communautés francophones en situation minoritaire par le biais du Parcours d'intégration francophone.
- Cet objectif sera atteint grâce à des initiatives existantes, telles que le programme d'accueil des communautés francophones, et à de nouvelles mesures, telles qu'une stratégie visant à mieux soutenir les immigrantes francophones et des investissements dans la formation linguistique adaptée aux communautés francophones en situation minoritaire.
- Grâce au financement du Plan d'action pour les langues officielles (2023–2028), neuf fournisseurs de services offrent des services de formation linguistique en anglais et/ou en français adaptés aux besoins des nouveaux arrivants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire afin de les aider à s'établir économiquement et socialement.
- Dans l'ensemble, au cours des trois prochains exercices, IRCC investira environ 250 M$ dans des programmes francophones grâce à son financement de base pour l'établissement et aux investissements temporaires reçus dans le cadre du plan d'action.
Soutien aux populations spécifiques
- Des mesures de soutien sur mesure sont offertes aux populations de nouveaux arrivants qui font face à des obstacles supplémentaires pour accéder aux services et qui courent un risque accru de marginalisation, y compris les réfugiés, les femmes racisées, les jeunes, les personnes âgées, les personnes vivant avec un handicap et les membres de la communauté 2ELGBTQI+.
- En 2025, le Programme d'établissement a introduit un nouveau volet d’équité pour fournir un financement à un nombre limité d'intermédiaires afin de soutenir les organisations locales à faible capacité qui servent et sont dirigées par des populations défavorisées sur le plan de l'équité, afin d'améliorer la capacité de ces organisations à demander et à réussir les futurs processus de financement ministériels.
Disponibilité et caractère abordable des logements pour les nouveaux arrivants
- Le gouvernement reconnaît que le manque de logements abordables et disponibles touche à la fois les Canadiens et les nouveaux arrivants.
- Le logement est un élément principal de la réussite de l’établissement et de l’intégration des nouveaux arrivants, qui leur permet de bénéficier des avantages sociaux et économiques à long terme de l’immigration.
- En collaboration avec les fournisseurs de service d’établissement dans les collectivités à l’échelle du Canada, ainsi qu’avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, IRCC continue de fournir de l’information aux nouveaux arrivants pour les aider à trouver un logement.
- De plus, grâce au Programme d’aide à la réinstallation, IRCC finance la prestation de services immédiats et essentiels aux réfugiés pris en charge par le gouvernement et à d’autres clients admissibles au cours de leurs quatre à six premières semaines au Canada. Cela comprend la prestation de services aux points d’entrée, l’hébergement temporaire, l’aide à la recherche d’un logement permanent, l’information et l’orientation sur la vie au Canada, ainsi que l’inscription et l’orientation vers d’autres services gouvernementaux et communautaires. Les clients admissibles reçoivent également un soutien mensuel du revenu, qui comprend une allocation de démarrage unique du ménage ainsi qu'un soutien financier direct généralement d'une durée maximale d'un an pour couvrir les besoins de base et les frais de logement.
- Le Programme d’établissement joue également un rôle important dans l’accroissement de l’offre de logements en soutenant l’intégration réussie des nouveaux arrivants sur le marché du travail canadien, y compris dans les métiers spécialisés et le secteur de la construction, grâce à une gamme de services liés.