COW – L’intégrité des mouvements migratoires – 9 juin 2025
Faits et chiffres clés
Mesures liées à l’intégrité des visas :
- Taux de refus des visas de visiteur : 54 % en 2024, ce qui est une augmentation importante par rapport au taux de 38 %, en 2023. Le taux de refus actuel pour avril 2025 est de 49 %.
- Augmentation de 251 % des refus de visas de visiteur pour fraude (fausses déclarations) en 2024 comparativement à 2023.
- Diminution de 71 % des demandes d’asile de titulaires de visas de visiteur en avril 2025 (2 893) comparativement à avril 2024 (10 095). Le déclin des demandes d’asile des titulaires de visas de visiteur est un facteur important dans la diminution de 29 % des demandes d’asile globales en avril 2025 comparativement à avril 2024 (10 882 c. 15 397).
- Réduction de 99 % des interceptions vers le sud par les autorités américaines depuis le pic de juin 2024.
Activités d’enquête et de conformité :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) mène des enquêtes administratives et met en œuvre des techniques de lutte contre la fraude en collaboration avec des partenaires chargés de l'application de la loi, tels que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
- IRCC mène des inspections auprès d’employeurs qui recrutent des travailleurs temporaires dans le cadre du Programme de mobilité internationale (PMI) afin de vérifier leur conformité aux conditions réglementaires, y compris de leur offrir un milieu de travail exempt de mauvais traitements et de s’assurer que les employeurs n’imposent pas ni ne perçoivent de frais liés au recrutement de travailleurs temporaires.
Messages clés
Mesures liées à l’intégrité des visas :
- Le Canada accueille environ 20 millions de visiteurs chaque année, qui offrent au pays des avantages sociaux, culturels et économiques importants. Malheureusement, nous avons également constaté un accroissement de l’utilisation abusive des visas par des personnes qui présentent une demande pour visiter le Canada et ont l’intention d’y rester à long terme. Même si la vaste majorité des visiteurs sont légitimes, nous savons que les visiteurs non authentiques ont une incidence sur la confiance dans le système d’immigration. Il est essentiel que nous concilions les avantages économiques et culturels des visiteurs avec la nécessité de s’assurer que la migration au Canada est bien gérée.
- En 2023, IRCC a regroupé de nombreux aspects de l’intégrité de la migration dans un secteur unique responsable d’accroître l’intégrité des programmes d’immigration, de citoyenneté et de passeport. Cette nouvelle harmonisation a permis d’améliorer la coordination liée à la détermination des menaces et des risques, a fourni des conseils et de l’orientation améliorés au personnel et aux décideurs principaux d’IRCC et a renforcé nos partenariats nationaux en matière de sécurité.
- Le fait de sécuriser la frontière et le périmètre commence par la délivrance de documents et avant que les gens n’arrivent au Canada. IRCC travaille avec ses partenaires afin de renforcer son contrôle des visiteurs afin de s’assurer qu’il s’adapte aux changements modernes, y compris les crises mondiales qui touchent les tendances liées à la migration, l’accroissement de la fraude numérique et un passage de clandestins plus organisé. IRCC a suivi récemment plusieurs étapes pour renforcer davantage l’intégrité des visas.
- Le Canada a mis en œuvre une exigence de visa partielle pour les ressortissants mexicains en février 2024, après avoir constaté un abus rattaché aux voyages sans visa et un nombre important de demandeurs d’asile non authentiques. Cela a entraîné une réduction presque immédiate des demandes d’asile provenant de citoyens mexicains dans les aéroports du Canada.
- Nous tenons également plus de gens responsables de fraudes en faisant enquête sur des cas, et par la suite en les refusant, mais en nous assurant aussi que les personnes qui essaient de déjouer le système font face à des conséquences. Les refus pour de fausses déclarations rendent les personnes interdites de territoire au Canada pendant cinq ans et représentent un signal que le Canada continue d’examiner attentivement les demandes. Nous prenons aussi des mesures relatives aux visas qui sont déjà en circulation lorsque des fraudes sont décelées.
- Maintenir la sécurité de la frontière canado-américaine, ainsi que du périmètre nord-américain, continue d’être une priorité pour IRCC. La migration irrégulière représente des défis pour le Canada et les États-Unis.
- Le Canada a fait des progrès importants à cet égard : en date d’avril 2025, il y a eu une réduction spectaculaire par les autorités américaines des interceptions vers le sud depuis le pic de juin 2024. Cette réduction a été possible en procédant à une analyse approfondie de données et de renseignements, en appliquant de nouveaux renseignements au traitement des nouvelles demandes de visa et aux annulations de visa, et en travaillant étroitement avec ses homologues des États-Unis.
- Pour ce qui est des voyageurs qui sont dispensés de l’obligation de visa et qui doivent demander une autorisation de voyage électronique (AVE) afin de visiter le Canada, IRCC continuera de renforcer l’intégrité de ses contrôles grâce à la communication d’information à ses partenaires internationaux sur les demandeurs d’AVE.
- La communication de renseignements permet au Ministère de vérifier avec plus d’exactitude l’identité des voyageurs et de prendre des décisions en matière d’immigration et de frontière plus éclairées, tout en facilitant les voyages de personnes connues au Canada.
Activités d’enquête et de conformité :
- IRCC mène des enquêtes administratives à grande échelle lorsqu’il y a des préoccupations en matière de fraude, de passage de clandestins et de traite de personnes. L’information recueillie est utilisée afin d’intercepter les demandes en cours de traitement, de détecter la fraude et d’informer les décideurs sur les tendances émergentes.
- IRCC met principalement l’accent sur l’identification des organisateurs de fraude coordonnée. Nous avons des mesures en place afin de détecter les fraudes et de les signaler à nos systèmes, ce qui nous permet de déterminer des cas de fraude futurs.
- IRCC tire parti de l’analytique avancée et des outils d’analyse des données afin de surveiller ses programmes. Ces outils sont utilisés pour détecter les tendances liées aux risques dans le cadre des demandes actuelles et cibler les futures demandes qui ont des correspondance avec les indicateurs de fraude.
- Les employeurs canadiens qui recrutent des travailleurs temporaires grâce au Programme des travailleurs étrangers temporaires ou au PMI qui sont titulaires de permis de travail liés à des employeurs donnés font l’objet d’un régime de conformité des employeurs afin de promouvoir des conditions sécuritaires et équitables pour les travailleurs temporaires et de prévenir les emplois abusifs des programmes.
- Les employeurs non conformes peuvent faire l’objet de conséquences, qui incluent des sanctions administratives pécuniaires et une inadmissibilité temporaire ou permanente à l’embauche de travailleurs temporaires.
- Pour réduire la fraude et d’autres manœuvres, IRCC et Emploi et Développement social Canada ont créé diverses mesures, notamment une évaluation améliorée du traitement des études d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le régime de conformité des employeurs comporte des inspections efficaces et dans les délais, renforcées par des sanctions appropriées lorsque des fraudes sont détectées. Les évaluations améliorées et un régime de conformité renforcé aident à dissuader les acteurs malveillants de participer au programme et garantissent des conséquences appropriées pour les personnes qui ne respectent pas les règles.
- Depuis mars 2025, les candidats à Entrée express ne reçoivent plus de points parce qu’ils ont une offre d’emploi. Cette mesure temporaire réduit la fraude en éliminant l’incitatif visant à acheter ou à vendre illégalement des EIMT. Une offre d’emploi dans le cadre d’une EIMT demeure une partie des critères d’admissibilité afin de se qualifier relativement à certains programmes liés à Entrée express.
- Depuis le 8 novembre 2024, on s’attend à ce que les étudiants étrangers fréquentent les établissements d’enseignement désignés (EED) qui figurent sur leur permis d’études, et les EED doivent rendre des comptes sur la conformité des étudiants et vérifier les lettres d’acceptation ou faire face à des conséquences du fait de ne pas respecter les règles.
- Le nouveau règlement (Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, partie 12, section 6) est entré en vigueur le 8 novembre 2024, et intègre des conditions et des conséquences relatives aux EED postsecondaires.
- Ce règlement permet à IRCC de mener des vérifications des EED qui ne participent pas aux exercices biannuels de production de rapports sur la conformité ou ne font pas les vérifications des lettres d’acceptation (LA), sont soupçonnés de transmettre des renseignements inexacts, ont délivré des LA de façon inappropriée ou n’ont pas donné suite à une demande d’information d’IRCC sur des titulaires de permis d’études. Il permet aussi au Ministère de suspendre le traitement des permis d’études des EED non conformes et de les placer sur une liste publique de suspensions.