COW – Liste de questions écrites récentes – 9 juin 2025

Récentes questions au Feuilleton – 45e Parlement

• Q-31 — En ce qui concerne la fourniture par le gouvernement de biens et de services aux demandeurs d’asile qui franchissent illégalement la frontière, depuis 2015
• Q-35 — En ce qui concerne la mesure spéciale en matière d’immigration d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada visant à faciliter l’octroi de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie de citoyens et de résidents permanents présentement à Gaza, qui est entrée en vigueur le 9 janvier 2024
• Q-36 — En ce qui concerne la voie d’accès à la résidence permanente pour les ressortissants colombiens, haïtiens et vénézuéliens d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Q-46 — En ce qui concerne le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 et l’énoncé dans le document d’information selon lequel le « plan réduira le déficit de l’offre de logements d’environ 670 000 unités d’ici la fin de 2027
• Q-47 — En ce qui concerne les divers changements apportés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada au programme des étudiants étrangers
• Q-54 — En ce qui concerne les délais de traitement constatés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Questions pertinentes au Feuilleton – 44e Parlement

• Q-3205 — En ce qui concerne les dépenses pour des services d’installation et des trousses d’accueil pour les réfugiés ou les demandeurs d’asile, depuis le 1er janvier 2019
• Q-3220 — En ce qui concerne la voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan
• Q-3253 — En ce qui concerne le suivi des demandes d’asile des personnes qui détiennent ou ont détenu un permis d’études au Canada
• Q-3254 — En ce qui concerne les demandes d’immigration et de statut de réfugié provenant de pays francophones
• Q-3389 — En ce qui concerne les services d’établissement et de réinstallation d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
• Q-3395 — En ce qui concerne les hôtels et autres lieux d’hébergement que le gouvernement paie pour loger des demandeurs d’asile
• Q-3409 — En ce qui concerne les demandeurs d’asile qui ont bénéficié des quatre catégories d’exceptions à l’Entente sur les tiers pays sûrs de 2019 à 2024