COW – Tableau de bord du Comité Plénier de la Chambre des communes – 9 juin 2025

Au sujet du comité

Mandat

Lorsque l’ensemble des députés à la Chambre des communes se réunissent en comité, ils forment un comité plénier. Les séances se tiennent dans l’enceinte de la Chambre des communes. Un comité plénier est mis sur pied de façon ponctuelle pour étudier une question précise. Un comité plénier cesse d’exister une fois qu’il a terminé ses travaux.

Pendant une séance d’un comité plénier, les ministres et secrétaires parlementaires répondent aux questions de députés de tous les partis.

Au sujet des comparutions

Contexte

Conformément à la motion, le sujet de cette séance précise du comité plénier sera le budget supplémentaire des dépenses 2025-2026. Cependant, les députés ne sont pas restreints à poser des questions relatives au budget supplémentaire des dépenses seulement.

Les députés présents à la Chambre pourront poser des questions en fonction de la représentation des partis. Par conséquent, en ce qui concerne l’opposition, le PCC disposera de la plus grande partie du temps, suivi du BQ et du NPD, et il y aura un nombre minimal de tours pour les questions. Les députés qui posent des questions auront chacun 15 minutes de temps de parole : 10 minutes maximum pour formuler des observations et jusqu’à 5 minutes pour poser des questions.

Le comité se réunira pour des séances de 4 heures pendant un maximum de 4 jours, soit les 5, 9, 10 et 11 juin.

Remarques :

• Contrairement à une séance normale d’un comité sur le budget supplémentaire des dépenses, aucun représentant du gouvernement ne comparaîtra. Cependant, un représentant du gouvernement peut accompagner le ministre dans la salle, et d’autres représentants peuvent se trouver dans l’antichambre.
• Le temps de réponse ne doit pas excéder le temps qui a été nécessaire pour poser la question.

Analyse environnementale

Le PCC devrait poser des questions liées à ses engagements pris au cours de la campagne, comme lier les niveaux d’immigration à la capacité d’hébergement et lutter contre la prétendue fraude dans le système d’immigration. Dans un essai récent, la ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, Michelle Rempel-Garner, a écrit au sujet de la nécessité de réduire considérablement l’immigration globale, de resserrer massivement les critères liés au permis de séjour temporaire et de renvoyer rapidement les personnes qui n’ont pas le droit de rester.

Les messages du BQ au sujet de l’immigration pendant la campagne électorale concordaient avec les positions de longue date du parti, comme l’autonomie pour le Québec relativement à l’immigration, l’opposition à l’Initiative su Siècle et une répartition plus équitable des demandeurs d’asile entre les provinces.

Le NPD n’a pas mis l’accent sur l’immigration pendant la récente campagne électorale. Le NPD a perdu le statut officiel de parti à Chambre et, ainsi, le nombre de questions accordées sera énormément réduit. Les quelques déclarations liées à l’immigration faites par le parti pendant la campagne concernaient la fin des permis de travail fermés pour les travailleurs étrangers temporaires et la mise sur pied d’un groupe d’experts pour formuler des recommandations au sujet des niveaux d’immigration.

Parti conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Réfugiés

• Traiter les demandes d’asile plus rapidement selon le principe du dernier arrivé, premier sorti et mettre en œuvre un suivi des départs pour savoir combien de personnes prolongent leur séjour au-delà de la date autorisée par leur visa.

Travailleurs étrangers temporaires

• Rendre le Programme des travailleurs étrangers temporaires plus restrictif et ajouter des exigences d’embaucher des Canadiens et de limiter le programme aux industries où la demande est forte et aux activités agricoles. S’engager à collaborer avec les entreprises qui connaissent des pénuries de main-d’œuvre pour les aider à avoir accès à des travailleurs étrangers temporaires.

Délais de traitement et service à la clientèle

• Traiter les demandes d’asile plus rapidement selon le principe du dernier arrivé, premier sorti.

Questions liées à la frontière et à l’asile

• Faire une distinction entre les « faux » et les « vrais » demandeurs d’asile et s’engager à expulser les faux.

Immigration francophone

• Dans sa « plateforme québécoise », s’engager à respecter l’esprit de l’Accord Canada-Québec en ce qui concerne les pouvoirs du Québec en matière d’immigration et s’opposer à l’Initiative du Siècle.
• Le chef du PCC a mentionné qu’il travaillera avec le Québec pour réduire de moitié le nombre d’immigrants temporaires au Québec.

Établissement et integration

• Le chef du PCC a mentionné que les nouveaux arrivants devraient laisser les problèmes de la maison à la maison.

Niveaux

• Imposer un plafond pour les niveaux d’immigration et lier les niveaux aux logements, au marché du travail et à la capacité du système de santé.

Positions récentes du parti

• La ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a publié sur X un message long et détaillé décrivant ses priorités et les problèmes qu’elle a relevés dans la politique canadienne en matière d’immigration. (Rempel-Garner, X)
• S’est engagé à traiter les demandes d’asile plus rapidement selon le principe du dernier arrivé, premier sorti et à mettre en œuvre un suivi des départs pour déterminer combien de personnes prolongent leur séjour au-delà de la date autorisée par leur visa. (Plateforme)
• A mentionné que la fraude est un problème grave dans le Programme des travailleurs étranges temporaires. (CBC News; débat des chefs en anglais)
• A soulevé une préoccupation concernant les délais de traitement et associé les retards dans le traitement à une augmentation de la fraude en matière d’immigration et des fausses demandes d’asile. (CBC News; débat des chefs en français)
• A mentionné que le PCC allait imposer un plafond pour les niveaux d’immigration et s’assurer que les niveaux soient liés aux logements et à la capacité du système de santé. (Facebook)
• A mentionné que des niveaux d’immigration élevés ont exercé des pressions sur les services sociaux et les logements, et que le Canada doit revenir à des niveaux plus stables conformes à la capacité en matière de logements et de services. (CBC News; débat des chefs en anglais)
• A mentionné la nécessité de garder le taux de croissance de la population sous le taux de croissance du logement, de croissance de l’emploi et de l’accessibilité aux soins de santé. (Plateforme)
• A mentionné que le Québec doit avoir le pouvoir de déterminer sa propre capacité concernant les nouveaux arrivants. (CBC News; débat des chefs en français)
• A déclaré que le Québec devrait avoir plus de pouvoirs pour sélectionner les immigrants temporaires dans le cadre du Programme de mobilité internationale. (CTV)
• A mentionné que les vérifications des antécédents criminels devraient être exigées des personnes qui entrent au Canada en vertu d’un permis d’études. (Plateforme)
• A appuyé l’élargissement et l’accélération des renvois pour toute activité criminelle commise par les détenteurs d’un permis de visiteur. (Plateforme)
• A mentionné qu’il faut restaurer les monuments rendant hommage aux héros canadiens, comme ceux érigés en l’honneur de Terry Fox et de la crête de Vimy, ainsi que des peuples autochtones et du passeport canadien (Plateforme)
• A mentionné que les cérémonies de citoyenneté en personne devraient être reprises. (Plateforme)

Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Travailleurs étrangers temporaires

• Permis sectoriels et régionaux ouverts pour les travailleurs étrangers temporaires.

Questions liées à la frontière et à l’asile

• Création d’un poste de ministre des Frontières.
• Mesures de sécurité de la frontière plus rigoureuses.
• Présentation d’un projet de loi sur les demandeurs d’asile pour améliorer les délais de traitement pour les dossiers d’asile.

Immigration francophone et Québec

• Opposition à l’Initiative du Siècle.
• Transfert des pouvoirs en matière d’immigration au Québec.

Établissement et integration

• Engagement à l’égard d’une politique pour intégrer les immigrants dans la société canadienne.
• Suppression de toutes les références à la monarchie britannique dans les cérémonies de citoyenneté.

Niveaux

• Opposition à l’Initiative du Siècle qui, selon ce que croit le parti, excédera la capacité d’intégration du Québec.
• Consultation entre les gouvernements fédéral et provinciaux relativement aux niveaux pour tenir compte de la capacité des provinces.

Positions récentes du parti

• A parlé des services au Québec qui sont touchés négativement parce que le nombre de demandeurs d’asile excède la capacité du Québec; a mentionné que le volume de demandeurs d’asile rend l’enseignement du français impossible. (Blanchet) (CBC)
• A énoncé l’importance de l’immigration pour le secteur agricole du Québec. (Blanchet) (CBC)
• A mentionné que les niveaux d’immigration élevés sont le principal enjeu causant des retards dans le traitement et que les niveaux doivent être abaissés pour accélérer les délais de traitement. (Blanchet) (CBC)
• A demandé que tous les pouvoirs en matière d’immigration soient accordés au Québec, ce qui permettrait à la province de fixer ses propres limites en matière de capacité pour l’afflux actuel d’immigrants haïtiens. (Blanchet) (CBC)
• A mentionné que le parti réclamait un plan devant l’afflux potentiel de demandeurs d’asile et a souligné la capacité d’accueil excédée du Québec. (Brunelle-Duceppe) (X)
• S’est engagé à obtenir des permis sectoriels et régionaux ouverts pour les travailleurs étrangers temporaires. (Plateforme)
• S’est engagé à créer un poste de ministre des Frontières pour avoir des mesures de sécurité de la frontière plus rigoureuses, ainsi qu’à présenter un projet de loi sur les demandeurs d’asile pour améliorer les délais de traitement. (Plateforme)
• Opposé à l’Initiative du Siècle en ce qui concerne les limites de coûts et de capacité des provinces. A déclaré que tous les pouvoirs en immigration devraient être transférés au Québec. (Plateforme)
• S’est engagé à l’égard d’une politique intégrant les immigrants à la société québécoise. A mentionné que toute référence à la monarchie britannique devrait être retirée des cérémonies de citoyenneté. (Plateforme)
• Proposé la création d’un volet d’urgence à IRCC afin de permettre au Ministère de de secourir plus rapidement les réfugiés lors de crises majeures. (Plateforme)
• Critiqué la publication du ministre de l’Immigration au sujet de l’atteinte des cibles d’immigration francophone. A déclaré que le Ministère atteint rarement ses cibles et objectifs. (Brunelle-Duceppe) (X)
• A cité un article dans le Journal de Montréal sur une entrevue du député au sujet des rigidités administratives dans le système d’immigration. (Brunelle-Duceppe) (X)

Nouveau parti Démocratique

Principaux enjeux du parti

Le NPD n’a pas mis l’accent sur l’immigration pendant la récente campagne électorale. Le chef de longue date du parti a démissionné et les positions du parti pourraient changer dans l’avenir.

Toutefois, le NPD a défendu plusieurs priorités stratégiques importantes au cours de la 44e législature. Les faits saillants sont notamment les suivants :

• régularisation des travailleurs sans papiers
• voies d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires
• permis de travail ouverts pour les travailleurs étrangers temporaires
• élargissement de la réunification des familles
• mesures contre le racisme et la discrimination dans tous les volets d’immigration
• examen de la question des niveaux d’immigration appropriés et nomination d’un groupe d’experts pour informer le Canada de leurs recommandations

Positions récentes du parti

• La porte-parole du NPD Anne McGrath a mentionné que si les travailleurs étrangers sont suffisamment bons pour travailler au Canada, ils sont suffisamment bons pour vivre au Canada. (Global News)
• Il faut arrêter de délivrer des permis de travail fermés aux travailleurs temporaires. (CBC News)
• Le Canada devrait cesser de délivrer des permis de travail fermés, et les travailleurs temporaires devraient recevoir des permis de travail ouverts pour les aider à éviter les employeurs abusifs. (Sudbury Star)
• Les retards dans le traitement sont liés à une grave pénurie de ressources pour s’occuper du volume de dossiers traités. (CBC News; débat des chefs en français)
• La porte-parole du NPD Anne McGrath a mentionné que le parti allait mettre sur pied un groupe d’experts pour examiner adéquatement la question des niveaux d’immigration appropriés. (Global News)
• Le nombre de nouveaux arrivants devrait correspondre aux ressources disponibles pour les accueillir. (Sudbury Star)
• Les niveaux d’immigration du Canada doivent être fixés pour correspondre aux besoins économiques et un groupe d’experts devrait être nommé pour déterminer les niveaux. (CBC News; débat des chefs en anglais)
• [traduction] « Les gens viennent au Canada dans l’espoir de se bâtir une belle vie. Les gens espèrent obtenir un bon emploi, trouver un logement abordable et avoir accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Ce n’est pas le cas en ce moment. » (Montreal Gazette)
• Le Canada doit accepter tous les demandeurs d’asile à la condition d’avoir la capacité de les intégrer. (CBC News; débat des chefs en français)

Parti libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Réfugiés

• Le PLC appuiera l’aide juridique pour les demandeurs d’asile et les réfugiés et élargira le partenariat Rainbow pour l’aide aux réfugiés.

Travailleurs étrangers temporaires

• Le PLC s’engage à limiter le nombre de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers à moins de 5 % de la population du Canada d’ici la fin de 2027.

Délais de traitement et service à la clientèle

• Le PLC a exprimé des préoccupations au sujet des problèmes de ressources et de productivité au sein du Ministère qui entraînent des retards dans le traitement des dossiers d’asile et de réfugiés.
• Le PLC s’est engagé à accroître la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organisations afin d’échanger des renseignements en temps réel dans le but d’améliorer l’efficacité et la prestation de services.

Questions liées à la frontière et à l’asile

• Le PLC a mentionné que l’Entente sur les tiers pays sûrs permet au Canada de retourner les demandeurs d’asile aux États-Unis et que cette pratique demeure appropriée, en particulier en raison d’une augmentation potentielle du nombre de demandeurs d’asile à la frontière.
• Le PLC planifie de renforcer l’intégrité de la frontière en augmentant les ressources pour les vérifications de sécurité, de resserrer les exigences en matière de visa et d’accroître les mesures d’exécution contre la fraude.

Réunification des familles

• Le PLC s’est engagé à avoir un plan d’immigration qui permettra la réunification des familles.

Numérisation

• Le PLC utilisera des outils numériques pour réduire les délais de traitement et éliminer les arriérés.

Immigration francophone

• Le PLC s’est engagé à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec à 12 % de la population d’ici 2029.
• La plateforme du PLC reconnaît que l’immigration est une responsabilité partagée avec le gouvernement du Québec.
• Le chef du PLC a dit qu’il est important d’améliorer la répartition de l’immigration entre les provinces.

Niveaux

• Le PLC s’est engagé à stabiliser les admissions de résidents permanents à moins de 1 % de la population du Canada annuellement au-delà de 2027 et à limiter l’immigration jusqu’à ce qu’on puisse revenir à un niveau viable.

Positions récentes du parti

• A republié un gazouillis d’IRCC célébrant la Semaine de la citoyenneté, en demandant aux lecteurs de réfléchir aux droits et aux responsabilités qui découlent de notre citoyenneté. (Diab) (X)
• S’est engagé à élargir le partenariat Rainbow pour l’aide aux réfugiés. (Plateforme)
• S’est engagé à soutenir l’aide juridique pour les demandeurs d’asile et les réfugiés afin que les demandeurs d’asile reçoivent des conseils et une représentation en temps opportun. (Plateforme)
• S’est engagé à renforcer la collaboration fédérale, provinciale et territoriale afin d’accroître la coopération entre les gouvernements, les agences et les organisations pour permettre l’échange d’information en temps réel sur le statut des demandeurs d’asile, les renvois et les mesures de soutien à l’établissement. (Plateforme)
• S’est engagé à renforcer l’intégrité des frontières en facilitant l’accès aux ressources pour les contrôles de sécurité, en repérant et renvoyant rapidement les personnes interdites de territoire, en renforçant les exigences en matière de visa et en améliorant les mesures d’exécution contre la fraude liée à l’immigration. (Plateforme)
• S’est engagé à stabiliser les admissions de résidents permanents à moins de 1 % de la population du Canada chaque année au-delà de 2027. (Plateforme)
• S’est engagé à avoir un plan d’immigration qui permettra la réunification des familles. (Plateforme)
• S’est engagé à établir une cible de 12 % d’immigrants francophones à l’extérieur du Québec d’ici 2029 et à respecter le fait que l’immigration est une responsabilité partagée avec le gouvernement du Québec. (Plateforme)
• S’est engagé à limiter le nombre total de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers à moins de 5 % de la population du Canada d’ici la fin de 2027. (Plateforme)
• A mentionné qu’il n’est pas nécessaire de créer un poste de ministre pour la sécurité des frontières, mais que les rôles de la GRC et de l’ASFC allaient être renforcés. (Carney) (CPAC)
• A déclaré que trop de personnes sont autorisées à entrer au Canada comparativement à la capacité du pays de les accueillir en ce qui a trait à l’offre de logement, aux services sociaux et à l’éducation ainsi qu’à la capacité à respecter la langue française au Québec. (Carney) (CPAC)