COW – Contexte parlementaire – 28 mai 2026

Vue d'ensemble du comité et des comparutions

À propos du comité

Mandat

Lorsque l'ensemble des députés à la Chambre des communes se réunissent en comité, ils forment un comité plénier qui se réunit dans l'enceinte de la Chambre des communes. Un tel comité est formé de façon ponctuelle pour étudier une question précise. Il cesse d'exister une fois qu'il a terminé ses travaux.

Pendant une séance d'un comité plénier, ministres et secrétaires parlementaires répondent aux questions de députés de tous les partis.

Context

Ce comité plénier se penchera sur le Budget principal des dépenses. Cependant, les députés ne sont pas limités aux questions relatives au Budget principal des dépenses. Comme pour toute comparution devant un tel comité, des questions sur tous les sujets liés à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sont attendues.

Les députés disposent de 15 minutes de temps de parole : 10 minutes pour les remarques, et le reste du temps pour les questions. Le temps de parole peut être réparti entre deux députés.

La comparution a été confirmée pour le jeudi 28 mai. Le débat commence après le débat d'ajournement (vers 19 h) et dure quatre heures, jusqu'à environ 23 h.

Contrairement à une séance normale d'un comité sur le Budget supplémentaire des dépenses, aucun fonctionnaire ne comparaîtra. Jusqu'à trois fonctionnaires sont autorisés à y accompagner la ministre, sans toutefois pouvoir répondre aux questions. D'autres fonctionnaires peuvent apporter leur soutien depuis le hall d'entrée.

Le temps de réponse ne peut pas excéder le temps qui a été nécessaire pour poser la question.

Analyse du Contexte

Le Parti conservateur du Canada (PCC) devrait poser des questions qui établissent un lien entre les niveaux d'immigration et la capacité d'hébergement ainsi que la récente fraude présumée au sein du système d'immigration. Depuis quelque temps, les députés du PCC critiquent le coût du Programme fédéral de santé intérimaire et le manque de connaissances d'IRCC sur les protocoles relatifs aux mesures de renvoi. Des questions pourraient porter sur le déclin de l'emploi chez les jeunes parmi les travailleurs temporaires.

Le message du Bloc Québécois (BQ) sur l'immigration concorde avec ses positions de longue date, comme l'autonomie accrue du Québec en matière d'immigration et la répartition plus équitable des demandeurs d'asile entre les provinces. Ses députés se sont récemment exprimés davantage au sujet du rapport de la vérificatrice générale sur les étudiants étrangers, affirmant qu'IRCC pourrait mieux gérer les renvois.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) a perdu son statut de parti officiel à la Chambre des communes. Par conséquent, le nombre de questions qu'il lui est permis de poser a été considérablement réduit. Dans ses récentes déclarations sur l'immigration, le NPD a exprimé des préoccupations relatives au projet de loi C-12 ainsi que des critiques sur les compressions au Programme fédéral de santé intérimaire et sur sa gestion, ainsi que sur le rejet, par le gouvernement fédéral, de la responsabilité de la fraude sur les étudiants étrangers et les demandeurs d'asile.

Parti Conservateur du Canada

Principaux enjeux du parti

Réfugiés

• Accélérer le traitement des demandes d'asile selon le principe du dernier arrivé, premier sorti, et mettre en œuvre un suivi des départs pour savoir combien de personnes prolongent leur séjour au-delà de la date autorisée par leur visa.

Travailleurs étrangers temporaires

• Resserrer le Programme des travailleurs étrangers temporaires, c'est-à-dire ajouter des exigences visant l'embauche de Canadiens et la restriction du programme aux industries où la demande est forte et aux activités agricoles.

S'engager à collaborer avec les entreprises qui connaissent des pénuries de main-d'œuvre pour les aider à avoir accès à des travailleurs étrangers temporaires.

Délais de traitement et service à la clientèle

• Accélérer le traitement des demandes d'asile selon le principe du dernier arrivé, premier sorti.

Questions liées à la frontière et à l'asile

• Distinguer les « faux » des « vrais » demandeurs d'asile et s'engager à expulser les faux.

Immigration francophone

• Publier une « plateforme du Québec » dans laquelle le parti s'engage à respecter l'esprit de l'Accord Canada-Québec concernant les pouvoirs du Québec en matière d'immigration et à s'opposer à l'Initiative du Siècle.
• Collaborer avec le Québec pour réduire de moitié le nombre d'immigrants temporaires au Québec.

Établissement et intégration

• Encourager les nouveaux arrivants à laisser derrière eux les conflits de leur pays d'origine.

Niveaux

• Imposer un plafond pour les niveaux d'immigration et les lier aux capacités en matière de logement, de marché du travail et de soins de santé.

Positions récentes du parti

*Michelle Rempel Garner, ministre du Cabinet fantôme responsable de l'Immigration, publie plusieurs fois par jour sur son compte X des messages sur les questions concernant IRCC.*

• 13 mai – X : M. Redekopp diffuse une vidéo portant sur IRCC et son ignorance des protocoles permettant de savoir si les faux demandeurs quittent le pays ou pas.
• 11 mai – X : Mme Kusie diffuse une vidéo d'elle-même lisant une ventilation de la façon dont davantage d'argent des contribuables figurera au Budget principal des dépenses.
• 7 mai – Débats : M. Genuis souligne le plan conservateur pour l'emploi des jeunes, qui prévoit de nombreuses mesures, comme « réparer l'immigration ».
• 6 mai – Débats : Mme Rempel Garner commente les centaines de milliers de nouveaux travailleurs étrangers temporaires non citoyens entrés au Canada au cours de la dernière année, ainsi que l'actuelle fraude scandaleuse dans le programme de visa étudiant.
• 5 mai – Débats : M. Redekopp commente l'absence de moyen, pour le gouvernement, de savoir qui quitte le pays, et quand.
• 5 mai – Débats : M. Poilievre souligne l'augmentation des coûts, de la dette et des impôts, et le chaos qui règne dans le système d'immigration.
• 5 mai – Débats : M. Poilievre exprime son inquiétude au sujet des 700 membres du Corps des gardiens de la révolution islamique qui n'ont pas encore été expulsés du Canada.
• 29 avril – X : M. Redekopp relaie une vidéo de la Chambre des communes sur l'augmentation de la fraude dans le système d'immigration.
• 21 avril – X : M. Menegakis relaie une vidéo de la Chambre des communes sur l'enquête du Parti libéral du Canada sur une possible fraude liée au permis d'études étranger.
• 20 avril – CIMM : M. Menegakis se renseigne sur ce qui justifie que le gouvernement ait accordé la résidence permanente à 105 titulaires de permis d'études frauduleux.
• 14 avril – Débats : M. Stevenson souligne que la vérificatrice générale du Canada a recensé plus de 153 000 cas suspects de fraudes liées à des visas d'étudiants étrangers, dont seule une fraction a fait l'objet d'enquêtes.

Bloc Québécois

Principaux enjeux du parti

Travailleurs étrangers temporaires

• Octroyer des permis sectoriels et régionaux ouverts aux travailleurs étrangers temporaires.

Questions liées à la frontière et à l'asile

• Créer un poste de ministre des Frontières.
• Resserrer les mesures de sécurité à la frontière.
• Présenter un projet de loi sur les demandeurs d'asile pour accélérer le traitement de leurs dossiers.

Immigration francophone et Québec

• S'opposer à l'Initiative du Siècle.
• Transférer au Québec l'ensemble des pouvoirs en matière d'immigration. 

Établissement et intégration

• Adopter une politique visant l'intégration des immigrants à la société québécoise.
• Supprimer toute allusion à la monarchie britannique dans les cérémonies de citoyenneté.

Niveaux d'immigration

• S'opposer à l'Initiative du Siècle qui, selon ce que croit le parti, excédera la capacité d'intégration du Québec.
• Tenir des discussions fédérales-provinciales au sujet de niveaux d'immigration qui tiendraient compte de la capacité.

Positions récentes du parti

• 27 avril – CIMM : M. Champoux s'exprime sur le manque de logements adéquats pour établir les nouveaux arrivants au Québec, même après que la question a été soulevée auprès du gouvernement.
• 22 avril – CIMM : M. Deschênes demande à l'intervenant s'il est d'avis que les audiences en personne devraient faire partie du processus d'examen des risques avant renvoi.
• 22 avril – CIMM : M. Deschênes souligne que le BQ défend une approche équilibrée à l'égard de l'immigration temporaire qui tient compte des réalités régionales.
• 20 avril – CIMM : Mme DeBellefeuille demande si les mesures mises en place par IRCC pourraient vraiment permettre de gérer les renvois des personnes entrées au moyen d'un visa d'étudiant frauduleux.
• 20 avril – CIMM : M. Champoux demande pourquoi il n'y a pas plus de collaboration entre IRCC et l'Agence des services frontaliers du Canada quant aux personnes sans statut au Canada.
• 27 mars – Hill Times : M. Brunelle-Duceppe exprime sa profonde inquiétude quant au « mépris » dont fait preuve IRCC à l'égard des possibles fraudes liées aux permis d'études et se dit choqué que le gouvernement n'ait pas envisagé de prendre de mesures relatives aux 800 cas de documents frauduleux.
• 26 mars – Débats : M. Deschênes prend note du rapport de la vérificatrice générale sur les étudiants étrangers et fait part de ses préoccupations quant à l'intégrité du processus.
• 23 mars – X : M. Deschênes relaie une vidéo de la Chambre des communes portant sur les 800 permis accordés à des étudiants étrangers sur la foi de documents frauduleux.
• 23 mars – CIMM : M. Deschênes s'exprime sur le rapport de la vérificatrice générale, soulignant les 150 000 cas signalés par IRCC d'étudiants susceptibles d'avoir enfreint les conditions de leur permis d'études.
• 23 mars – CIMM : M. Deschênes demande comment IRCC va traiter les 800 cas problématiques où les demandes de permis d'études reposaient sur des documents frauduleux.
• 9 février – CIMM : M. Brunelle-Duceppe souligne que les délais de traitement augmentaient dans tous les programmes, notamment pour les étudiants étrangers.

Nouveau parti démocratique

Principaux enjeux du parti

Le NPD n'a pas mis l'accent sur l'immigration pendant la récente campagne électorale. Le chef de longue date du parti a démissionné, et les positions du parti pourraient changer.

Toutefois, le NPD a défendu plusieurs priorités stratégiques importantes au cours de la 44^e législature, dont voici les principales :

• régulariser le statut des travailleurs sans papiers;
• offrir aux travailleurs étrangers temporaires des voies d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente;
• offrir des permis de travail ouverts aux travailleurs étrangers temporaires;
• élargir la réunification familiale;
• prendre des mesures contre le racisme et la discrimination dans tous les volets d'immigration;
• revoir les niveaux d'immigration et nommer un groupe d'experts chargé d'informer le Canada de ses recommandations.

Positions récentes du parti

The NDP did not focus on immigration over the course of the recent election campaign. The party's longstanding leader has resigned, and its positions may shift going forward.

However, the NDP advocated for several key policy priorities during the 44th parliament. Highlights include:

• Regularization of undocumented workers.
• TR to PR pathways for temporary foreign workers.
• Open work permits for temporary foreign workers.
• Expanding family reunification.
• Anti-racism and discrimination measures across immigration streams.
• Reviewing the question of appropriate immigration levels and appointing a panel of experts to inform Canada of their recommendations.

Recent Party Activity

• 5 mai – X : Mme Kwan relaie une déclaration soulignant que la dernière annonce concernant 33 000 demandes de résidence permanente est trompeuse et mensongère.
• 22 avril – Débats : Mme McPherson exprime son inquiétude au sujet des 130 étudiants de Gaza qui attendent depuis plus de deux ans de poursuivre leurs études dans des universités canadiennes.
• 20 avril – Débats : Mme Kwan présente le projet de loi C-274, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui rendrait le gouvernement responsable des demandes de citoyenneté des enfants à charge arrivés au Canada alors qu'ils étaient mineurs.
• 14 avril – Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : M. Boulerice fait remarquer qu'IRCC accumule des retards déraisonnables et laisse les familles dans l'incertitude.
• 26 mars – Débats : Selon Mme Kwan, la possibilité que le projet de loi C-12 porte atteinte aux droits des réfugiés et des demandeurs d'asile suscite des préoccupations constantes et profondes.
• 26 mars – Débats : Mme Kwan s'inquiète du fait que le gouvernement blâme les étudiants étrangers et instaure un plafond au lieu d'assumer la responsabilité de la fraude actuelle.
• 24 février – Débats : M. Johns fait remarquer que les réfugiés et les immigrants paient des impôts et ne sont pas tous à blâmer pour les demandes frauduleuses.
• 24 février – Débats : Mme Gazan mentionne que le projet de loi C-12 entre en conflit avec la Convention de 1951 sur les réfugiés parce que celle-ci ne permet pas d'imposer de délais.
• 24 février – Débats : Mme Kwan parle de la nécessité, pour le Québec, d'obtenir l'appui du fédéral quant aux arriérés relatifs à l'immigration et aux réfugiés afin de pallier le manque d'accès aux soins de santé.
• 24 février – Débats : Mme Kwan se prononce contre la motion du PCC visant le Programme fédéral de santé intérimaire au motif qu'elle fait des nouveaux arrivants et des réfugiés des boucs émissaires et les prive de soins préventifs.

Parti libéral du Canada

Principaux enjeux du parti

Réfugiés

• Le PLC appuiera l'aide juridique pour les demandeurs d'asile et les réfugiés et élargira le partenariat Rainbow pour l'aide aux réfugiés.

Travailleurs étrangers temporaires

• Le PLC s'engage à limiter le nombre de travailleurs temporaires et d'étudiants étrangers à moins de 5 % de la population du Canada d'ici la fin de 2027.

Délais de traitement et service à la clientèle

• Le PLC exprime des préoccupations au sujet des problèmes de ressources et de productivité au sein du Ministère qui entraînent des retards dans le traitement des dossiers d'asile et de réfugiés.
• Le PLC s'engage à accroître la collaboration entre les gouvernements, les agences et les organisations afin d'échanger des renseignements en temps réel dans le but d'améliorer l'efficacité et la prestation de services

Questions liées à la frontière et à l'asile

• Le PLC souligne que l'Entente sur les tiers pays sûrs permet au Canada de refouler les demandeurs d'asile vers les États-Unis et que cette pratique demeure adéquate, en raison, surtout, de l'augmentation possible du nombre de demandeurs d'asile à la frontière.
• Le PLC prévoit de renforcer l'intégrité de la frontière par l'augmentation des ressources destinées au filtrage de sécurité, le resserrement des exigences en matière de visa et le durcissement des mesures d'exécution de la loi contre la fraude.

Réunification des familles

• Le PLC s'engage à établir un plan d'immigration qui permettra la réunification des familles.

Numérisation

• Le PLC tirera parti des outils numériques pour réduire les délais de traitement et éliminer les arriérés.

Immigration francophone

• Le PLC s'engage à accroître l'immigration francophone à l'extérieur du Québec à 12 % de la population d'ici 2029.
• Dans sa plateforme, le PLC reconnaît que l'immigration est une responsabilité partagée avec le gouvernement du Québec.
• Selon le chef du PLC, il est important d'améliorer la répartition de l'immigration entre les provinces.

Niveaux d'immigration

• Le PLC s'engage à stabiliser les admissions de résidents permanents à moins de 1 % de la population du Canada annuellement au-delà de 2027 et à limiter l'immigration jusqu'à ce qu'elle puisse être ramenée à une tendance viable.

Position récentes du parti

• 6 mai – Débats : M. Fragiskatos parle de la baisse du nombre de résidents temporaires et du nombre de demandeurs d'asile, ainsi que du travail visant à améliorer le système des étudiants étrangers.
• 5 mai – Débats : Mme Diab fait remarquer qu'IRCC établit des records en matière d'immigration économique et d'attraction d'immigrants francophones.
• 5 mai – Débats : Mme Diab parle de l'accent que met le gouvernement sur l'attraction des travailleurs de la santé et des gens de métier pour renforcer les économies et les collectivités rurales du Canada.
• 4 mai – Débats : Mme Diab fait remarquer que des catégories d'Entrée express ont été créées pour faire croître l'économie canadienne et renforcer les voies d'immigration en milieu rural.
• 30 avril – Débats : M. Anandasangaree souligne que les membres du Corps des Gardiens de la révolution islamique et les hauts fonctionnaires iraniens sont interdits de territoire au Canada.
• 24 avril – Débats : M. Fragiskatos parle de l'augmentation des coûts du Programme fédéral de santé intérimaire, soulignant que le gouvernement s'efforce de réduire les coûts et de mettre en place un système de quotes-parts qui entrera en vigueur en mai.
• 21 avril – Débats : M. Fragiskatos souligne la diminution de 60 % du nombre d'étudiants étrangers qui viennent au Canada.
• 20 avril – CIMM : Mme Zahid demande comment le système de vérification et la lettre d'acceptation renforcent l'intégrité du Programme des étudiants étrangers.
• 20 avril – CIMM : Mme Sodhi s'enquiert des améliorations mesurables qu'IRCC a observées quant à l'intégrité des demandes après la publication du rapport de la vérificatrice générale.
• 14 avril – Rapport du CIMM : Les députés du PLC au Comité offrent une opinion complémentaire au Quatrième rapport du Comité : Reconstituer le Programme des étudiants étrangers du Canada, dans laquelle ils demandent aux gouvernements provinciaux de mieux financer les établissements d'enseignement désignés ainsi que de surveiller et d'auditer l'admission d'étudiants étrangers par ceux-ci.