INAN - Traitement des demandes de citoyenneté - 28 jan, 2021

Messages clés

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis en œuvre une nouvelle approche afin de poursuivre le traitement des demandes dans le cadre des restrictions liées à la COVID-19, comme le recours au traitement virtuel pour répondre aux cas urgents.
• IRCC a organisé les premières cérémonies de citoyenneté virtuelles en avril 2020, en commençant par les personnes et les familles qui avaient communiqué avec le Ministère pour signaler un besoin urgent ayant trait, par exemple, à des exigences d’emploi.
• Du 1^er avril au 31 décembre 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a assermenté plus de 47 400 nouveaux citoyens canadiens dans le cadre de plus de 9 000 cérémonies.
• Le 26 novembre 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé le lancement de la version en ligne de l’examen des connaissances aux fins de la citoyenneté. À la fin de 2020, le Ministère avait envoyé plus de 5 000 convocations à des clients figurant dans l’arriéré des candidats prêts à passer l’examen à venir faire l’examen en ligne.
• Nous effectuerons des essais de la plateforme au cours des prochains mois. Durant cette période de lancement initial, un nombre limité de clients seront invités à passer l’examen en ligne, et le rendement du système sera surveillé attentivement. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada communiquera avec les clients selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Messages supplémentaires

Traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté

• Le Ministère reconnaît l’incidence que la COVID-19 a eue sur les opérations. Avant la pandémie, les examens et les cérémonies de citoyenneté avaient lieu en personne, au cours d’événements en groupe, dans des bureaux situés dans l’ensemble du pays.
• Depuis le début de la COVID-19, le Ministère cherche à élaborer des façons innovatrices de traiter les demandes d’attribution de la citoyenneté, afin de limiter le nombre d’événements en personne et d’assurer le virage vers le traitement virtuel, dans la mesure du possible.
• Plus de 47 400 clients ont acquis la citoyenneté canadienne entre le 1^er avril 2020 et le 31 décembre 2020. En 2020, on a tenu des cérémonies virtuelles à participants multiples et à haute visibilité lors de la Journée mondiale des réfugiés (20 juin), du jour de la fête du Canada (1^er juillet) et de la Journée des droits de l’humain (10 décembre), qui a marqué le cinquième anniversaire du début de l’opération visant les réfugiés syriens. Le ministre Mendicino a administré le serment de citoyenneté au cours de toutes ces cérémonies.
• Le 26 novembre 2020, le Ministère a envoyé des invitations aux clients qui étaient prêts à subir l’examen des connaissances pour qu’ils le fassent en ligne. La nouvelle plateforme d’examen en ligne a été activée le 1^er décembre 2020 et, à la fin de 2020, plus de 5 000 clients avaient été convoqués à venir passer l’examen en ligne.
• En 2021, le Ministère continuera d’inviter graduellement les clients selon le principe du « premier arrivé, premier servi », la priorité étant accordée aux clients ayant une demande urgente.
• Le 30 novembre 2020, le Ministère a lancé la phase initiale de la plateforme pour l’attribution des demandes de citoyenneté par voie électronique (demandes électroniques). Au cours de cette phase initiale, environ 10 % des demandeurs de citoyenneté choisis au hasard ayant consulté le site Web ministériel ont pu voir apparaître l’option de remplir une demande électronique. Les personnes qui choisissent d’aller de l’avant et de remplir une demande électronique doivent répondre avec succès à une série de questions de présélection avant de pouvoir procéder avec leur demande.
• Dans l’ensemble, l’annulation des événements de citoyenneté a une incidence considérable sur les délais de traitement, qui s’étaient accrus à 16 mois en date du 31 décembre 2020, malgré notre engagement ministériel de traiter les demandes en 12 mois.

Traitement des demandes de certificat de citoyenneté (preuve de citoyenneté)

• Les demandes urgentes de preuve de citoyenneté (certificats) continuent d’être traitées en deux jours ouvrables dans le cadre des efforts de rapatriement.
• Bien que le Ministère ait ralenti ses opérations à cause de la COVID‑19, du 1^er avril 2020 au 31 décembre 2020, plus de 19 000 preuves de citoyenneté ont été délivrées. Cela était possible étant donné qu’il n’existe aucune exigence de se présenter en personne pour ce processus. Les demandes de preuves urgentes (certificats) de citoyenneté continuent également d’être traitées en deux jours ouvrables dans le cadre des efforts de rapatriement.

Faits et chiffres à l’appui

• Plus de 108 900 demandeurs sont devenus des nouveaux citoyens entre le 1^er janvier et le 30 décembre 2020. En 2019, plus de 249 700 personnes ont obtenu la citoyenneté canadienne.
• Au 31 décembre 2020, l’arriéré de demandes d’attribution de la citoyenneté s’élevait à 287 700 demandes et plus de 22 300 demandes de preuve de certificats de citoyenneté.

Contexte

Plan de reprise des activités

Le Ministère a élaboré un plan de reprise des activités pour le Programme de citoyenneté. Le plan comprend une liste de mesures en vue de la reprise stratégique des services pendant et après la distanciation physique.

Le Ministère a mis en œuvre de nouvelles approches en vue de poursuivre le traitement des demandes des clients dans le cadre des restrictions liées à la COVID-19, comme le recours à la technologie de la vidéoconférence pour tenir des cérémonies virtuelles de prestation du serment, l’instauration de l’examen des connaissances en ligne aux fins de la citoyenneté et le projet pilote relatif aux demandes de citoyenneté en ligne. Ces mesures ont permis de réduire avec succès l’arriéré de candidats prêts à passer à l’étape de la cérémonie, ainsi que d’assurer la reprise d’autres services de citoyenneté afin de poursuivre les activités de traitement.

Examen des connaissances par voie électronique

• Le 26 novembre 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a mis en place une plateforme en ligne pour la prise des examens de citoyenneté; un premier groupe de quelque 1 000 clients a reçu une convocation en vue de venir passer l’examen en ligne aux fins de la citoyenneté le 1^er décembre 2020. Au 1^er décembre 2020, l’arriéré actuel de clients prêts à passer l’examen s’élevait à environ 88 700 candidats. Le 31 décembre 2020, plus de 5 000 clients avaient été invités à subir l’examen en ligne.
• Au cours des prochains mois, à mesure que le système fera l’objet d’essais, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada continuera d’inviter graduellement, selon le principe du « premier arrivé, premier servi », les clients qui sont admissibles à passer l’examen de citoyenneté en ligne, la priorité étant accordée aux clients ayant une demande urgente.
• Un important aspect de l’administration des examens en ligne est la vérification de l’identité des demandeurs, qui représente une étape importante pour assurer l’intégrité de programme, tout particulièrement dans un environnement en ligne. Des mesures sont en place pour confirmer l’identité de chaque demandeur en saisissant une photo de leur document d’identité et de leur visage, ainsi qu’en prenant des photographies statiques (non biométriques) pendant l’examen.