OLLO – Résumé des dates principales et statistiques – 4 novembre 2024
Politique sur l’immigration francophone lancée en janvier 2024
Le plan de mise en œuvre couvre une période de 5 ans, et il comprend plus de 40 mesures.
Cibles en matière d'admission d’immigrants francophones
Le poids démographique des francophones à l’extérieur du Québec a diminué pour atteindre 3,5 % en 2021. Il pourrait chuter à 3 % d'ici 2036.
En 2003-2024, 132 195 immigrants francophones ont été admis au Canada à l’extérieur du Québec à titre de résidents permanents (RP).
Le Comité OLLO recommande une cible de 12 % en 2024 et de 20 % en 2036.
Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 publié en avril 2023
Porte les investissements totaux à l’égard des langues officielles (LO) à 4,1 milliards de dollars sur 5 ans.
Le plan d’action s’articule autour de 4 piliers — le pilier de l’immigration francophone relève d’IRCC; au total 217,4 millions de dollars sur 5 ans, répartis dans le cadre de 7 mesures stratégiques.
Collaboration relativement à l’immigration francophone à l’extérieur du Québec
Janvier 2024 : annonce de la politique d’IRCC en matière d’immigration francophone.
Juin 2023 : annonce de la prolongation de deux ans du Programme de mobilité internationale.
Établissement et intégration dans les communautés francophones en situation minoritaire
Augmentation de 55 % du financement : 53 millions de dollars en 2020-2021; 82 millions de dollars en 2023-2024
(y compris un montant de 8,7 millions de dollars du Plan d’action pour les langues officielles).
Prestataires de services francophones : 50 en 2018; plus de 80 sont actuellement financés.
De 2019-2020 à 2023-2024, le nombre d’immigrants francophones :
desservis par des organismes francophones est passé de 51 % à 64 %
qui utilisent des services d’établissement a augmenté de 63 %
Plan des niveaux d’immigration déposé au Parlement le 24 octobre 2024
L’objectif consiste à amener le nombre de résidents temporaires (RT) à 5 % de la population totale d’ici la fin de 2026 :
2025
2026
2027
Nouveaux RT
673 650
516 600
543 600
Variation de la population de RT Δ
445 901
445 662
17 000
Nouveaux RP
395 000
380 000
365 000
RP francophones
8.5% 29 325
9.5% 31 500
10% 31 500
Nouveaux RP — 2022 : 437 600; 2023 : 471 000
Immigrants francophones établis à l’extérieur du Québec en 2023 : 19 636 (4,7 %)
Immigration économique
Sélection fondée sur la catégorie d‘Entrée express mise en œuvre en juin 2023.
Création des volets du PCP pour les immigrants francophones et enseignants du français.
Projet pilote d’immigration pour la communauté francophone
PPICRN = 7 700 nouveaux arrivants à ce jour, 88 % d’entre eux ont l’intention de rester dans leur communauté.
Nouveaux projets pilotes (en région rurale et pour les francophones) lancés à la fin de l’automne 2024.
Étudiants francophones d’Afrique
2021
2023
2024
Study permit applications
90 000
273 000
161 000 (jusqu’à présent)
Plafond pour les demandes de permis d’études
Cible pour 2024 : 485 000 (correspondant au nombre de permis qui expirent en 2024).
Cible pour 2025 : 437 000 (réduction de 10 %).
Admissibilité et vulnérabilité des étudiants étrangers
Nombre d’étudiants en 2019 : 567 000; nombre d’étudiants en 2024 : 1 million.
De déc. 2022 à déc. 2023, plus forte augmentation : 200 000 étudiants.
Déc. 2023 : les établissements doivent confirmer les lettres d’acceptation soumises à IRCC.
Janv. 2024 : les besoins financiers passent de 10 000 $ à 20 600 $ (plus les frais de scolarité et les déplacements).
Automne 2024 : le nombre d’heures de travail autorisées passe de 20 à 24 heures par semaine.
Programme de permis de travail postdiplôme et incidence sur le marché du travail
2018
2023
2024 (de janv. à août)
Titulaires de PTPD
74 480
243 294
137 862
Nov. 2024 : les demandeurs de PTPD doivent satisfaire à l’exigence du niveau minimal de compétences linguistiques.
Permis de travail ouverts pour les conjoints d’étudiants étrangers
2018
2023
2024 (Jan-Sept)
2024 (de janv. à sept.)
16 020
72 240
36 705
Régime de conformité des employeurs
193 sanctions (se chiffrant à plus de 1 million de dollars) imposées de 2015 à 2024.
Plus de 1,6 million de dollars en indemnisation ont été versés aux travailleurs étrangers.
376 employeurs ne sont pas admissibles au Programme de mobilité internationale (PMI) ni au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) en raison d’un non-paiement des sanctions.
1 employeur est exclu de façon permanente et 42 employeurs sont exclus temporairement (de 1 à 10 ans).
