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OLLO – Comité sénatorial permanent des langues officielles – 4 novembre 2024

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Comparution du ministre devant le Comité sénatorial permanent des langues officielles (OLLO) sur la réponse du gouvernement au rapport du Comité sur l’immigration francophone et l’impact du plafond des permis d’études sur les établissements d’enseignement postsecondaire de langue française à l’extérieur du Québec

Date : 4 novembre 2024 Détails de la réunion
Heure : 17h11
Lieu : Pièce B30, Édifice du Sénat du Canada, avec vidéoconférence

Table des matières

Mot d’ouverture

  1. Mots d’ouverture du ministre
  2. Description
  3. Vue d’ensemble du comité et des comparutions
  4. Québec faits saillants
  5. Tableaux de données clés
  6. Résumé des dates principales et statistiques
  7. Réponse du gouvernement

Réponse du gouvernement au rapport de la commission sur l’immigration francophone

  1. Politique d’immigration francophone
  2. Cibles en admissions d’immigrants d’expression française
  3. Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028
  4. Collaboration en immigration francophone hors Québec
  5. Établissement et intégration dans les communautés francophones en situation minoritaire
  6. Plan des niveaux d’immigration
  7. Immigration économique
  8. Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones

L’impact du plafonnement des permis d’études sur les établissements postsecondaires de langue française hors Québec

  1. Étudiants francophones d’Afrique
    1. Rejet de demandes d’étudiants étrangers de l’Afrique
  2. Plafond pour les demandes de permis d’études
  3. Coup d’œil sur le programme des étudiants étrangers
  4. Admissibilité et vulnérabilité des étudiants étrangers
  5. Contrôle de sécurité et admissibilité
  6. Programme de permis de travail postdiplôme et impact sur le marché du travail
  7. Permis de travail ouvert pour l’époux de l’étudiant étranger

Autres questions départementales

  1. Régime de conformité des employeurs
  2. Changement d’établissement d’enseignement
  3. Pénurie de logements

Matériel de référence

  1. Question au Feuilleton Q-1552
  2. Question au Feuilleton Q-2700
  3. Question au Feuilleton Q-2134
  4. Immigrants francophones

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