OLLO – Rejet de demandes d’étudiants étrangers de l’Afrique – 4 novembre 2024

Notes pour la période des questions
Date : 31 Octobre, 2024
Classification :
Département : IRCC

Enjeu :

Préoccupations concernant le taux de refus de demandes d’étudiants étrangers originaires d’Afrique.

Réponse proposée

• Le gouvernement du Canada reconnaît les énormes avantages sociaux, culturels et économiques que les étudiants étrangers apportent au Canada.
• Les demandes de permis d’études du monde entier sont examinées de façon uniforme et en fonction des mêmes critères, et ce, peu importe le pays d’origine. Les demandes de visa sont évaluées au cas par cas en fonction des faits particuliers présentés par les demandeurs.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’est engagé à faciliter la mobilité des étudiants africains éligibles et a mis en place diverses initiatives pour améliorer les programmes et les résultats des demandes.
• Jusqu’à présent en 2024, nous avons constaté une diminution des taux d’approbation des permis d’études à l’échelle mondiale, conformément aux mesures d’intégrité et aux plafonds introduits dans le but de renforcer l’intégrité et l’efficacité du Programme des étudiants étrangers.
• Il faut plus de temps pour observer et analyser l’incidence sur les tendances des taux d’admission et d’approbation. IRCC continue de surveiller de près ces répercussions.

Si l’on insiste

• Les initiatives mises en œuvre ces dernières années ont eu un impact positif, comme en témoigne l’augmentation des taux d’approbation des candidats résidant en Afrique de 30 % en 2021 à 35 % en 2023.
• Le volume de demandes de permis d’études présentées par des résidents d’Afrique a augmenté de façon importante au cours des dernières années. Au 30 septembre 2024, le nombre de demandes reçues était de 160 798.
• IRCC a pris des mesures pour réduire les taux de refus de permis d’études et explore de nouvelles mesures qui permettraient d’accroître l’accès équitable au Programme des étudiants étrangers pour certains groupes de clients sous-représentés. Le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire récemment annoncé a été lancé le 26 août 2024. 28 pays africains figurent sur la liste d’éligibilité du programme (sur un total de 33 pays).
• IRCC s’engage à veiller à ce que chaque demande soit traitée de manière équitable et sans discrimination.
• À cette fin le Ministère a :
  • élargi son programme de formation afin d’y inclure une formation sur les préjugés inconscients, la culture et la lutte contre le racisme, la diversité, l’équité et l’inclusion, et il continuera de le faire;
  • maintenu des mesures d’assurance qualité pour assurer la cohérence de la prise de décision concernant ces demandes;
  • continué de travailler avec des partenaires pour attirer des candidats éligibles et admissibles d’Afrique en organisant des événements en personne et virtuels pour expliquer les processus de candidature et les exigences;
  • travaillé avec les autorités locales en Afrique et les partenaires pour protéger les demandeurs contre les consultants non autorisés, la migration irrégulière, le passage de clandestins et la fraude;
  • tiré parti du réseau intégré pour garantir le traitement rapide et efficace de tous les dossiers africains.

Contact :
Elizabeth Snow
Directrice générale, Réseau mondial Network
No tél. :
No cellulaire :

Approuvé par :
Jennifer MacIntyre
Sous-ministre adjointe, Affaires internationales et réponse aux crises
No tél. :

Messages supplémentaires

• Les étudiants qui souhaitent fréquenter un établissement d’enseignement au Québec doivent obtenir un certificat d’acceptation du Québec de la province de Québec.
• Depuis décembre 2023, IRCC a mis en œuvre plusieurs nouvelles mesures visant à renforcer l’intégrité et l’efficacité du Programme des étudiants étrangers. Il s’agit notamment de la vérification obligatoire des lettres d’acceptation, d’une augmentation du montant des fonds requis par les demandeurs et d’un plafond global sur le nombre de permis d’études à délivrer, géré par l’introduction de l’exigence d’une lettre d’attestation provinciale.
• La baisse des taux d’approbation des demandeurs résidant en Afrique à partir de septembre 2024 (23 %) a commencé à refléter l’impact de ces changements. Il faut plus de temps pour observer et analyser l’incidence sur les tendances des taux d’admission et d’approbation. IRCC continue de surveiller de près ces répercussions.
• Le gouvernement du Canada s’engage à l’égard d’une application équitable et non discriminatoire des procédures d’immigration. IRCC s’est engagé à faire progresser de manière significative les efforts en faveur de la lutte contre le racisme, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion.
• IRCC a mené une série d’initiatives de lutte contre le racisme qui appuient l’application équitable et non discriminatoire de toutes les procédures d’immigration, notamment les initiatives suivantes :
  • Offrir une formation obligatoire sur les biais inconscients à tous les employés
  • Appuyer l’examen de toutes les politiques et de tous les programmes pour cibler le racisme systémique, les obstacles et les incidences disparates sur les groupes racialisés
  • Mettre en œuvre des plans d’atténuation fondés sur l’examen du système, la cartographie des données et des sources externes et cibler les biais, et s’y attaquer, dans la prise de décisions et la gestion des risques, y compris les pratiques d’automatisation
• À l’heure actuelle, IRCC redéfinit et élabore des options touchant des programmes pilotes dans le but d’éliminer des obstacles systémiques, de réduire les taux de refus et de favoriser la diversification du Programme des étudiants étrangers.

Contexte

• Les demandeurs de permis d’études doivent avant tout être acceptés dans un établissement d’enseignement désigné du Canada avant de présenter une demande de permis d’études à IRCC. Les étudiants doivent également obtenir une lettre d’attestation de la province ou du territoire où ils étudieront, à moins d’être exemptés de l’exigence. Les agents évaluent ensuite les demandes pour déterminer si les demandeurs sont des étudiants de bonne foi (authentiques) et s’ils sont admissibles au Canada pour des motifs financiers, sanitaires ou de sécurité. Les demandeurs qui souhaitent fréquenter un établissement d’enseignement au Québec doivent également obtenir un certificat d’acceptation du Québec de la province de Québec.
• IRCC continue de travailler avec des partenaires internationaux, des établissements d’enseignement désignés et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté pour lutter contre l’exploitation d’étudiants vulnérables par des agents sans scrupules et des acteurs malveillants.
• Il incombe toujours aux demandeurs de prouver aux agents qu’ils répondent aux exigences de la Loi et des Règlements, y compris qu’ils ont les ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour au Canada et qu’ils quitteront le Canada à la fin de leur séjour autorisé, en vertu de l’alinéa 216(1)b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les demandeurs ont la possibilité d’exposer leur cas en fournissant des preuves documentaires et tout autre renseignement pertinent à l’appui de leur demande.
• Le contrôle des candidats en fonction de critères objectifs permet de s’assurer que les étudiants disposent à la fois de fonds suffisants pour financer leurs études au Canada et de la capacité de s’engager avec succès dans leurs études. Les demandeurs qui souhaitent étudier et qui demandent ensuite la résidence permanente peuvent être considérés positivement tant qu’ils démontrent qu’ils ont la capacité de subvenir à leurs besoins et qu’ils participeront activement à des études au Canada.
• Au cours des cinq dernières années, le nombre de permis d’études délivrés aux étudiants africains est passé de 18 955 en 2019 à 39 354 en date du 30 septembre 2024, une augmentation de 108 %.
• IRCC a augmenté son empreinte dans le continent en ouvrant un bureau à Addis-Abeba en 2021 et un autre à Yaoundé en 2022. 79 nouveaux postes ont été créés sur le continent africain depuis avril 2018, dont 30 en 2022 et 12 en 2023.
• IRCC s’engage dans la sensibilisation des futurs étudiants, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et d’autres partenaires, lors d’événements publics et sur les médias sociaux. Les bureaux d’IRCC situés en Afrique participent à des événements tels que EduCanada et EduQuebec. Ces efforts de sensibilisation permettent à IRCC d’expliquer les exigences en matière de visa et la façon de présenter une demande, afin de veiller à ce que les demandeurs reçoivent l’information appropriée et de les éloigner des consultants peu scrupuleux.
• De plus, IRCC étend le Destination Canada Forum Mobilité à l’Afrique subsaharienne. Une édition de l’événement annuel aura lieu du 18 au 20 février 2025 à Douala, au Cameroun.
• Les bureaux d’IRCC en Afrique déploient des efforts promotionnels ciblés pour améliorer la qualité des demandes reçues et augmenter ainsi les taux d’approbation. En collaboration avec l’Association des collèges et universités de la francophonie Canada, le Ministère fait la promotion, au Maghreb ainsi que dans l’Afrique de l’Ouest et l’Afrique de l’Est, des études dans des collèges et universités francophones à l’extérieur du Québec. De plus, les bureaux d’IRCC en Afrique ont intensifié leurs efforts pour sensibiliser les demandeurs potentiels à la fraude et aux risques liés au recours à des consultants non autorisés.
• IRCC prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que le racisme et la discrimination systémiques n’ont pas d’incidence sur la prise de décisions des agents. Les demandes sont évaluées en fonction des exigences du programme énoncées dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et ses Règlements. Chaque demandeur reçoit une évaluation individualisée basée sur toutes les informations disponibles au dossier. Les agents sont formés pour tenir compte de tous les facteurs dans leur prise de décision et respectent le principe d’équité procédurale. IRCC s’est engagé à créer une culture d’équité et reconnaît la nécessité d’évaluer continuellement notre rendement à cet égard et de prendre des mesures correctives au besoin à l’égard des problèmes individuels et systémiques. Les agents reçoivent une formation sur les préjugés inconscients et la lutte contre le racisme pour s’assurer que les décisions sont justes et raisonnables. IRCC maintient des mesures d’assurance de la qualité pour assurer l’uniformité de la prise de décisions concernant ces demandes. De plus, le Ministère continue d’analyser les données, de perfectionner les critères et de concevoir des outils pour améliorer la prise de décisions et s’assurer que les étudiants véritables admissibles pourront étudier au Canada. Le Ministère contrôle également le taux de conformité : les établissements d’enseignement désignés signalent régulièrement si les étudiants étrangers fréquentent l’établissement comme prévu.
• Conformément aux engagements annuels en matière d’assurance qualité, les bureaux d’IRCC en Afrique ont réalisé un certain nombre d’exercices d’assurance qualité pour examiner la charge de travail relative aux permis d’études. Ces exercices ont révélé que la croissance des admissions est alimentée, en partie, par des consultants sans scrupules, ce qui entraîne un plus grand nombre de soumissions de mauvaise qualité et frauduleuses, ce qui contribue aux taux de refus de 2024. Cela est conforme à l’approche recalibrée d’IRCC à l’égard des résultats défavorables après l’approbation, y compris le travail sur un cadre et une stratégie d’intégrité de la migration des résidents temporaires. Nous continuons de surveiller la hausse du taux de demandes d’asile des titulaires de permis d’études approuvés, qui a atteint 7,96 % en 2023.

Source: Document Overview: OPP-DART-2023-21480 SP Africa Report - as of Sept 30, 2024 - DPU APPROVED (ci.gc.ca)

Notes:

Les données sont opérationnelles, peuvent être modifiées et peuvent ne pas correspondre aux rapports officiels d’IRCC.

Les données de l’année en cours (2024) peuvent sous-représenter les demandes d’asile, car il y a souvent un délai entre l’approbation du PE et toute demande d’asile ultérieure

Les données de ce tableau ont été approuvées par l’Unité du protocole de données (UPD) pour diffusion externe.

Les valeurs sont arrondies au multiple de 5 le plus proche afin d’éviter que les personnes ne soient identifiées lors de la compilation des données d’IRCC et comparées à d’autres statistiques accessibles au public. Les chiffres ayant été arrondis, la somme des données peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Source - Document Overview: OPP-DART-2024-27807 QPN Update request - African Asylum Claims by Official Language - SP to Claim.xlsx