OLLO – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 4 novembre 2024

Information sur le comité

Mandat

le Comité sénatorial permanent des langues officielles a pour mandat d’examiner toutes les questions liées de façon générale aux langues officielles. Le comité a mené des études et examiné des projets de loi visant l’application et la modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO), ainsi que des règlements et des directives en découlant.

Le comité enquête sur le respect des droits linguistiques des Canadiens et le principe de l’égalité des deux langues officielles. Il examine les questions relatives à la LLO et accorde une attention particulière au rôle du gouvernement fédéral et à son engagement à faire progresser l’anglais et le français dans la société canadienne, et à accroître la vitalité des communautés linguistiques minoritaires anglophones et françaises.

Études

Le comité a entrepris une étude sur l'immigration francophone dans les communautés minoritaires à compter du 28 février 2022. Le 9 mars 2023, il a débuté une étude sur les services de santé en langue minoritaire.

Le comité a publié un rapport en mars 2023 intitulé L'immigration francophone en milieu minoritaire  vers une approche audacieuse, forte et coordonnée.

Législation

Le 20 uin 2023, la sanction royale a été accordée au projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'utilisation du français dans les entreprises privées sous réglementation fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois.

Contexte du comparution

Contexte

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a invité le Ministre et des hauts dirigeants de comparaître le 4 novembre 2024, de 17h à 18 h sur les sujets suivants :

• Donner suite à la réponse du gouvernement (PDF, 1,4 Mo) au rapport du comité sur l'immigration francophone (PDF, 2,8 Mo).
• L'impact du plafonnement des permis d'études sur les établissements postsecondaires francophones à l’extérieur du Québec.

La motion complète de l’étude est le suivant :

Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, l’immigration francophone en milieu minoritaire;

Que, étant donné l’intention du gouvernement fédéral d’élaborer une stratégie nationale ambitieuse d’immigration francophone dans tout le pays, le comité soit autorisé à :

• examiner l’atteinte de la cible d’immigrants d’expression française qui s’établissent à l’extérieur du Québec;
• examiner les facteurs favorisant ou nuisant à l’établissement d’immigrants d’expression française dans les communautés francophones en situation minoritaire;
• examiner les facteurs favorisant ou nuisant au maintien du poids démographique de la population d’expression française dans le contexte des mesures et programmes d’immigration en place au Canada;
• examiner les mesures et les programmes mis en place par le gouvernement fédéral dans le but de recruter, d’accueillir et d’intégrer les immigrants, les réfugiés et les étudiants étrangers d’expression française;
• examiner l’incidence de ces mesures et programmes sur le développement et l’épanouissement des communautés anglophones du Québec;
• identifier les moyens de renforcer l’appui à ce secteur et d’assurer l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement fédéral en la matière;

Le Ministre offrira une allocution d’ouverture de cinq minutes, suivie d’une série de questions posées par les membres du comité. Un des hauts-fonctionnaires est invité à rester pour une deuxième heure pour assister à la comparution de Ministre Boissonnault.

Les représentants suivants appuieront le Ministre :

• Scott Harris, sous-ministre délégué
• Catherine Scott, sous-ministre adjointe, Établissement, intégration et affaires francophones
• Julie Spattz, Directrice principale, Immigration économique temporaire

Analyse de l’environnement

Les questions anticipées seront axées sur les sujets précédemment :

• Cibles d’immigration francophone
• Les étudiants internationaux et le plafond du permis d’études
• Étudiants francophones internationaux
• Projet de loi C-13
• Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire
• Les étudiants internationaux demandent l'asile
• Francisation du Programme de Mobilité Internationale Plus

Membres du comité

René Cormier - GSI – (Nouveau Brunswick)
Président

Rose-May Poirier - PCC – (Nouveau Brunswick - Saint-Louis-de-Kent)
Vice-présidente

Bernadette Clement - GSI – (Ontario)

Réjean Aucoin - GSC – (Nouvelle-Écosse)

Lucie Moncion - GSI – (Ontario)

Michèle Audette - GPS (Québec - De Salaberry)

Marie-Françoise Mégie - GSI (Québec- Rougemont)

Pierre J. Dalphond - GPS (Québec - De Lorimier)

Yonah Martin - PCC (Colombie-Britannique)

Parti conservateur du canada

Enjeux importants pour le parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) encourage le gouvernement à continuer de travailler avec les provinces et les territoires pour améliorer les possibilités offertes aux Canadiens d'apprendre et d'utiliser les deux langues officielles.

Le parti a exprimé ses inquiétudes face aux allégations de racisme et de discrimination à IRCC, notamment contre les immigrants francophones.

Activités récentes

• 3 juin – OLLO: Demande quels sont les principaux défis auxquels les immigrants sont confrontés lorsqu'ils viennent dans les communautés linguistiques minoritaires francophones (Poirier).
• 6 mai – OLLO: Demande quels obstacles les professionnels de la santé formés à l'étranger sont confrontés avec en termes de reconnaissance des titres de compétences, et comment améliorer cela pour les praticiens de la santé bilingues (Poirier).
• 4 décembre 2023 – OLLO: Pose des questions aux témoins concernant les défis que les personnes âgées peuvent rencontrer pour recevoir des soins de santé dans la langue de leur choix, et les options politiques fédérales (Poirier).
• 6 novembre 2023 – OLLO: Spéculé sur la question de savoir si l'augmentation de l'objectif d'immigration francophone de 4 à 12 % réduirait les pénuries de main-d'œuvre dans le secteur des soins de santé, et a demandé comment le Canada pourrait attirer davantage de professionnels de la santé bilingues (Poirier).
• 1 juin 2023 – Debates: Il a soutenu qu'il est important que « la politique d'immigration francophone tienne compte des divers besoins des communautés francophones minoritaires, comme la main-d'œuvre dans le secteur de la santé, » en mettant l'accent sur le Nouveau-Brunswick (Poirier).
• 29 mai 2023 – OLLO: Demande des questions sur le financement alloué dans le cadre du Programme pour les langues officielles en santé de Santé Canada. (Poirier)
• 28 mars 2022 – OLLO : A commenté le fait que le gouvernement ne respecte pas son engagement de 4,4 % pour l'immigration francophone (Poirier).

Membres d’ollo

Rose-May Poirier
(Nouveau Brunswick - Saint-Louis-de-Kent)
Vice-présidente

Sujets d’intérêt

• Protéger et promouvoir la langue française
• Augmenter l'immigration francophone au Canada
• Abordabilité, y compris le coût du logement

Yonah Martin- PCC (Colombie-Britannique)

Groupe des sénateurs indépendants (gsi)

Profile du gsi

Le Groupe des sénateurs indépendants (GSI) ne fonctionne pas comme un parti politique conventionnel. Il se gouverne plutôt selon un ensemble de principes directeurs, et invite les sénateurs partageant les mêmes idées à se joindre sous sa bannière.

L'objectif du GSI est de : partager des informations et de l'expertise, engager un dialogue, prendre des mesures collectives sur des projets de loi ou des questions que le GSI dans son ensemble a désignés comme prioritaires, et s'appuyer sur son programme de modernisation, à travers lequel il promeut des changements dans les règles et pratiques du Sénat.

Les membres du GSI abordent généralement les questions de manière indépendante et sans votes fouettés (à l'exception des points de l'ordre du jour désignés comme priorités du GSI).

Activités récentes

• 24 septembre – Débats: a qualifié l’immigration un « nécessité critique » pour la survie de l’économie (Mégie).
• 23 septembre – OLLO: A soulevé la question de l'obligation pour les nouveaux arrivants francophones de passer des examens d'accréditation en soins de santé en anglais (Mégie).
• 23 septembre – OLLO: On lui a demandé si un parcours d'immigration accéléré devrait être développé pour les professionnels de la santé internationaux qualifiés qui sont bilingues ou francophones (Cormier).
• 6 mai – OLLO: Interrogé sur ce que le gouvernement fédéral peut faire pour assurer des services culturellement adaptés aux nouveaux arrivants francophones (Cormier).
• 29 avril – OLLO: On lui demande s'il existe des programmes de transition accélérés pour les professionnels francophones formés à l'étranger pour travailler au Canada et où se trouvent les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers (Cormier).
• 8 avril – OLLO: Demande si le gouvernement a étudié l'impact des plafonds pour les étudiants internationaux avant de les introduire (Mégie).
• 8 avril – OLLO: A déclaré que l'annonce du 22 janvier avait déclenché un tsunami et a souligné l'impact sur les minorités francophones et l'impact financier (Moncion).
• 8 avril – OLLO: On lui a demandé si les plafonds des permis d'études affectaient la capacité des écoles à recruter des candidats pour les programmes de formation du personnel de santé (Moncion).

Membres d’ollo

René Cormier (Nouveau Brunswick)
Président

Sujets d’intérêt

• Bilingualisme officielle
• Augmenter l'immigration francophone au Canada
• Abordabilité, y compris le coût du logement

Bernadette Clement (Ontario)

Lucie Moncion (Ontario)

Marie-Françoise Mégie (Québec - Rougemont)

Groupe progressiste du sénat

Profil du gps

Le Groupe des Sénateurs Progressistes (GPS) ne fonctionne pas comme un parti politique conventionnel. Il se gouverne plutôt selon un ensemble de principes directeurs et invite les sénateurs partageant les mêmes idées à se joindre sous sa bannière.

Le GPS s’est formé en 2019 comme une émanation plus progressiste et non structurée du GSI. Le groupe ne fouette pas les votes.

Le GPS estime que les Canadiens partagent la responsabilité de faire progresser le bien public, notamment en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Ils considèrent le gouvernement comme une force positive dans la promotion de l’intérêt public.

Le GPS a déclaré que l'un des domaines auxquels il accordera la plus grande attention est l'égalité des deux langues officielles.

Activités récentes

• 8 avril – OLLO: A demandé si les permis d'études pour les étudiants internationaux ont plus de succès pour les candidats anglophones que pour les candidats francophones (Dalphond).
• 28 novembre 2022 – OLLO: Interrogé sur le manque de services accessibles aux immigrants francophones au Saskatchewan (Dalphond).
• 21 novembre 2022 – OLLO: A mis en lumière les critiques du public sur le manque de permis d'études accordés aux étudiants africains et sur le cheminement vers la résidence permanente après l'obtention du diplôme (Dalphond).
• 17 mai 2022 – X: A demandé pour des mesures pour atteindre les objectifs d’immigration francophone, à nommer des travailleurs francophones aux échelons supérieurs de la fonction publique et à introduire une constitution bilingue (Dalphond).
• 4 avril 2022 – OLLO: A critiqué le gouvernement pour ne pas avoir atteint l'objectif de 4,4 % d'immigration française, et a remis en question sa capacité actuelle à fournir une éducation et des services pour retenir la langue française (Dalphond).
• 30 mars 2022 – X: Il a souligné qu'il a présenté une motion au Sénat qui demanderait au gouvernement de présenter une constitution entièrement bilingue et de faire régulièrement rapport sur son statut. A demandé que cela fasse partie du projet de loi C-13 (Dalphond).
• 28 mars 2022 – X: A soutenu que la véritable égalité des langues officielles nécessite une constitution bilingue (Dalphond).
• 28 mars 2022 – OLLO : A interrogé la rétention des étudiants internationaux francophones (Dalphond).

Membres d’ollo

Pierre J. Dalphond (Québec - De Lorimier)
Leader du GPS

Sujets d’intérêt

• Bilinguisme officiel
• L’immigration francophone

Michèle Audette - Québec - De Salaberry

Groupe des sénateurs canadiens

Profile du gsc

Le Groupe des sénateurs canadiens (GSC) a été fondé en novembre 2019 par 11 sénateurs qui partagent le même intérêt à promouvoir la modernisation et l'indépendance du Sénat, tout en représentant activement les intérêts régionaux à la Chambre du Sénat et au sein des comités.

Les membres du GSC agissent et votent de manière indépendante. Il n’y a aucune obligation ni attente pour les membres de s’entendre sur toutes les questions ou de voter en bloc. Chaque membre continuera de travailler avec tous les sénateurs sur des projets de loi et des questions importantes pour les Canadiens.

Les sénateurs du GSC s'engagent à maintenir l'ouverture et la transparence, à s'engager dans des recherches solides et des débats approfondis, et à préserver le plus haut niveau de décorum au sein de la Chambre du Sénat.

Activités récentes

• 29 avril – OLLO: Demande qu’est-ce-que le gouvernement fédéral devrait faire pour remédier la pénurie de professionnels de la santé qui sont bilingues (Aucoin).
• 8 avril – OLLO: A demandé Ministre Miller s'il était au courant de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (Aucoin).
• 3 octobre 2022 – OLLO: Souligné le manque de juges francophones à l'extérieur du Québec et que le bilinguisme des juges soit abordé dans le projet de loi C-13 (Dagenais).
• 20 juin 2022 – OLLO: A commenté sur la déclaration du directeur parlementaire du budget selon laquelle le projet de loi C-13 ne prévoit pas de financement pour atteindre ses objectifs en matière de bilinguisme (Dagenais).
• 13 juin 2022 – OLLO: A commenté sur le déclin de la langue française, et a remis en question le rôle de l'immigration pour arrêter l'érosion des groupes francophones (Dagenais).
• 6 juin 2022 – OLLO: A critiqué l'efficacité du ministère fédéral d'Immigration en matière d'accueil et d'intégration des immigrants francophones (Dagenais)

Membres d’ollo

Réjean Aucoin (Nouvelle-Écosse)

Sujets d’intérêt

• Langues officielles
• Sécurité nationale et défense
• Anciens combattants