OLLO – Description – 4 novembre 2024

L’immigration francophone et les incidences du plafond pour les établissements d’enseignement postsecondaire de langue française hors Québec

Contexte et réalisations récentes

L’immigration francophone joue un rôle clé dans le soutien de la vitalité et de la croissance des communautés francophones hors Québec. Le Canada a donc l’intention d’intensifier ses efforts en vue d’accueillir davantage d’immigrants francophones dans ces communautés.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a regroupé ses efforts récents en matière d’immigration francophone hors Québec en renforçant, en améliorant et en instaurant diverses mesures complémentaires.

Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a dévoilé sa nouvelle Politique en matière d’immigration francophone hors Québec. La politique appuiera l’immigration francophone en tant que priorité clé et continue du gouvernement du Canada. Elle comprend un plan de mise en œuvre quinquennal qui décrit des objectifs concrets et des principales mesures, ainsi que des cibles et des indicateurs clés. La politique contribuera à réaliser des progrès vers la restauration et l’augmentation du poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire et de leur prospérité économique.

L’appui des intervenants communautaires et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux est essentiel pour réaliser les objectifs ambitieux de la Politique en matière d’immigration francophone au cours des années à venir.

En 2022, le gouvernement du Canada a atteint la cible de 4,4 % de résidents permanents francophones hors Québec, un an avant la date prévue. En 2023, le Canada a dépassé la cible de 4,4 % et a accueilli plus de 19 600 immigrants d’expression française hors Québec, soit 4,7 %, de janvier à décembre 2023.

Le fait de dépasser la cible de 4,4 % témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à soutenir le développement et la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est bien placé pour réaliser l’objectif de 6 % d’admissions de résidents permanents d’expression française hors Québec pour cette année. Le Plan des niveaux d’immigration 2025-2027 fixe de nouvelles cibles croissantes : 8,5 % en 2025, 9,5 % en 2026 et 10 % en 2027. Ces cibles sont ambitieuses, réalistes et réalisables.

Le Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 comprend un investissement fédéral historique dans les langues officielles. Le premier pilier du plan d’action, intitulé « Immigration francophone : Vers le rétablissement du poids démographique des francophones », est entièrement consacré à l’immigration et présente des investissements de 137,2 millions de dollars pour appuyer l’immigration francophone.

Les mesures prévues dans le plan d’action comprennent le renouvellement et l’élargissement de l’Initiative des communautés francophones accueillantes; le Programme d’appui à l’immigration francophone, qui financera des projets novateurs visant à éliminer les obstacles à l’immigration francophone; et des efforts soutenus pour promouvoir et appuyer le recrutement.

Récemment, nous avons annoncé la mise en œuvre d’un nouveau programme pilote d’immigration dans les communautés francophones. Le projet sera lancé à l’automne 2024 et aidera à remédier aux pénuries de main-d’œuvre dans les petites et moyennes communautés en leur permettant d’attirer et de maintenir en poste les nouveaux arrivants francophones dans des emplois prioritaires.

Plafond pour les permis d’études et prochaines étapes

En janvier 2024, nous avons fixé un plafond pour le nombre de demandes de permis d’études. Ce plafond vise à freiner la croissance insoutenable du Programme des étudiants étrangers et à protéger son intégrité et sa qualité. Les premiers signes indiquent que le plafond frein de manière efficace le nombre d’étudiants étrangers, et des rapports récents indiquent également que les prix des loyers diminuent dans certaines villes. Cependant, d’autres réductions sont nécessaires à la fois pour s’assurer que le Programme des étudiants étrangers demeure viable et pour respecter l’engagement annoncé en mars 2024 de réduire la population de résidents temporaires du Canada à 5 % de la population canadienne totale d’ici la fin de 2026. Ainsi, le plafond du nombre de demandes se poursuivra en 2025 et en 2026. L’éducation est une responsabilité provinciale ou territoriale, et les provinces et les territoires désignent des établissements d’enseignement pour accueillir les étudiants étrangers. En ce qui concerne le plafond du nombre de demandes, il incombe aux provinces et aux territoires de déterminer la façon de répartir les affectations provinciales aux établissements d’enseignement désignés (EED) relevant de leur compétence.

Nous continuerons de surveiller les incidences du plafond et d’autres mesures visant à améliorer l’intégrité et la durabilité du Programme des étudiants étrangers.

L’immigration francophone et l’accès équitable aux permis d’études demeurent des priorités qu’IRCC poursuit grâce à des mesures spéciales et à une réforme des programmes. Cependant, nous reconnaissons la possibilité que le plafond puisse avoir des incidences négatives sur certaines cohortes sous-représentées, en particulier les étudiants francophones souhaitant étudier dans des EED francophones hors Québec. IRCC a fortement encouragé ses homologues provinciaux et territoriaux à répartir leurs affectations de places de manière à appuyer leurs objectifs d’immigration individuels, y compris les objectifs en matière d’immigration francophone. Cette question a également été soulevée et réitérée au cours des réunions de groupe de travail fédérales-provinciales-territoriales entre les fonctionnaires et lors des réunions bilatérales. Même si les provinces et les territoires ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles de la même manière que les institutions fédérales, nous nous engageons à trouver des moyens de collaborer et de nous acquitter de nos obligations en vertu de la Loi.

En tant que mesure d’atténuation supplémentaire, IRCC a réservé un espace tampon pour les demandes de permis d’études qui pourrait être utilisé pour les ajustements en cours d’année liés aux objectifs en matière d’immigration, y compris les priorités en matière d’immigration francophone. Nous avons depuis utilisé ce tampon pour distribuer des affectations complémentaires aux provinces et aux territoires particulièrement dans le but de tenir compte des taux d’approbation différentiels. Cela permet aux provinces et aux territoires d’offrir des demandes de places supplémentaires aux établissements francophones afin de combler leurs quotas liés au plafond.

Le 26 août 2024, IRCC a lancé le nouveau Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, en partenariat avec des EED postsecondaires de langue française et bilingues hors Québec. Les participants au programme pilote bénéficieront d’une voie d’accès directe du statut temporaire au statut permanent après avoir terminé leur programme d’études, et ils auront accès aux services d’établissement pendant qu’ils étudient afin de les aider à s’intégrer avec succès dans leurs communautés.

Les demandes de permis d’études pour le programme pilote sont distinctes du nombre total du plafond pour les permis d’études, permettant à chaque EED participant d’accueillir un nombre dédié d’étudiants étrangers d’expression française qui deviendront éventuellement des résidents permanents. Grâce à leur maîtrise du français et de leur éducation canadienne, les diplômés pourront contribuer au marché du travail canadien et enrichir les communautés francophones en situation minoritaire partout au pays.

Le Canada poursuit son travail sur l’immigration francophone hors Québec, soit une principale priorité clé au cours des années à venir. Nous continuerons de travailler à atteindre les cibles ambitieuses en matière d’immigration francophone au cours des prochaines années.

Messages clés

• L’immigration francophone hors Québec constitue une priorité clé du gouvernement du Canada. Elle favorise la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire, appuie leur prospérité économique, et contribue à la réalisation de progrès vers la restauration et l’augmentation de leur poids démographique.
• La nouvelle Politique en matière d’immigration francophone guidera les mesures futures d’IRCC en vue d’appuyer les communautés francophones hors Québec. Cela comprend des efforts de promotion, des mécanismes de sélection plus rigoureux pour les immigrants d’expression française ou bilingues qualifiés, ainsi que des services d’établissement et d’intégration.
• IRCC continuera de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les établissements d’enseignement et d’autres partenaires clés pour relever les défis continus auxquels sont confrontés les étudiants étrangers d’expression française hors Québec.
• Le Canada a lancé le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre de sa Politique en matière d’immigration francophone. Le programme pilote facilitera l’accès aux études en français pour les étudiants d’expression française de certaines régions du monde qui étudient dans les EED postsecondaires hors Québec. Une fois ici, ils auront accès aux services d’établissement et seront en mesure de demander la résidence permanente après avoir terminé leurs études avec succès.
• Le programme pilote réduira les obstacles, rendant le Programme des étudiants des étrangers du Canada plus équitable pour les demandeurs de permis d’études d’expression française provenant de régions du monde qui ont connu des taux d’approbation de permis d’études faibles par le passé.