PACP - Déceler les temps d’attente différentiels et y remédier - 5 décembre, 2023
Faits et chiffres clés
IRCC a fait des progrès dans la réduction du nombre de demandes à traiter présentées par des réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) en Afrique subsaharienne. Depuis le 31 décembre 2022, le nombre de demandes à traiter est passé de 8 900 à 7 900 personnes en date de la fin octobre 2023.
Bien que des efforts soient en cours pour réduire les arriérés, les demandes à traiter en Afrique subsaharienne demeurent plus anciennes que celles des autres régions. En effet, en date de la fin octobre 2023, 55 % du nombre global de demandes de RPG à traiter datent de moins de 18 mois, ce taux étant de 31 % pour les demandes à traiter en Afrique subsaharienne.
En date d’octobre 2023, 80 % des cas de RPG traités dans la région de l’Afrique subsaharienne au cours des 6 derniers mois l’ont été dans un délai de 42 mois ou moins. IRCC prend des décisions à l’égard de dossiers qui sont dans l’arriéré depuis plus longtemps, ce qui se traduit par des délais de traitement plus longs. Une fois l’arriéré éliminé, les délais de traitement devraient commencer à diminuer.
Messages clés
IRCC assure régulièrement le suivi du nombre de demandes à traiter et du délai écoulé depuis la réception des demandes par région, ainsi que le délai écoulé depuis la réception des dossiers en cours de traitement, afin de cerner les secteurs où le délai écoulé depuis la réception des demandes à traiter augmente de façon disproportionnée et de déterminer si de plus amples mesures doivent être prises.
J’aimerais souligner que la priorité d’IRCC est de réduire le nombre de demandes à traiter et de travailler à l’atteinte de l’objectif à long terme de réduire les délais de traitement des demandes dans le cadre des programmes pour les réfugiés.
IRCC a recours à un certain nombre de leviers pour remédier aux temps d’attente différentiels, dont la centralisation des cas lorsque cela est possible, l’accroissement de la capacité grâce à la création de postes et à des solutions de dotation à court terme, ainsi que le déploiement d’efforts ciblés aux endroits où des pressions précises sont décelées.
Tout comme le nombre de réfugiés dans le monde ne cesse de croître, la demande à l’égard du programme de réinstallation du Canada augmente. En raison de cette situation, IRCC doit appliquer une optique de vulnérabilité aux demandes en cours de traitement. La prise de nouveaux engagements envers des populations vulnérables particulières pourrait également avoir la conséquence non voulue d’allonger les délais de traitement pour d’autres bénéficiaires dans la file d’attente.
Il y aura toujours des éléments indépendants de la volonté du Ministère qui entraveront le traitement d’une demande, certains d’entre eux étant directement liés aux conditions dans le pays de résidence du client; par conséquent, certaines différences dans les temps d’attente pourraient être inévitables.
Information supplémentaire
Comment ces temps d’attente différentiels sont-ils apparus en premier lieu?
Les demandes à traiter sont touchées principalement par les demandes provenant d’une source particulière. Par exemple, une crise importante entraînerait un nombre supplémentaire de réfugiés provenant des secteurs où elle se déroule. L’endroit où les crises se produisent est indépendant de la volonté d’IRCC, et la capacité d’accroître la production ou de déplacer des ressources demande du temps et de la planification.
Les délais de traitement des demandes présentées par des réfugiés dépendent d’un certain nombre de facteurs supplémentaires, certains d’entre eux étant indépendants de la volonté d’IRCC, dont les suivants :
En raison de la nature du traitement des demandes de réinstallation, un grand nombre de demandes au titre de cette catégorie exige des évaluations sur place, ce qui nécessite une planification avancée et des voyages dans la zone;
Les conditions dans le pays (en matière de sécurité, de l’environnement et de la géographie) limitent l’accès prévisible aux populations de réfugiés aux fins de traitement; en raison de l’absence d’infrastructure de TI, il est plus difficile, voire impossible, d’utiliser les outils virtuels d’IRCC ou d’effectuer un traitement à distance;
De nouveaux événements régionaux ont une incidence sur l’accès et les activités de traitement, notamment l’éclosion d’une maladie transmissible (p. ex. l’Ebola) ou une catastrophe naturelle (p. ex. un séisme);
La coopération du gouvernement d’accueil permet aux agents d’IRCC d’avoir accès aux populations de réfugiés et la délivrance en temps opportun de permis de sortie pour faciliter leur déplacement au Canada : ceci est un problème au Kenya, en Tanzanie et en Éthiopie, trois pays de refuge importants en Afrique subsaharienne;
Des changements dans la composition de la famille (par exemple, l’ajout d’un bébé) pourraient exiger des documents et des autorisations supplémentaires de la part du pays d’accueil.
Pourquoi y avait-il un arriéré de demandes de réfugiés pris en charge par le gouvernement originaires de la Somalie et de la République démocratique du Congo (RDC)?
Bien que le BVG ait accordé un poids important à la capacité des bureaux qui offrent habituellement des services aux personnes de ces nationalités, IRCC est d’avis que le grand nombre de demandes reçues au cours des dernières années, et le traitement global limité des demandes de réfugiés pendant la pandémie combiné aux conditions dans les pays d’accueil, qui sont souvent indépendantes de la volonté d’IRCC et des clients, sont les facteurs qui ont le plus contribué aux délais de traitement plus longs pour les personnes des nationalités mentionnées.
Cette situation s’explique par un nombre élevé de demandes reçues de 2020 à aujourd’hui; la capacité limitée de traitement des demandes de réfugiés à l’échelle de toutes les nationalités en 2020 et en 2021 en raison des répercussions liées à la COVID et la complexité du traitement associée aux conditions dans le pays où les personnes de ces nationalités résident habituellement.
La majorité des citoyens de la République démocratique du Congo dont la demande de RPG est à traiter réside dans des pays où IRCC n’est pas présent (p. ex. en Ouganda, au Rwanda et au Burundi), ce qui complique le traitement. Dans le cas des Somaliens ayant présenté une demande de RPG, plus de la moitié d’entre eux ont trouvé refuge dans des pays où le Ministère ne dispose d’aucun bureau de traitement (en Ouganda et au Yémen) ou n’a pas de capacité de traitement importante (en Éthiopie).
Même dans des pays où IRCC est présent à temps plein, comme le Kenya, une part considérable de Congolais et de Somaliens ayant présenté une demande de RPG réside dans des camps de réfugiés. Ces demandeurs ne disposent pas du même accès aux médecins désignés, aux centres de réception des demandes de visa ou aux agents d’IRCC que d’autres personnes ayant présenté une demande de RPG dans des centres urbains. Ces défis opérationnels peuvent entraîner des retards dans le traitement. Les répercussions découlent de différentes conditions opérationnelles et liées à l’accès applicables au traitement des demandes de réinstallation de réfugiés et non d’un traitement différentiel en fonction de la citoyenneté.
Le Bureau du vérificateur général a comparé les délais de traitement des Syriens par rapport aux personnes de ces nationalités. Bien que la capacité d’appui, l’infrastructure et les partenariats liés aux réfugiés syriens soient maintenant bien établis en raison de la réponse mondiale importante et permanente à la crise des réfugiés syriens, il a fallu plusieurs années pour la renforcer en vue de répondre à un besoin continu visant la réinstallation de réfugiés de la Syrie. Les Syriens demeurent également, à l’échelle mondiale, la première cohorte nationale en importance se trouvant dans une situation de réfugié/ayant besoin d’une protection internationale.
