PACP - Q-1632 - Annexe A – 5 décembre, 2023

Q-1632 — 16 juin 2023 — Mr. Dreeshen (Red Deer-Mountain View) — En ce qui concerne les délais de traitement des demandes présentées à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, au 1er juin 2023 : a) quels sont les délais de traitement des programmes temporaires, ventilés par mois en 2023, pour les (i) permis d’études, (ii) permis de travail, (iii) permis de séjour temporaires; b) quels sont les délais de traitement des programmes de résidence permanente, ventilés par mois en 2023, pour (i) les réfugiés parrainés par le secteur privé, (ii) les réfugiés pris en charge par le gouvernement fédéral, (iii) le Programme des aides familiaux résidants, (iv) les époux et conjoints, (v) les enfants et autres demandeurs de la catégorie du regroupement familial, (vi) les parents et les grands-parents?

Nom de l’organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Secteur d’activités Type de demande Type de demande/catégorie d’immigration Délai de traitementNote de bas de page * (RT en jours, AVE en minutes)
Période de 8 semaines prenant fin en janvier 2023 Période de 8 semaines prenant fin en février 2023 Période de 8 semaines prenant fin en mars 2023 Période de 8 semaines prenant fin en avril 2023 Période de 8 semaines prenant fin en mai 2023
Résident temporaire (RT) Travailleurs Permis de travail – total 63 69 60 52 57
Permis de travail – prolongation 159 154 142 126 134
Étudiants Demandes de permis d’études 68 71 61 49 46
Permis d’études – prolongation 152 115 78 87 88
Visiteurs Autorisation de voyage électronique (AVE) 1 1 1 1 1
Visa de résident temporaire 168 150 102 246 244
Super visa 155 168 190 216 210
Fiche de visiteur – prolongation 197 172 174 162 152
Secteur d’activités Type de demande/ groupe de la catégorie d’immigration Type de demande/sous-groupe de la catégorie d’immigration Type de demande/catégorie d’immigration Délai de traitementNote de bas de page * (RP en mois pour les 6 derniers mois)
Période de 6 mois prenant fin en janvier 2023 Période de 6 mois prenant fin en février 2023 Période de 6 mois prenant fin en mars 2023 Période de 6 mois prenant fin en avril 2023 Période de 6 mois prenant fin en mai 2023
Résident permanent (RP) Immigration économique Catégorie de l’immigration au Canada atlantique Catégorie de l’immigration au Canada atlantique 4 4 4 5 5
Catégorie de l’expérience canadienne Catégorie de l’expérience canadienne (EE) 17 13 5 5 5
Catégorie de l’expérience canadienne (pas EE) 27 29 29 29 30
Programme des aides familiaux Programme de la garde d’enfants 41 42 42 42 44
Programme pilote des gardiens d’enfants en milieu familial 33 34 34 35 35
Résident permanent (RP) Immigration économique Programme des aides familiaux Programme des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés 44 - - - -
Aides de maintien à domicile 33 33 33 34 35
Mesure visant la voie d’accès provisoire 41 42 43 44 44
Programme des aides familiaux résidants 94 116 116 116 119
Gens d’affaires (fédéral) Travailleurs autonomes 43 43 45 46 51
Visa pour démarrage d’entreprise 32 33 34 35 35
Travailleurs qualifiés (fédéral) Travailleurs qualifiés (fédéral) (EE) 31 30 27 26 24
Résident permanent (RP) Immigration économique Programmes et programmes pilotes d’immigration économique – instructions ministérielles Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire 12 10 10 9 8
Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique 19 20 20 19 18
Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique 2 2 3 2 2
Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord 7 7 7 7 6
Voie d’accès de la RT à la RP Voie d’accès de la RT à la RP 19 20 21 21 22
Candidats des provinces et des territoires Candidats des provinces et des territoires (EE) 11 11 10 10 10
Candidats des provinces et des territoires (pas EE) 21 20 20 19 18
Gens d’affaires (Québec) Gens d’affaires (Québec) 67 67 67 68 65
Résident permanent (RP) Immigration économique Travailleurs qualifiés (Québec) Travailleurs qualifiés (Québec) 19 20 20 21 20
Métiers spécialisés Métiers spécialisés (EE) 71 71 73 75 76
Métiers spécialisés (pas EE) - 29 - 29 29
Catégorie du regroupement familial Catégorie du regroupement familial – Québec Parents et grands-parents 43 43 44 44 45
Époux, conjoints et enfants (y compris CFH) – au Canada 28 28 27 27 27
Époux, conjoints et enfants (y compris CFH) – à l’étranger 27 26 26 26 26
Résident permanent (RP) Catégorie du regroupement familial Reste de la catégorie du regroupement familial – au Canada Parents et grands-parents 38 38 24 24 24
Époux, conjoints et enfants (y compris CFH) – au Canada 11 11 11 12 11
Époux, conjoints et enfants (y compris CFH) – à l’étranger 17 16 16 15 15
Humanitaire Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas - - - - -
Personnes à charge à l’étranger de personnes protégées Personnes à charge à l’étranger de personnes protégées 43 44 44 43 44
Réfugiés pris en charge par le gouvernement Réfugiés pris en charge par le gouvernement fédéral 32 31 32 30 29
Réfugiés pris en charge par le gouvernement du Québec 43 45 47 43 39
Résident permanent (RP) Humanitaire Considérations d’ordre humanitaire Considérations d’ordre humanitaire 26 26 23 22 21
Travailleurs de la construction sans statut dans la RGT 7 7 7 7 -
Réfugiés parrainés par le secteur privé Réfugiés parrainés par le secteur privé 38 38 38 38 38
Personnes protégées ayant obtenu le droit d’établissement au Canada Personnes protégées ayant obtenu le droit d’établissement au Canada 22 23 24 25 24
Politique d’intérêt public Politique d’intérêt public 11 12 13 13 14
Autres Autres Autres 23 23 23 23 23

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