PACP - Répercussions sur le traitement - 24 nov, 2020
Messages clés
Depuis la mi-mars 2020, les activités essentielles assurées par des employés d’IRCC se sont poursuivies à distance ainsi que dans nos bureaux. Bien qu’aucun centre de traitement n’ait entièrement fermé ses portes, les centres de réception des demandes de visa (CRDV) du monde entier ont dû, dans de nombreux cas, fermer temporairement. Dans de nombreux pays, ceux-ci ont maintenant rouvert au public ou ont relancé un traitement limité.
IRCC a déployé de grands efforts pour s’adapter à ces circonstances difficiles et continuer de fournir des services en temps opportun à ses clients. Nous avons assuré un traitement prioritaire aux demandes des personnes vulnérables, des personnes cherchant à retrouver leur famille et des personnes qui assurent ou appuient des services essentiels.
Malgré les restrictions présentes à plusieurs de nos bureaux, nous traitons les demandes le plus rapidement possible. Nous faisons également d’importants progrès dans le traitement virtuel d’un plus grand nombre de demandes, en mettant l’accent sur la sécurité.
Grâce à nos cérémonies de citoyenneté virtuelles, plus de 42 000 clients sont devenus de nouveaux citoyens entre le 1er avril 2020 et le 30 octobre 2020. Nous avons également mis en place des entrevues virtuelles dans des domaines clés pour les demandes de résidence permanente, comme la catégorie des époux et des conjoints de fait au Canada
Tout en continuant de suivre les directives et les recommandations établies par l’Agence de la santé publique du Canada et les autorités provinciales et locales en matière de santé publique, nous avons, en octobre 2020, fait progresser les efforts de réintégration dans tous les secteurs d’activité du Ministère en accroissant progressivement l’accès aux lieux de travail pour les employés dont le travail ne peut pas être effectué à distance et en soutenant la distribution des dossiers aux travailleurs à distance.
Nous nous rapprochons des chiffres antérieurs à la COVID. En effet, en octobre, nous avons pris 28 000 décisions définitives dans l’ensemble des secteurs d’activité, comparativement à 31 000 en février. De nombreux facteurs échappent au contrôle d’IRCC. Pour régler certains de ces problèmes, nous avons prolongé les délais pour les clients qui tardent à fournir de l’information, afin de nous assurer qu’aucune demande n’est refusée en raison des restrictions liées à la COVID-19.
Messages supplémentaires
Le Ministère dispose d’un effectif polyvalent et souple, qui s’est adapté rapidement face aux défis en matière de traitement posés par la COVID-19. En mars 2020, au début du confinement dû à la pandémie de COVID-19, le Ministère a pris des mesures pour accorder la priorité à la prestation de services essentiels :
La résidence temporaire, y compris les prolongations de séjour pour les demandeurs au Canada, les travailleurs agricoles saisonniers et les travailleurs essentiels et vulnérables;
La résidence permanente, y compris Entrée express (catégorie de l’expérience canadienne et Programme des candidats des provinces), les époux/conjoints (personnes au Canada ou exemptées de l’interdiction de voyager), les titres de voyage pour résidents permanents et la catégorie liée aux considérations d’ordre humanitaire;
L’octroi de l’asile, y compris les demandes d’asile reçues par courriel, les réfugiés parrainés par le secteur privé et le Programme de protection d’urgence;
La citoyenneté, y compris les demandes urgentes de preuve de citoyenneté et la mise en place de cérémonies virtuelles;
Les passeports, y compris les demandes urgentes de documents de voyage.
Au cours des mois de printemps et d’été, IRCC a doté ses agents des outils nécessaires pour effectuer le traitement à distance là où c’était possible, rétablissant en partie ses capacités opérationnelles au Canada et à l’étranger.
Depuis octobre 2020, tout en continuant de suivre les recommandations de l’Agence de la santé publique du Canada et les lignes directrices établies par les autorités provinciales et locales de santé publique, le Ministère poursuit ses efforts de reprise dans tous ses secteurs d’activité en augmentant progressivement l’accès aux lieux de travail pour les employés dont le travail ne peut pas être exécuté à distance et en s’attachant à faciliter la distribution des dossiers aux travailleurs à distance. IRCC offre également des services en personne limités pour les secteurs d’activité de la citoyenneté, de la résidence permanente et de l’octroi de l’asile (depuis octobre 2020).
Nous avons mis en place des mesures d’adaptation afin de repousser les dates limites pour la présentation de documents pour les clients qui subissent des retards en raison des restrictions liées à la COVID-19. En d’autres mots, aucune demande en cours ne sera fermée ni refusée en raison des perturbations de service actuelles causées par la COVID-19. Bien qu’il s’agisse d’une étape importante dans l’appui de nos clients, cette mesure allongera encore nos délais de traitement.
Pour ce qui est de Hong Kong, notre bureau est demeuré pleinement opérationnel tout au long de la pandémie et il est bien placé pour continuer de fournir des services essentiels aux Canadiens, aux résidents permanents et aux personnes qui voyageront ou immigreront au Canada lorsque les frontières rouvriront.
Nos médecins désignés à Hong Kong sont également restés disponibles tout au long de la pandémie afin d’effectuer les examens médicaux aux fins de l’immigration pour nos clients.
Résidence permanente
Au début de la pandémie, les bureaux de traitement ont été fermés et le personnel en mesure de travailler à distance a axé ses efforts sur les secteurs d’activité essentiels.
Actuellement, une partie du personnel est en mesure de travailler dans les bureaux pour traiter les demandes sur papier, tandis que des stratégies de reprise des activités sont en place afin de faciliter le travail à distance pour la majorité des employés du Ministère. Nous continuons de traiter les demandes de résidence permanente, dans la mesure du possible.
IRCC collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada afin de faciliter les voyages des demandeurs de résidence permanente qui ne sont pas en mesure de venir au Canada avant que leur confirmation de résidence permanente n’expire. Les clients peuvent venir au Canada en utilisant leur confirmation de résidence permanente expirée ainsi qu’une lettre d’autorisation d’IRCC indiquant que la validité de la confirmation a été prolongée dans le Système mondial de gestion des cas, mais que le document n’a pas été réimprimé.
De janvier à octobre 2020, IRCC a délivré plus de 190 300 confirmations de résidence permanente, ce qui représente une baisse de 46 % par rapport à la même période en 2019.
Le 16 mars 2020, les rendez-vous pour l’établissement ont été annulés en vue de limiter la propagation de la COVID-19. Afin de continuer d’attribuer la résidence permanente aux clients, le Ministère a mis en œuvre d’autres procédures pour permettre l’octroi de la résidence permanente sans tenir d’entrevue en personne pour les cas traités au Canada, à compter du 20 avril.
En mai 2020, une autre méthode de réception, de traitement et de délivrance des titres de voyage pour résidents permanents a été mise en œuvre. Les clients peuvent désormais envoyer leurs demandes dûment remplies par courriel à une boîte de réception désignée. IRCC travaille également avec l’Agence des services frontaliers du Canada afin de mettre à profit un processus similaire pour les personnes qui doivent obtenir un visa de résident temporaire sans vignette pour revenir au Canada.
Le traitement des demandes de résidence permanente des personnes protégées a été jugé essentiel dès le début de la pandémie. À mesure que de nouveaux outils et processus étaient mis en place pour faciliter le traitement à distance des demandes papier, le traitement des demandes de personnes protégées s’est accru.
Depuis l’apparition de la COVID-19, les délais de traitement ont augmenté et devraient continuer d’augmenter, en fonction du temps requis pour revenir à la pleine production habituelle.
Les déficits par rapport aux niveaux prévus en 2020 devraient être comblés dans le cadre du Plan pluriannuel des niveaux (2021‑2023), récemment présenté. Le Canada accueillera 401 000 résidents permanents en 2021, 411 000 en 2022 et 421 000 en 2023.
Demandes de conjoint
De janvier à octobre 2020, IRCC a reçu 21 277 demandes de parrainage de conjoints et d’enfants. Il s’agit d’une baisse de 71 % par rapport à la même période en 2019. (À noter qu’en raison de la COVID-19, il y a un retard dans la présentation de rapports sur le nombre de demandes de résidence permanente reçues).
Pour les époux, conjoints de fait et partenaires à l’étranger, notre norme de service est de 12 mois pour 80 % des cas. Pour la période de 12 mois qui a pris fin en octobre 2019, le Ministère a respecté sa norme de service dans 76 % des cas. Pour la période de 12 mois qui a pris fin en octobre 2020, le taux de conformité était de 64 %.
Par ailleurs, IRCC a augmenté de 66 % le nombre de décideurs chargés des demandes de conjoint au Canada afin de les traiter plus rapidement et de réduire les délais d’attente pour les couples.
IRCC vise à accélérer, à prioriser et à régler environ 6000 décisions relatives aux demandes de conjoint, chaque mois, d’octobre à décembre 2020. Combiné au traitement effectué à ce jour, ce taux mènera à environ 49 000 décisions d’ici la fin de cette année.
Résidence temporaire
IRCC continue d’accepter et de traiter les demandes de résidence temporaire, mais reconnaît que les interruptions de service et les restrictions de voyage liées à la COVID-19 pourraient avoir une incidence sur les délais de traitement.
De janvier à octobre 2020, IRCC a reçu 246 068 demandes initiales de permis d’études, soit une baisse de 31 % par rapport à la même période l’année précédente.
De plus, 175 126 demandes de prorogation de permis d’études ont été reçues en 2020, jusqu’à la fin d’octobre), ce qui correspond aux volumes reçus au cours de la même période en 2019.
De janvier à octobre 2020, environ 150 413 demandes de permis d’études initiales ont été traitées. Cela constitue une baisse de 57 % par rapport au nombre de demandes traitées à la même période en 2019, soit près de 349 000.
Pour les prorogations de permis d’études, 196 000 ont été traitées cette année jusqu’à la fin d’octobre. Cela représente une hausse de 19 % par rapport à la même période en 2019.
Les délais de traitement des permis d’études initiaux pour la période de huit semaines qui a pris fin le 30 octobre 2020 sont passés à 174 jours, par rapport à 39 jours l’année précédente. La norme de service a été respectée dans 54 % des cas.
Le délai de traitement d’une demande de prorogation de permis d’études a été de 68 jours pour la période de huit semaines qui a pris fin le 30 octobre 2020, par rapport à 48 jours en 2019, ce qui a donné lieu au respect de la norme de service dans 96 % des cas.
Cartes de résident permanent
Le traitement des demandes de carte de résident permanent a été suspendu au début de la pandémie et a repris dans le cadre de la reprise des activités en août 2020.
Le délai de traitement actuel des cartes de résident permanent (novembre 2019 – octobre 2020) est de 82Note de bas de page * jours pour les nouvelles cartes de résident permanent et de 128Note de bas de page * jours pour les renouvellements/remplacements de carte. En 2019, le délai de traitement des cartes de résident permanent (novembre 2018 – octobre 2019) était de 53Note de bas de page * jours pour les nouvelles cartes et de 57Note de bas de page * jours pour les renouvellements/remplacements de carte.
Dispenses pour les membres de la famille immédiate et élargie
Du 8 octobre au 11 novembre 2020 (inclusivement), le Ministère a reçu près de 38 000 courriels avec des demandes d’autorisation écrite et des demandes de renseignements concernant les dispenses des restrictions de voyage pour les membres de la famille immédiate et élargie des Canadiens, des personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada et des résidents permanents du Canada. Environ 30 % des demandes reçues se situent dans la catégorie des membres de la famille élargie.
Au cours de cette période, le Ministère a traité plus de 11 000 demandes, dont la plupart ont été traitées conformément à la norme de service de 14 jours ouvrables lorsqu’une demande comportant toute l’information requise était reçue.
Accusé de réception
En raison de la réduction des activités, les bureaux de traitement d’IRCC n’ont pas envoyé les accusés de réception au rythme habituel aux demandeurs dans les secteurs d’activité des demandes de résidence permanente sur papier.
Lorsque cela était jugé nécessaire, des accusés de réception modifiés ont été utilisés pour informer les clients que leurs demandes avaient été reçues, mais qu’elles n’avaient pas encore été acceptées aux fins du traitement.
Examens médicaux aux fins de l’immigration
Notre réseau de médecins désignés fonctionne à 94 % de sa capacité, et les demandeurs ne sont assujettis à aucun retard pour passer l’EMI. Nos bureaux médicaux régionaux sont préparés à maintenir leurs normes de service.