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SECD – Contexte parlementaire – 9 février 2026

À propos du comité

Mandat du comité

En général, le mandat du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD) est d’étudier les questions concernant la sécurité nationale, la défense et les anciens combattants. Le comité a mené des études et examiné des projets de loi dans les domaines du contrôle des armes à feu, des douanes et du prédédouanement, de la sécurité et de la défense dans l’Arctique, ainsi que des questions liées aux Forces armées canadiennes et aux vétérans canadiens.

Proposition pour cette étude

Nonobstant les dispositions du Règlement, les ordres antérieurs et les pratiques habituelles, si le projet de loi C-12, Loi concernant certaines mesures liées à la sécurité de la frontière canadienne et à l’intégrité du système d’immigration canadien et d’autres mesures connexes liées à la sécurité, est adopté en deuxième lecture :

[…]

2. que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner les parties 5, 6, 7 et 8 du projet de loi et à faire rapport sur leur objet;

[…]

(a) qu’il soit autorisé à tenir compte de tout rapport soumis au Sénat par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l’objet des parties 55, 6, 7 et 8, pendant l’examen du projet de loi; et

(b) qu’il soumette son rapport définitif au Sénat au plus tard à la fin des affaires courantes ordinaires le 24 février 2026, après quoi il sera réputé avoir fait rapport du projet de loi sans amendement, et le projet de loi sera alors inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sénat pour la troisième lecture

Rapports antérieurs

Une liste complète des études et des projets de loi que le comité a examinés durant la 45e législature est disponible.

À propos de la comparution

Analyse de l’environnement

La leader adjointe du Parti conservateur du Canada, Yonah Martin, a reconnu l’importance du projet de loi C-12 pendant le débat en deuxième lecture et a indiqué que son parti appuyait le projet de loi avec les amendements de la Chambre des communes.

Les sénateurs du Groupe des sénateurs indépendants ont signalé que la partie 7 du projet de loi met à mal le système d’immigration et de réfugiés du Canada, en établissant des parallèles avec le type de tactiques employé par les États-Unis et en soutenant que les nouveaux délais restrictifs pourraient mettre en danger les demandeurs d’asile vulnérables.

Ils ont également souligné que l’autorisation accordée au gouvernement de prendre des mesures lorsque l’intérêt public le justifie pourrait être utilisée pour éliminer rapidement, plutôt que de façon équitable, l’arriéré de demandes à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Le Groupe progressiste du Sénat a exprimé des préoccupations relatives aux droits de la personne des demandeurs d’asile au Canada en lien avec le projet de loi C-12.

Le Groupe des sénateurs canadiens ne s’est pas exprimé sur le projet de loi C-12. Toutefois, il a déjà exprimé des préoccupations quant aux contrôles de sécurité et aux mesures de sécurité relatifs aux personnes qui ont obtenu la citoyenneté canadienne par filiation en vertu du projet de loi C-3.

Il n’y a aucun membre non affilié au sein du SECD.

Détails de la comparution

La ministre devrait être invitée à prononcer un discours d’ouverture, puis elle répondra aux questions des membres du Comité. Sécurité publique Canada a confirmé que son ministre et des représentants comparaîtront devant le Comité le même jour. Nous recommandons que les représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) suivants accompagnent la ministre :

Groupe des sénateurs indépendants

Hassan Yussuf
Ontario
Président du SECD

Donna Dasko
Ontario
Membre

Marty Deacon
Ontario – Région de Waterloo
Membre

John M. McNair
Nouveau-Brunswick
Membre

Stan Kutcher
Nouvelle-Écosse
Membre

Suze Youance
Québec – Lauzon
Membre

Principaux enjeux pour le parti

Le Groupe des sénateurs indépendants (GSI) ne fonctionne pas comme un parti politique conventionnel. Il se gouverne plutôt au moyen d’un ensemble de principes directeurs et invite les sénateurs partageant les mêmes idées à se joindre à sa bannière.

L’objectif du GSI est de transmettre de l’information, de partager l’expertise, de dialoguer, de prendre des mesures de façon collective par rapport à des projets de loi ou à des questions que le GSI a jugés prioritaires et de s’appuyer sur son programme de modernisation, au moyen duquel il encourage des changements dans les règles et les pratiques du Sénat.

Les membres du GSI abordent généralement les questions de manière indépendante et sans vote partisan (à l’exception des points à l’ordre du jour désignés comme des priorités du GSI).

Activités récentes du parti

Parti conversateur du Canada

Dawn Anderson
Territoires du Nord-Ouest
Membre

Claude Carignan
Québec – Mille-Isles
Membre

Principaux enjeux pour le parti

Depuis la fin des élections fédérales de 2025, le Parti conservateur du Canada (PCC) se fait entendre sur la question de l’immigration. Le parti associe régulièrement l’immigration à la pénurie de logements, aux temps d’attente pour les soins de santé et au chômage.

Le PCC s’est récemment concentré sur ses propositions visant à éliminer le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et à abolir l’accès à la citoyenneté par naissance pour les enfants de résidents temporaires.

La ministre du Cabinet fantôme responsable de l’Immigration au sein du parti, Michelle Rempel‑Garner, a fait savoir que le PCC présenterait bientôt d’autres propositions de politiques liées à l’immigration. Voici quelques-unes des principales propositions de politiques mises de l’avant par le PCC lors de la dernière campagne électorale :

Délais de traitement et service à la clientèle (engagement à traiter les demandes d’asile plus rapidement selon le principe du dernier arrivé, premier sorti), questions liées aux frontières/à l’octroi de l’asile (établissement d’une distinction entre les « vrais » et les « faux » demandes d’asiles et engagement à expulser les seconds), niveaux (proposition d’imposer un plafond aux niveaux d’immigration et de les lier aux capacités en matière de logement ainsi qu’à la capacité du marché du travail et des soins de santé), immigration francophone (publication d’un « programme sur le Québec » dans le cadre duquel il s’engageait à respecter l’esprit de l’Accord Canada-Québec dans son approche à l’égard des pouvoirs du Québec en matière d’immigration et à s’opposer à l’Initiative du Siècle).

Activités récentes du parti

Voici d’importantes interventions de membres du PCC à la Chambre des communes à propos du projet de loi C‑12 qui peuvent être pertinentes :

Groupe progressiste du sénat

Andrew Cardozo
Ontario
Membre

Katherine Hay
Ontario
Membre

Judy A. White
Terre-Neuve-et-Labrador
Membre

Principaux enjeux pour le parti

Le Groupe progressiste du Sénat (GPS) ne fonctionne pas comme un parti politique conventionnel. Il se gouverne plutôt au moyen d’un ensemble de principes directeurs et invite les sénateurs partageant les mêmes idées à se joindre à sa bannière.

Le GPS s’est formé en 2019 comme ramification plus progressiste et non structurée du GSI. Le GPS ne dirige pas les votes.

Le GPS pense que les Canadiens ont la responsabilité commune de faire progresser le bien public, notamment de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. Le groupe considère le gouvernement comme une force positive qui sert l’intérêt public.

Activités récentes du parti

Groupe des sénateurs canadiens

Mohammad Al Zaibak
Ontario
Vice-président du SECD

Tony Ince
Nouvelle-Écosse
Membre

Principaux enjeux pour le parti

Le Groupe des sénateurs canadiens (GSC) a été créé en novembre 2019 par 11 sénateurs qui souhaitaient moderniser davantage le Sénat et assurer son indépendance, tout en représentant activement les intérêts régionaux à la Chambre du Sénat et dans les comités.

Les membres du GSC agissent et votent de façon indépendante. Il n’y a aucune attente ni obligation pour les membres du GSC de s’entendre sur tous les enjeux ou de voter en bloc. Chaque membre travaille avec tous les sénateurs aux projets de loi et aux dossiers d’importance pour les Canadiens. 

Les sénateurs membres du GSC s’engagent à faire preuve d’ouverture et de transparence, à participer à des recherches approfondies et à des débats rigoureux, ainsi qu’à respecter les règles les plus strictes en matière de décorum dans la salle du Sénat.

Activités récentes du parti

Détails de la page

2026-06-11