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SECD – Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie au sujet du projet de loi C-12 – 9 février 2026

[Caviardé] apparaît lorsque des informations sensibles ont été soustraites conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Table des matières

En bref

  1. Mot d'ouverture
  2. Contexte parlementaire
  3. Fiche de données sommaire
  4. Fiche de données principale
  5. Québec faits saillants

Immigration durable

  1. Niveaux

Projet de loi C-12, Loi sur le renforcement des frontières

  1. Réforme du droit d'asile et cas d'inéligibilité
  2. Autorités chargées du contrôle des documents
  3. Partage d'informations au niveau national

Asile

  1. Asile
  2. Mesures de soutien pour les demandeurs d’asile

Sécurité et fraude

  1. Vérification de sécurité
  2. Fraude
  3. Gestion des visas expirés et annulés

Traitement et modernisation

  1. Délais de traitement et prestation de services
  2. Modernisation du système d’immigration du Canada

Documents de référence

  1. Projet de loi C-12
  2. Résumé législatif
  3. Tableau des amendements au projet de loi C-12

Détails de la page

2026-06-19