SECU – Améliorations dans le processus de contrôle de sécurité – 19 septembre 2024

Faits et chiffres importants

• En août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont introduit des indicateurs de risque thématiques pour aider les agents d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à déterminer quelles demandes devraient être renvoyées pour un contrôle de sécurité complet par l’ASFC et le SCRS.
• Ces indicateurs, élaborés par l’ASFC et le SCRS, fournissent aux agents d’IRCC des indicateurs d’interdiction de territoire potentielle lors de l’évaluation initiale de sécurité des demandes d’immigration.
• En décembre 2019, IRCC a adopté une position de renvois discrétionnaire en matière de contrôle de sécurité fondée sur des indicateurs de risque.
• Bien que le nombre de recommandation vers des contrôles de sécurité complets soit demeuré relativement le même au fil des ans, la qualité de ces renvois en matière de sécurité s’est améliorée depuis l’introduction d’indicateurs de risque thématiques.

Messages clés

• En 2023, IRCC a regroupé de nombreux aspects de l’intégrité migratoire en un seul secteur responsable du renforcement de l’intégrité des programmes d’immigration, de citoyenneté et de passeport.
• Cette réorganisation a permis d’améliorer la coordination en matière d’identification des menaces et des risques, d’améliorer les conseils et l’orientation à l’intention du personnel chargé du traitement et des décideurs principaux d’IRCC, et de renforcer nos partenariats en matière de sécurité nationale.
• Les indicateurs de risque du contrôle de sécurité sont continuellement examinés et mis à jour en collaboration avec les partenaires. Cela permet de s’assurer que les agents d’immigration disposent de renseignements à jour sur les dernières tendances et que les personnes qui sont susceptibles de constituer une menace potentielle pour la sécurité du Canada sont renvoyées pour un contrôle de sécurité complet.
• IRCC continue également de parfaire son système de gestion des cas afin d’améliorer l’efficacité de l’échange de renseignements avec ses partenaires en matière de sécurité (données biométriques, activités de contrôle de sécurité, etc.).
• Dans les missions à l’étranger, les agents d’évaluation des risques sont chargés de protéger l’intégrité des programmes d’IRCC en offrant des activités de lutte contre la fraude, des analyses des risques et des options d’atténuation, ainsi qu’en agissant à titre d’agent de liaison pour la production de rapports sur les renseignements sur les risques afin d’informer les décideurs.
• IRCC actualise fréquemment ses orientations à l’intention des agents afin que l’admissibilité soit attentivement évaluée, que la fraude à l’immigration soit cernée et prévenue et que nos programmes d’immigration ne servent pas de voie d’accès à des menaces pour les Canadiens.
• IRCC examine constamment les processus internes pour cerner les domaines susceptibles d’être améliorés, afin que les agents disposent de renseignements à jour pour éclairer leur prise de décision.

Renseignements supplémentaires

• [Caviardé]
• Le Canada a conclu des ententes d’échange de renseignements avec des pays aux vues similaires qui se sont engagés conjointement à améliorer l’intégrité, la sécurité et l’efficacité de leurs services d’immigration et de leurs services frontaliers grâce à l’échange de renseignements biographiques et biométriques.
• Outre les États-Unis, le Canada a conclu différents accords et ententes d’échange de renseignements avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. Le type de renseignements échangés et la manière dont ils le sont varient selon le pays, en fonction de la nécessité et des lois nationales.
• IRCC et les partenaires en matière de sécurité à tous les niveaux se réunissent régulièrement pour discuter des questions de sécurité nationale et de contrôle de sécurité. Ces comités de gouvernance ont pour but de cerner les problèmes communs et d’élaborer ou de prioriser des plans d’amélioration afin de renforcer l’intégrité opérationnelle et de répondre à l’évolution du paysage de l’immigration.
• IRCC a également entamé récemment des discussions avec ses partenaires en matière de sécurité publique (ASFC, SCRS) afin d’examiner le processus de contrôle de sécurité. Cet examen trilatéral sera l’occasion d’identifier les éventuelles lacunes du processus ou les domaines susceptibles d’être améliorés. Cet examen se déroulera tout au long de l’automne.