SECU – Comité permanent de la sécurité publique et nationale – 19 septembre 2024
[Caviardé] apparaît lorsque des informations sensibles ont été soustraites conformément aux principes de la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Comparution du Ministre devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) sur l'immigration présumée des terroristes au Canada
Date : 19 septembre 2024 Détails de la réunion
Heure : 15 h 30 à 17 h 30
Lieu : Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks
Table des matières
Mot d’ouverture
Divulgation proactive
- Parcours du traitement des demandes d'immigration
- Chronologie de l'immigration
- Contrôle de sécurité de l'immigration – un programme trilatéral
Immigration terroristique présumée au Canada
- Citoyenneté
- Projet de loi C-71
- Améliorations du processus de contrôle de sécurité
- Contrôle de sécurité et admissibilité
- Contrôles de sécurité en temps de crise
- Ressources pour le contrôle de sécurité
Rôles et responsabilités d'IRCC, de la Sécurité publique, de l'ASFC, de la GRC/SCRS
- Traitement des demandes d'immigration – Avant d'entrer au Canada
- Traitement des demandes d'immigration – à la frontière
- Traitement des demandes d'immigration – au Canada
Matériel de référence
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