SECU – Remarques d’ouvertures – 19 septembre 2024

Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais tout d'abord saluer le travail de nos partenaires en matière de sécurité et d’exécution de la loi qui ont appréhendé ces personnes. Ils ont prouvé une fois de plus qu’une collaboration continue entre les organismes frontaliers, d’exécution de la loi et de sécurité est essentielle pour assurer la sécurité des personnes.

Je partage vos vives inquiétudes concernant l’arrestation de deux personnes accusées de terrorisme à Toronto — Ahmed Eldidi et Mostafa Eldidi.

Je fournirai autant de renseignements que possible — mais nous devons garder à l'esprit que la Couronne doit rester en mesure de poursuivre l'accusé et que ce dernier doit bénéficier d'un procès équitable.

Le 28 août, nous avons fourni à ce comité une chronologie des événements. J'ai également demandé à mon sous-Ministre de procéder à un examen approfondi de la manière dont ces deux personnes sont entrées au Canada, et nous procédons à un examen de nos procédures internes de contrôle de sécurité.

La première étape consiste à rassembler tous les faits.

Une fois ces éléments mis en place, le Ministre LeBlanc et moi procéderons rapidement aux changements nécessaires pour renforcer le système.

Avant de souligner le rôle de mon Ministère dans le renforcement des procédures de contrôle de sécurité au Canada, je voudrais vous donner un bref aperçu de la manière dont mon Ministère travaille avec d'autres organismes pour protéger notre pays.

Permettez-moi d'être clair — toute personne souhaitant venir au Canada fait l'objet d'un contrôle. IRCC travaille en étroite collaboration avec l'ASFC, le SCRS et la GRC pour échanger des renseignements et déceler les personnes susceptibles de présenter un risque pour la sécurité nationale. Ce contrôle s'effectue en trois étapes : avant que la personne ne se rende au Canada, au point d'entrée et une fois au Canada.

Mon Ministère est responsable de la première étape. Chaque demandeur de résidence temporaire ou permanente est soumis à une évaluation initiale de la sécurité.

Nous évaluons leurs renseignements personnels et leurs antécédents en fonction d'un ensemble d'indicateurs de risque afin de déterminer s'ils peuvent constituer une menace potentielle. Sur la base de ces indicateurs de risque, nous cernons les demandeurs qui méritent un contrôle de sécurité plus approfondi de la part de l'ASFC ou du SCRS.

Nous confirmons également leur identité et évaluons leur admissibilité en vérifiant les données biométriques, telles que les empreintes digitales et les renseignements biographiques, dans les bases de données de la GRC ainsi que dans les données d'immigration détenues par les partenaires internationaux, y compris les États-Unis.

Les agents d'immigration évaluent systématiquement les demandes en fonction des critères de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Ils peuvent juger qu'une personne est inadmissible en raison d'activités criminelles, de violations des droits de la personne, de problèmes de sécurité nationale ou de fausses déclarations. Les membres d'une organisation terroriste sont interdits de territoire.

Les agents de l’ASFC effectuent un autre niveau de contrôle à l’entrée au Canada. Les personnes qui font une fausse déclaration, utilisent des documents frauduleux ou sont signalées dans notre système peuvent se voir refuser l'entrée. Tous les adultes qui demandent l’asile au Canada font l’objet d’un contrôle de sécurité approfondi effectué par l’ASFC et le SCRS.

Une fois que les personnes sont admises au Canada, les partenaires en matière de sécurité et d’exécution de la loi collaborent pour gérer les menaces à l’intérieur de nos frontières.

Si un demandeur enfreint la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, il risque de perdre son statut au Canada et de faire l’objet d’une mesure de renvoi et d’accusations criminelles. En tant que Ministre, j’ai le pouvoir de révoquer la citoyenneté canadienne d’une personne qui l’a obtenue de façon malhonnête, en commettant une fraude ou en dissimulant des renseignements importants.

En ce qui concerne Ahmad Eldidi, sa demande initiale de visa de résident temporaire a été refusée. Pas pour des raisons de sécurité, puisqu’aucun indicateur de risque n’a été relevé lors de l’évaluation initiale. Il a plutôt été considéré comme un possible visiteur de mauvaise foi car on craignait qu’il ne quitte pas le Canada à la fin de son séjour autorisé. Lorsqu’il a présenté une nouvelle demande, elle a été approuvée après que l’agent s’est assuré qu’il venait au Canada uniquement en visite.

Les indicateurs de risque signalés tout au long de son parcours d’immigration — de sa demande d’asile à ses demandes de résidence permanente et de citoyenneté — ont été transmis à nos partenaires en matière de sécurité. Une recommandation favorable a été émise chaque fois. Aucun élément n'a été trouvé qui l'aurait rendu inadmissible.

Je prends cette situation très au sérieux. J’appuie pleinement l’examen. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous.

La sécurité des Canadiens est la priorité absolue du gouvernement. Ensemble, nous continuerons à prévenir, détecter et perturber toute menace ou activité terroriste présumée. Et nous nous engageons à continuellement réexaminer et améliorer notre appareil de sécurité.

Je répondrai volontiers à vos questions.