SECU – Note explicative pour la comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale – 19 septembre 2024

Message principal de la comparution :

Un système robuste, axé sur une amélioration continue.

Contrôle de sécurité au Canada

L’une des priorités du gouvernement du Canada est de protéger la santé, la sécurité et la sûreté des Canadiens. Nous prenons toutes les menaces au sérieux.

Plusieurs ministères et organismes collaborent à différents stades de la procédure d’examen des demandes d’immigration afin de préserver la sécurité nationale.

Des mesures sont en place pour permettre aux services de police et de sécurité de travailler en étroite collaboration avec des partenaires locaux et internationaux afin d’échanger des renseignements et d’enquêter sur les activités des personnes susceptibles de représenter un risque pour la sécurité nationale. Cela nous permet d’atténuer les menaces potentielles au Canada en refusant leur entrée dans le pays ou en veillant à leur expulsion si elles sont déjà au Canada.

Les contrôles de sécurité en matière d’immigration, la surveillance et le partage d’informations sont le fruit d’un effort conjoint entre Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ensemble, nous gérons un continuum de sécurité en trois phases :

1. Avant le départ d’une personne à destination du Canada;
2. À la frontière – au point d’entrée;
3. Une fois au Canada.

Nous gérons un système robuste, axé sur une amélioration continue. IRCC, l’ASFC et le SCRS révisent et améliorent constamment les processus internes pour garder le Canada et les Canadiens en sécurité.

Les Canadiens peuvent être sûrs que les organismes canadiens chargés de l’application de la loi et de la sécurité enquêtent sur les menaces potentielles et y répondent. Nous prendrons toujours les mesures nécessaires pour combler les lacunes relevées dans les programmes, pour assurer la sécurité des Canadiens et des personnes qui se trouvent sur le sol canadien.

Avant le départ pour le Canada

Le filtrage des demandes d'immigration est l’une des premières lignes de défense contre les menaces qui pèsent sur le Canada et les Canadiens par le biais de nos voies d’accès à la migration. Le gouvernement du Canada procède à des vérifications concernant le terrorisme, l’extrémisme violent, les crimes de guerre et les violations des droits de l'homme, l’espionnage, le criminalité, le crime organisé, les risques pour la santé publique et de toute autre preuve qu'une personne représente un risque pour la sûreté ou la sécurité des Canadiens. Les demandeurs font également l'objet d'un contrôle et leur demande peut être refusée en cas de fausse déclaration.

Toute personne qui demande à visiter le Canada, à y étudier, à y travailler ou à y immigrer de façon permanente fait l’objet d'une évaluation de sécurité. Nous examinons et mettons à jour en permanence les indicateurs de fraude, d’abus, de risque et de menace, afin que nos agents disposent de renseignements actualisés sur les dernières tendances.

IRCC évalue leurs renseignements personnels et leurs antécédents par rapport aux bases de données ministérielles et aux indicateurs de risque, en plus d’autres vérifications. En cas d’inquiétude, les dossiers sont transmis à l’ASFC ou au SCRS pour un contrôle de sécurité approfondi.

Le SCRS et l’ASFC sont des acteurs clés de ce processus. Ils donnent des conseils importants en matière de sécurité sur les personnes qui présentent une demande d’immigration ou de citoyenneté.

Chaque cas est analysé individuellement. Les demandes sont évaluées par des agents d’immigration hautement qualifiés qui analysent soigneusement et systématiquement chaque demande en fonction des critères énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Même après la délivrance d'un visa, les agents de l'ASFC peuvent déceler les personnes susceptibles de présenter un risque avant qu’elles ne montent à bord d’un avion à destination du Canada, ainsi qu’à leur arrivée à un point d’entrée canadien.

IRCC peut également annuler les visas si de nouvelles informations révèlent des éléments problématiques avant l’arrivée de la personne au Canada.

À la frontière – au point d’entrée

Les agents de l’ASFC travaillent avec diligence pour déterminer les risques de sécurité et l'admissibilité des voyageurs à plusieurs étapes du processus de voyage vers le Canada.

En contrôlant les passagers avant qu’ils ne montent à bord des avions et en collaborant avec les compagnies aériennes pour cerner les voyageurs à l’étranger dépourvus de documents adéquats, l’ASFC cherche à déterminer les risques potentiels pour la sécurité avant le départ.

Dans le cadre du continuum pré-frontalier, l’agence entretient un réseau d’agents qui travaillent avec les partenaires de la mission et les personnes-ressources des pays hôtes en matière de contrôle des frontières et de sécurité pour soutenir les efforts de contrôle dans le domaine pré-départ, lorsque les ententes d’échange de renseignements le permettent.

Un autre niveau de contrôle a lieu aux points d’entrée canadiens, où les agents de première ligne évaluent l’admissibilité et le risque pour la sécurité des personnes venant au Canada, afin que les voyages et les échanges légitimes puissent se poursuivre de manière efficace et sûre, tout en empêchant les personnes et les marchandises interdites d’entrer dans nos communautés.

Toute personne souhaitant entrer au Canada est examinée par l’ASFC et doit prouver qu’elle remplit les conditions d’entrée. Il s'agit notamment de s'assurer auprès de l'ASFC qu'ils ne sont pas interdits de territoire.

La décision finale sur l’admissibilité de tous les voyageurs est prise au cas par cas sur la base des renseignements mis à la disposition de l’agent au moment de l’entrée. Les voyageurs doivent fournir des informations sur la raison de leur voyage et des documents justificatifs. L’agent peut aussi demander d'autres renseignements pertinents.

Une personne peut être interdite de territoire au Canada pour divers motifs, y compris la participation à des activités criminelles ou au crime organisé, ainsi que pour des violations des droits de la personne et pour des raisons de sécurité, de santé ou de finances.

Même après la délivrance d’un visa, les agents de l'ASFC peuvent déceler les personnes susceptibles de présenter un risque avant qu’elles ne montent à bord d’un avion à destination du Canada, ainsi qu’à leur arrivée à un point d’entrée canadien.

En cas de doute sur l’admissibilité, les agents peuvent mener un entretien, demander des documents supplémentaires et renvoyer le dossier aux partenaires de sécurité pour un contrôle de sécurité supplémentaire.

Une fois au Canada

La GRC et l’ASFC travaillent continuellement de concert et avec d’autres pour surveiller, évaluer et intervenir en cas de problèmes de sécurité publique et de préoccupations en matière de sécurité nationale au Canada.

Lorsque l’ASFC a connaissance d’une situation où existe la probabilité d’une infraction (y compris une condamnation criminelle), elle mène une enquête et prend les mesures qui s’imposent.

Le SCRS enquête sur les activités des extrémistes violents, en utilisant une série d’outils tels que la collecte de données de sources humaines et des mesures de réduction de la menace afin d’empêcher les acteurs de la menace de commettre des actes de violence graves.

La GRC et ses partenaires au sein du portefeuille de Sécurité publique partagent la responsabilité d’assurer la sécurité des Canadiens et de protéger les intérêts nationaux.

Les personnes qui enfreignent les lois canadiennes sur l’immigration s’exposent à de graves conséquences, notamment à l’interdiction de territoire, à l’expulsion du Canada, ainsi qu’à des accusations et condamnations pénales.

Lorsqu'il est allégué qu'une personne est interdite de territoire au Canada, l’allégation peut faire l’objet d’une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, en fonction des motifs d’interdiction de territoire et du statut d’immigration de la personne.

Même lorsqu’une personne s’est vu accorder la citoyenneté, il existe des mesures permettant de la révoquer pour maintenir l’intégrité de notre système.

La révocation de la citoyenneté est toutefois une question sérieuse. Le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration est habilité à révoquer la citoyenneté de toute personne qui l’a obtenue sur la base d'une fausse déclaration ou d'une fraude, ou en dissimulant sciemment des faits essentiels.

Mesures visant à renforcer la sécurité

En 2023, IRCC a regroupé de nombreux aspects de l’intégrité des migrations en un seul secteur chargé de renforcer l’intégrité des programmes d’immigration, de citoyenneté et de passeport.

Cette réorganisation a permis de mettre davantage l’accent sur la détection des menaces et des risques et la formulation d’avis et de renforcer nos efforts en faveur de la sécurité nationale.

Nous continuons de travailler avec nos partenaires à l’amélioration des contrôles de sécurité, y compris la création d’une division de la sécurité nationale. Nous participons également à une collaboration renforcée avec nos partenaires des États-Unis sur la sécurité des frontières et des migrations.

Nous mettons régulièrement à jour les directives destinées aux agents afin que l’admissibilité soit soigneusement évaluée, que la fraude à l’immigration soit efficacement évitée et que nos programmes d’immigration ne soient pas utilisés pour mettre en œuvre des menaces contre les Canadiens.

En étroite collaboration avec le SCRS et l’ASFC, nous examinons et mettons à jour en permanence les indicateurs de risque afin de garantir que les personnes les plus susceptibles de représenter une menace potentielle pour la sécurité du Canada soient orientées vers un contrôle de sécurité complet et que les agents d'immigration disposent de renseignements actualisés sur les dernières tendances.

Nous perfectionnons également en permanence notre système de gestion des dossiers afin d’améliorer l’efficacité de l’échange de renseignements avec les partenaires en matière de sécurité.