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SECU – Vue d’ensemble du comité et des comparutions – 19 septembre 2024

Mandat du Comité

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux responsables de la sécurité publique et nationale, des services policiers et de l'application de la loi, des services correctionnels et de la libération conditionnelle des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières du Canada.

Contexte de la comparution

Le 28 août, les hauts dirigeants de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont comparu au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) portant sur la motion pour discuter de préoccupations en matière de sécurité, notamment en référence au complot terroriste déjoué à Toronto par Ahmed Fouad Mostafa Eldidi et son fils. Le comité a noté dans leur motion qu’il faut discuter le processus de filtrage de sécurité en place pour examiner les demandes de résidence permanente et de citoyenneté afin de garantir que les personnes ayant commis des actes de terrorisme ne puissent pas entrer au Canada et comment Ahmed Fouad Mostafa Eldidi a été admis au Canada et a obtenu la citoyenneté.

Le 28 août, les discussions se portaient sur les processus de filtrage de sécurité en place à chaque organisme et ministère et sur la compréhension du rôle que chacun joue au quotidien et en fonction de la chronologie de ce cas. Les partis d’opposition se sont concentrés sur la détermination des échecs du système, tandis que les membres libéraux du comité ont exprimé leur gratitude pour le travail continu que tous les ministères et organismes accomplissent chaque jour pour assurer la sécurité des Canadiens.

Stratégie d’information

Cette comparution sera divisée en deux paneaux d’une heure chaque. La première heure, 15 h 30 à 16 h 30, où le Ministre Miller sera present, et nous recommandons que les hauts dirigeants suivants lui accompagnent :

Pour la deuxième heure, Dr. Kochhar va comparaître avec les hauts dirigeants des autres agences et ministères (liste ci-dessous). Pour le Sous-ministre, nous recommandons que la Sous-ministre adjointe (SMA) Zafar soit assise à la table, et que les SMAs Gill et Park assistent à la comparution, mais ne siègent pas à la table.

Activités récentes du Comité

Études

Vous trouverez ici une liste des études que le Comité a décidé d’entreprendre au cours de la 44e législature.

Rapports

Vous trouverez ici une liste des rapports présentés par le Comité au cours de la 44e législature

Analyse de l’environnement

Le comité devrait se concentrer sur le processus de contrôle de sécurité en place pour examiner les demandes de résidence permanente et de citoyenneté, afin de garantir que les personnes qui se sont livrées à des actes de terrorisme ne puissent pas entrer au Canada. Ils veulent spécifiquement savoir comment Ahmed Fouad Mostafa Eldidi a été admis au Canada et a obtenu la citoyenneté. Le comité se concentrera également sur les rôles que jouent les ministères et organismes concernés dans le contrôle de sécurité en matière d'immigration, la surveillance et l'échange d'informations sur les ressortissants étrangers avant leur entrée au Canada, à leur arrivée à la frontière et une fois qu'ils sont au pays.

Vue d’ensemble du comité des comparutions

Membres du Comité

Ron McKinnon
(Coquitlam—Port Coquitlam, CB)
Président du SECU

Doug Shipley
(Barrie—Springwater—Oro-Medonte, ON)
Vice-president du SECU

Kristina Michaud
(Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, QC)
Vice-présidente du SECU

Chris Bittle
(St. Catharines, ON)

Frank Caputo
(Kamloops—Thompson—Cariboo, CB)

Iqwinder Gaheer
(Mississauga—Malton, ON)

Heath MacDonald
(Malpeque, Î.-P.-É.)

Dane Lloyd
(Sturgeon River—Parkland, AB)

Alistair MacGregor
(Cowichan—Malahat—Langford, CB)

Jennifer O’Connell
(Pickering—Uxbridge, ON)

Glen Motz
(Medicine Hat—Cardston—Warner, AB)

Salma Zahid
(Scarborough Centre, ON)

Autres membres actifs

Larry Brock
(Brantford—Brant, ON)

Rhéal Éloi Fortin
(Rivière-du-Nord)

Melissa Lantsman
(Thornhill, ON)

Pam Damoff
(Oakville North—Burlington)

Jamil Jivani
(Durham, ON)

Mark Gerretsen
(Kingston and the Islands)

Parti Conservateur du Canada

Membres du SECU

Frank Caputo
(Kamloops—Thompson—Cariboo, CB)
Ministre du Cabinet fantôme responsable de la Sécurité publique

Doug Shipley
(Barrie—Springwater—Oro-Medonte, ON)

Dane Lloyd
(Sturgeon River—Parkland, AB)

Glen Motz
(Medicine Hat—Cardston—Warner, AB)

Sujets d’intérêt

Enjeux pertinents pour le Parti

Le Parti conservateur du Canada (PCC) s'est prononcé en faveur de la tenue de réunions du SECU pour étudier le cas Eldidi. Le parti a explicitement indiqué sur son site Internet qu'il avait l'intention de poser des questions sur le programme d'immigration par lequel Eldidi est entré, la date à laquelle il est devenu résident permanent, ainsi que la date à laquelle il est devenu citoyen canadien.

Activités récentes du Parti

17 septembre – Débats : Remarqué que les cas récents de présumés terroristes immigrant au Canada nuisent à « la confiance des Canadiens et de nos pairs à l'étranger dans l'intégrité de notre système d'immigration » (Lantsman).

10 septembre – X : A affiché qu'un « terroriste présumé d'ISIS, qui planifiait une attaque dans la ville de New York, est entré au Canada avec un visa d'étudiant en juin 2023, » a fait référence à l'affaire Eldidi et a déclaré que le Premier ministre est responsable de ces « échecs massifs en matière de sécurité » (Poilievre).

28 août – SECU: A dit que c’est un « échec colossal » que quelqu’un a glissé sous le radar de 2018 à 2024 (Caputo).

28 août – SECU: Se questionne si le gouvernement faisait le travail d’augmenter le filtrage des demandeurs d’asile. (Lantsman).

28 août – SECU: Demande si le dépistage biométrique inclut la reconnaissance faciale. (Brock).

13 août – Communiqué de presse: Les conservateurs au SECU demanderont au gouvernement d'expliquer le programme d'immigration par lequel [l'accusé terroriste] Eldidi est entré, la date à laquelle il est devenu résident permanent, ainsi que la date à laquelle il est devenu citoyen canadien (site Web du Parti conservateur du Canada).

8 août – Communiqué de presse: Ont demandé au gouvernement d’accepter « des réunions d’urgence sur la tentative d’attaque terroriste de l’EI » (site Web du Parti conservateur du Canada).

7 août – X: A demandé comment un terroriste présumé a obtenu la citoyenneté canadienne. Ce message a également été distribué par les députés Shipley, Caputo, Lloyd et Motz, membres du SECU du PCC (Poilièvre).

Nouveau Parti Démocratique

Membre du SECU

Alistair MacGregor
(Cowichan—Malahat—Langford, CB)

Sujets d’intérêt

Enjeux pertinents pour le Parti

Le Nouveau Parti Démocratique (NPD) a exprimé son soutien à l'étude du cas Eldidi par le SECU.

Dans une lettre publique adressée au président du SECU, Alistair MacGregor, membre du SECU, a indiqué qu'il souhaitait poser des questions sur la façon dont Eldidi est entré au Canada, est devenu citoyen naturalisé et est resté inaperçu pendant de nombreuses années. Il a en outre suggéré que l’étude serait l’occasion de s’attaquer aux contrôles de sécurité « inadéquats » du gouvernement, qui poussent des individus issus de régimes oppressifs à venir résider au Canada.

Activités récentes du Parti

28 août – SECU: Demande quels indicateurs de risque sont inclus dans le processus du filtrage d’immigration. (MacGregor).

28 août – SECU: Se questionne s’il y a des vides juridiques ou politiques dans les ressources ou les finances qui pourront être adressés pour éviter un tel cas dans le futur. (MacGregor).

7 août – X: A partagé une lettre au président du SECU soutenant une réunion sur l'immigration terroriste présumée au Canada (MacGregor).

27 mai – CIMM: A commenté que les retards présumés dans le processus de vérification de sécurité, en particulier le contrôle préalable, retardaient les demandes d'immigration en provenance de Gaza (Kwan).

Bloc Québécois

Membre du SECU

Kristina Michaud
(Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, QC)
Vice-présidente de SECU; critique pour la sécurité publique

Sujets d’intérêt

Enjeux pertinents pour le Parti

Le Bloc Québécois (BQ) ne s'est pas prononcé sur le cas Eldidi. Le parti a exprimé à plusieurs reprises dans le passé ses inquiétudes quant à la « perte » par IRCC des nouveaux arrivants au Canada, et il est probable que cette affaire soulèvera d’autres questions sur la gestion du système d’immigration par le gouvernement.

Activités récentes du Parti

28 août – SECU: A demandé si un contrôle de sécurité approfondi a été demandé par IRCC pour les deux individus (Fortin).

28 août – SECU: A demandé pour plus de renseignements sur le processus de contrôle de sécurité pour les dossiers d’immigration. (Fortin).

28 août – SECU: Demande s’il y a trop de requêtes d’audit pour les employés et les ressources disponibles (Fortin).

23 mai – Débats: A fait remarquer que le gouvernement avait perdu la trace de centaines de milliers de personnes en sol canadien (Blanchet).

15 avril – Débats: Dans le contexte de l’interdiction d’entrée au Canada des membres du Corps des Gardiens de la révolution iraniens, a demandé si le gouvernement serait en mesure d’appliquer une telle mesure étant donné qu’IRCC avait perdu la trace de quelque 1,5 million de demandeurs d’asile (Normandin).

Parti Libéral Du Canada

Membres du SECU

Ron McKinnon
(Coquitlam—Port Coquitlam, CB)
Président du SECU

Heath MacDonald
(Malpeque, Î. P.-É.)

Salma Zahid
(Scarborough Centre, ON)

Chris Bittle
(St. Catharines, ON)

Iqwinder Gaheer
(Mississauga—Malton, ON)

Jennifer O’Connell
(Pickering—Uxbridge, ON)
Secrétaire Parlementaire du ministre de la sécurité publique

Sujets d’intérêt

Position du Parti

Le Parti libéral du Canada (PLC) présente ses engagements en matière d'immigration dans sa plateforme 2021.

Activités récentes du Parti

28 août – SECU: A demandé comment nous allons assurer que ça ne répète jamais (MacDonald).

28 août – SECU: A demandé si les Canadien(ne)s peuvent sentir en sécurité que le gouvernement a les outils pour gérer des menaces terroriste (Damoff).

28 août – SECU: Questionne le rôle de l’information biométrique pour protéger les frontières Canadiens et pour servir comme base de la gestion d’identité. (Zahid).

28 août – SECU: A demandé sur l’entrainement et les outils donnés aux agents d’immigration qui effectuent les évaluations initiales pour les interdits de territoire (Zahid)

28 août – SECU: Se questionne des filtrages de sécurité qui ont lieu à l’étranger pour les visas des visiteurs (Gaheer).

22 mars – Débats: A décrit comment le gouvernement a utilisé la législation sur l’immigration pour interdire aux membres du Corps des Gardiens de la révolution iraniens de visiter le Canada (O’Connell).

22 mai – Débats: A fait remarquer qu’« environ 17 800 demandes avaient été examinées pour déterminer s’il y avait une éventuelle interdiction de territoire en vertu de la LIPR, et qu’IRCC avait annulé 82 visas » (Brière).

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