SECU – Traitement des demandes d’immigration présentées depuis le Canada – 19 septembre 2024
Faits et chiffres clés
Entre 2017 et 2023 :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu :
Plus de 400 000 demandes d’asile présentées ;
Presque 3.5M de demandes de résidence permanente présentées depuis le Canada ;
Près de 7M de demandes de permis de travail et d’études (ce qui ne comprend pas les demandes de prolongation) ;
Près de 2M de demandes d’attribution de la citoyenneté (naturalisation).
Les volumes de demandes d’immigration à traiter ont considérablement augmenté depuis 2017.
Messages clés
L’ASFC, IRCC, SCRS, GRC et d’autres intervenants participent à une approche coordonnée entre ministères et organismes pour cerner et évaluer les considérations en matière de sécurité ainsi que les préoccupations relatives à la sécurité nationale qui se rapportent aux programmes d’immigration.
Toutes les demandes d’asile présentées depuis le Canada sont soumises à un contrôle de sécurité exhaustif qui doit être effectué par l l’ASFC et le SCRS; les demandes de citoyenneté (de demandeurs âgés de 16ans ou plus) sont renvoyées au SCRS à de fins de contrôle. Toutes les demandes de résidence temporaire et permanente font l’objet d’une évaluation de sécurité, et certaines sont renvoyées aux fins d’un contrôle de sécurité exhaustif.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour responsabilité de mener des enquêtes sur les étrangers se trouvant au Canada qui sont susceptibles de contrevenir à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), et de prendre des mesures d’exécution de la Loi à leur égard, qu’il s’agisse des demandeurs d’asile, des résidents temporaires ou des résidents permanents.
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) enquête sur toutes les activités extrémistes violentes au Canada et emploie, pour ce faire des méthodes comme la collecte de renseignements de sources humaines et l’application de mesures de réduction des menaces afin de veiller à ce que des acteurs qui aspirent à des activités de violence grave ne puissent pas passer à l’acte.
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de prévenir les infractions qui constituent une menace à la sécurité du Canada et les infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale, ainsi que d’enquêter sur de telles infractions
Les Canadiens peuvent être certains que les organismes chargés de l’application de la loi et de la sécurité du Canada enquêtent sur les menaces potentielles y répondent et prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des Canadiens et de tous ceux qui se trouvent sur le sol canadien.
Information supplémentaire
Révocation de la citoyenneté
IRCC aiguille les personnes de 16 ans ou plus qui présentent une demande de citoyenneté vers le SCRS pour un contrôle de sécurité.
Avant la cérémonie de prestation du serment de citoyenneté, des vérifications finales sont effectuées pour s’assurer qu’il n’y a pas de nouveaux renseignements défavorables qui pourraient empêcher la personne de prêter serment et de devenir citoyen canadien.
Avant de prêter serment, les demandeurs doivent confirmer qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune procédure criminelle ou audience de l’immigration depuis la présentation de leur demande de citoyenneté canadienne.
S’il est établi qu’un citoyen a été malhonnête, qu’il a commis une fraude ou qu’il a omis de fournir des renseignements importants, sa citoyenneté peut être révoquée.
Si on insiste sur la révocation du statut :
Nous ne pouvons pas commenter les détails de ce cas en raison de considérations relatives à la protection des renseignements personnels et parce que des poursuites criminelles sont en cours.
Enquêtes sur les étrangers au Canada
Lorsque l’ASFC est mise au fait de situations dans lesquelles il pourrait y avoir eu violations de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, y compris de déclarations de culpabilités, elle enquête et prend les mesures appropriées prévues par la législation canadienne.
En plus d’être déclarés interdits de territoire et de faire l’objet d’un renvoi du Canada, les étrangers et les résidents permanents peuvent également être soumis à d’autres conséquences graves, y compris des accusations criminelles et des condamnations.
Si on insiste sur les renvois :
La réglementation en matière d’immigration précise qui a le pouvoir de prendre une mesure de renvoi pour des motifs précis d’interdiction de territoire. Selon le motif d’interdiction de territoire, un agent délégué de l’ASFC ou la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) détermine si l’allégation d’interdiction de territoire est étayée par des éléments de preuve et s’il y a lieu de prendre une mesure de renvoi.
L’ASFC est responsable de l’exécution des mesures relatives aux programmes d’immigration du Canada, de l’exécution de la loi en matière d’immigration à l’intérieur du pays ainsi que des renvois. La responsabilité de la plupart des renvois et des rapports d’interdiction de territoire (rapports établis en vertu de l’article 44 de la LIPR) incombe l’ASFC.
IRCC peut contribuer à l’application de la LIPR et au travail de l’ASFC en procédant à des entrevues et à des vérifications, en rédigeant des rapports au titre de l’article 44 de la LIPR et en exécutant des mesures de renvoi pour certains motifs d’interdiction de territoire.
Enquête sur le terrorisme au Canada :
Pour l’instant, les détails précis de l’enquête de la GRC ne peuvent être divulgués, car des pour des poursuites pénales sont en cours.
Les Canadiens doivent savoir que les organismes d’application de la loi et de sécurité travaillent en étroite collaboration pour assurer une surveillance continue à l’égard des menaces, échanger des renseignements pertinents, surveiller et bloquer les activités de personnes suspectes et qu’ils collaborent aussi étroitement avec des partenaires locaux.
