SECU – Traitement des demandes d'immigration – à la frontière – 19 septembre 2024
Faits et chiffres importants
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) traite tous les étrangers aux frontières aériennes, terrestres et maritimes au Canada afin de déterminer s’ils peuvent être admis au pays.
Sauf dans les circonstances prévues par la loi, les personnes doivent présenter des documents d’entrée valides et satisfaire à toutes les exigences pour entrer au Canada.
L’ASFC peut refuser l’entrée à une personne qui possède un document d’entrée valide (p. ex. un visa de résident temporaire) si elle a des renseignements indiquant que la personne est interdite de territoire ou ne répond pas aux conditions requises pour entrer au Canada.
Messages clés
Toute personne qui souhaite entrer au Canada est tenue de se présenter à l’ASFC aux fins de contrôle et doit démontrer qu’elle répond aux conditions pour entrer au pays. Les étrangers qui demandent d’entrer au Canada le font par privilège et non par droit.
Les personnes qui font de fausses déclarations ou qui utilisent des documents frauduleux pour entrer ou demeurer au Canada, ou qui sont interdites de territoire pour d’autres motifs, contreviennent à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et peuvent se voir refuser l’entrée au Canada ou risquent d’être renvoyées du Canada.
Les transporteurs aériens ont l’obligation, conformément à la réglementation, de veiller, dans la mesure du possible, à ce que les personnes qu’ils transportent au Canada s’y rendent à des fins légitimes.
Le Centre national de ciblage, le Centre de soutien des transporteurs aériens et le Réseau international des agents de liaison de l’ASFC collaborent étroitement avec les transporteurs aériens pour identifier les voyageurs aériens qui pourraient avoir fait de fausses déclarations au sujet du but de leur voyage au Canada, avoir obtenu leur titre de voyage par des moyens frauduleux ou ne pas être des voyageurs de bonne foi au Canada pour d’autres raisons. L’ASFC recommande aux transporteurs aériens d’interdire l’embarquement à ces personnes.
L’ASFC travaille régulièrement et en étroite collaboration avec des organismes partenaires d’exécution de la loi nationaux et internationaux, dont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service des douanes et de la protection des frontières et le Département de la Sécurité intérieure des États-Unis et d’autres services de police canadiens, de même qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans un effort concerté en vue d’assurer la sécurité des frontières et de participer aux enquêtes.
Au Canada, l’ASFC et la GRC se partagent le mandat d’assurer la sécurité et l’intégrité des frontières. L’ASFC est responsable de l’exécution de la loi aux points d’entrée officiels du Canada, tandis que la GRC est responsable de l’exécution de la loi entre les points d’entrée.
Si un étranger qui se présente à la frontière est jugé interdit de territoire au Canada, l’ASFC prendra les mesures d’exécution de la loi appropriées, ce qui pourrait donner lieu à une mesure de renvoi. Selon les circonstances du cas, l’ASFC travaillera également avec des partenaires d’exécution de la loi à des fins d’enquête.
Renseignements supplémentaires
Aux points d’entrée partout au pays, les employés de première ligne de l’ASFC évaluent l’admissibilité des personnes qui viennent au Canada, y compris les risques pour la sécurité, afin que les déplacements et les échanges commerciaux légitimes puissent se poursuivre de façon efficace et sécuritaire, tout en empêchant les personnes et les marchandises dangereuses d’entrer dans nos collectivités.
Toute personne qui souhaite entrer au Canada fait l’objet d’un contrôle par l’ASFC et doit démontrer qu’elle répond aux conditions pour entrer au pays.
L’admissibilité de tous les voyageurs à la frontière est déterminée au cas par cas. Si des préoccupations en matière d’interdiction de territoire sont constatées, l’agent des services frontaliers prend d’autres mesures pour obtenir des renseignements supplémentaires au moment de l’entrée. Les voyageurs doivent avoir des documents précisant la raison de leur voyage et des pièces justificatives. L’agent des services frontaliers peut également demander d’autres renseignements pertinents.
Plusieurs facteurs sont utilisés pour déterminer si une personne est admissible au Canada, notamment la participation à des activités criminelles, des atteintes aux droits de la personne et le crime organisé, ainsi que des raisons de sécurité, de santé ou financières. S’il y a des motifs raisonnables de croire qu’une personne est membre d’une organisation criminelle ou s’est livrée à des activités terroristes, elle serait interdite de territoire.
Dans les cas où il y a des préoccupations liées à l’interdiction de territoire et où de plus amples renseignements sont nécessaires, l’agent peut interroger le voyageur, demander des documents supplémentaires et renvoyer le cas à des partenaires de sécurité pour un contrôle de sécurité approfondi.
Les personnes peuvent également se voir refuser l’entrée au Canada jusqu’à ce qu’elles puissent prouver qu’elles répondent aux conditions pour entrer au pays.
